Les deux avenants qui prolongent le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2024 ont été agréés par deux arrêtés du 27 décembre 2023 (pour Mayotte) et du 28 décembre 2023 (pour le reste du territoire).
Portail RH
La loi de finances pour 2024 du 29 décembre 2023 a été publiée ce week-end au Journal officiel.
► Frais de transport, jeunes entreprises innovantes, versement transport en Ile-de-France,..., nous reviendrons en détail sur les mesures qui intéressent les services RH dans une prochaine édition.
A la une (brève)
Le plafond de la sécurité sociale est publié au Journal officiel
02/01/2024
Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale ont été publiées au Journal officiel du 29 décembre.
Comme le Boss l’avait annoncé, le plafond mensuel passe de 3 666 euros à 3 864 euros, soit une hausse de 5,4 %.
Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2024 sont donc :
Mise en place du portail France VAE, procédure, accompagnement, financement, congé : un décret du 27 décembre 2023 détaille l'ensemble des modalités de mise en oeuvre de la réforme de la VAE. Présentation de ces nouveautés.
La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a réformé la validation des acquis de l’expérience (VAE). Le décret du 27 décembre 2023 fixe les conditions de mise en œuvre de cette réforme dont l’objectif est, pour le ministère du travail, "de simplifier, moderniser et sécuriser ce dispositif".
A la une (brève)
Formation syndicale : publication de la liste des centres de formation
02/01/2024
Est publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, l’arrêté fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation ouvrent droit au congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés, au congé de formation économique et santé et sécurité des membres du comité social et économique (CSE) ainsi qu'au congé de formation du conseiller du salarié.
A la une (brève)
Revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et d'APLD au 1er janvier
02/01/2024
Un décret du 27 décembre 2023 relève à 8,30 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2024 et à 9,22 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée (APLD) au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2024.
A la une
Refus de deux CDI et perte des droits au chômage : la procédure applicable au 1er janvier 2024
02/01/2024
Un décret 28 décembre 2023 apporte les précisions nécessaires pour que la nouvelle procédure d'information de France Travail par l'employeur, en cas d'un refus d'un CDI par un salarié en CDD ou un salarié intérimaire, entre en application.
La procédure est en vigueur depuis hier ! Depuis le 1er janvier 2024, pèse sur les employeurs une obligation d'information relative aux refus de CDI par un salarié en CDD ou un salarié intérimaire. Le décret du 28 décembre 2023 est paru juste à temps au Journal officiel de vendredi.
A la une (brève)
France compétences fixe la liste annuelle des métiers émergents ou en particulière évolution
29/12/2023
La commission de la certification professionnelle de France compétence a établi, par une décision du 21 décembre 2023, la nouvelle liste des métiers considérés comme particulièrement en évolution ou en émergence. Cette liste remplace, à compter du 1er janvier 2024, celle fixée pour l'année 2023.
Les certifications professionnelles correspondant à ces métiers bénéficient d'une procédure simplifiée d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (C.trav., art. L. 6113-5 et R. 6113-10).
A la une (brève)
Le contrat de professionnalisation expérimental prolongé en 2024
29/12/2023
Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a annoncé hier que le contrat de professionnalisation expérimental est reconduit pour une durée d'un an, soulignant qu'il constitue "un levier efficace de recrutement en contrat durable dans les métiers en tension et adapté aux enjeux du plein emploi [qui] bénéficie aux personnes inscrites à France Travail".
Un décret du 27 décembre 2023 précise les nouvelles modalités de la validation des acquis de l'expérience (VAE) mises en place par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 et détermine les missions du groupement d'intérêt public "France VAE" notamment dans la mise en œuvre du service dématérialisé permettant aux candidats de débuter leurs démarches en vue de l'obtention d'une certification.