En matière de respect de la durée maximale hebdomadaire de travail la position de la Cour de cassation est très claire : depuis un arrêt de janvier 2022, elle pose le principe que le seul constat du dépassement ouvre droit à une réparation. Le salarié victime d'une telle violation à la législation du temps de travail n'a donc pas besoin de prouver de préjudice pour être indemnisé.

Quatre ans après le lancement du site Mon compte formation, 1, 25 million de Français ont eu recours à leur compte personnel de formation (CPF), selon les chiffres communiqués, hier, par le ministère du travail. Parmi les bénéficiaires, un sur deux est une femme, un sur trois est un demandeur d’emploi. Dans le détail, parmi les actifs utilisant leur compte, près de huit sur 10 sont employés ou ouvriers et un tiers ont plus de 45 ans.

C’est une des nouveautés issues de la réforme des retraites : l’inaptitude est devenue un motif de départ anticipé. Les assurés reconnus inaptes au travail peuvent en effet continuer de liquider leur pension de retraite à taux plein à 62 ans, et ce malgré le relèvement progressif de l’âge légal de départ qui a été entamé le 1er septembre.

Le ministre du Travail a finalement jeté l'éponge. Alors que les partenaires sociaux lui avaient proposé une nouvelle version de l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024 mi-novembre, Olivier Dussopt les a informés qu'il ne reprendrait pas ce texte dans le projet de loi.

Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a annoncé, hier, des mesures de soutien aux entreprises après les inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais, à l’occasion d’un déplacement à Arques et Saint-Omer. Concrètement, toute entreprise titulaire d’un contrat d’assurance multirisques professionnelle pourra bénéficier d’une indemnisation rapide, tant au titre des dommages matériels subis (bâtiment, équipement, stocks) que des pertes d’exploitation lorsque le contrat prévoit cette garantie et qu’il y a des dommages directs constatés.