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Durée du travail et rémunération

Peut-on prévoir un contrat de travail sans horaire et demander au salarié de travailler selon les besoins ?

17/11/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Un employeur peut-il signer un contrat de travail avec un salarié par lequel celui-ci s'engage à travailler pour lui sans durée de travail, ni horaires préétablis ?

Non, le droit du travail français ne prévoit la possibilité de conclure un contrat de travail qui ne comporterait ni durée de travail, ni horaires, tout en indiquant au salarié qu'il doit rester à la disposition de l'employeur [ce qu'on appelle le contrat zéro heure au Royaume-Uni par exemple].

Quelles sont les exigences en matière de durée du travail ? 

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Contrat de travail

[Infographies] Les nouvelles informations à transmettre aux salariés depuis le 1er novembre

16/11/2023
Nous récapitulons sous la forme de trois infographies les nouvelles obligations pour l'employeur issues du décret du 30 octobre 2023 s'agissant des informations qu'il doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 au moment de l'embauche, lors de déplacements à l'étranger et lorsque des postes en CDI sont à pourvoir au sein de l'entreprise.

Un décret du 30 octobre 2023 est venu préciser les nouveaux éléments d'information que l'employeur doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 ainsi que le délai et les modalités de transmission de ces informations, en application de la loi du 9 mars 2023 qui a transposé la directive européenne du 20 juin 2019.

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Paie

Les modalités de calcul du montant net social seront modifiées à compter du 1er janvier

15/11/2023

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a actualisé la rubrique "Montant net social". Les modifications s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024.

Concrètement, les modalités de calcul du montant net social seront modifiées à compter de cette date.

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Contrat de travail

Dans quelle mesure des pertes d'exploitation peuvent-elles justifier un licenciement économique ?

17/11/2023
Des pertes d'exploitation ne peuvent caractériser des difficultés économiques et justifier un licenciement que si elles sont sérieuses et durables, ce qu'il appartient au juge du fond de vérifier.

Depuis le 1er décembre 2016, l'article L.1233-3 du code du travail fixe des critères objectifs permettant d'établir l'existence de difficultés économiques de nature à justifier un licenciement économique.

Celles-ci doivent en effet être caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation (EBE), soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.

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Protection sociale

Les seniors sont globalement "plutôt heureux", mais avec de grosses disparités selon l’âge

15/11/2023

Les résultats de l’enquête Agirc-Arrco sur le niveau de satisfaction des 45 ans et plus quant à leurs conditions de vie sont parus lundi. Des notes sur 10 données par les répondants sur différents critères (santé et bonheur, nouvelle vie, vieillesse et vieillissement, etc.), il ressort finalement qu’avec une moyenne de 6,5/10, les seniors sont plutôt heureux, "avec cependant, des disparités qui peuvent être importantes".

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Emploi

Le Sénat a adopté le projet de loi sur l'immigration

15/11/2023

Le Sénat a adopté hier l'ensemble du projet de loi sur l'immigration. Rappelons que les sénateurs ont supprimé l'article 3, qui tendait à faciliter l'obtention de titres de séjour pour les travailleurs sans papiers employés dans des métiers à tension. Ils ont remplacé cet article par un amendement plus restrictif.

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Emploi

Le ministère du travail et la Fondation Face main dans la main

16/11/2023

Le ministère du travail vient de signer une convention de partenariat avec la fondation Face (Fondation agir contre l’exclusion) visant à engager davantage les entreprises dans des actions en faveur de l’insertion ou du maintien en emploi de publics fragiles. Notamment les personnes en situation d’illettrisme, les seniors bénéficiant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, les personnes placées sous-main de justice ainsi que celles intégrant les parcours de l’insertion par l’activité économique (IAE).

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Absences et congés

Okamac instaure une journée de congé “anniversaire”

16/11/2023

Okamac, une entreprise spécialisée dans le reconditionnement d’ordinateurs (110 collaborateurs), implantée à Angers, propose à chacun de ses salariés un jour de congé pour leur anniversaire. Cette initiative, prise de manière unilatérale, vise à "récompenser l’engagement de ses équipes dans une démarche de culture d’entreprise axée sur le bien-être des employés". Au-delà, il s’agit de lutter contre le turn-over.

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Absences et congés

La victime d’une faute inexcusable peut demander la réparation des souffrances physiques et morales

15/11/2023
Tirant les conséquences du revirement opéré le 20 janvier dernier, par lequel elle a jugé que la rente AT-MP ne répare pas le déficit fonctionnel permanent, la Cour de cassation décide que la victime d’une faute inexcusable peut désormais prétendre à la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales que la rente ou l’indemnité en capital n’ont pas pour objet d’indemniser.

Dans une affaire relative à une maladie professionnelle causée par l’amiante, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation tire les conséquences du revirement opéré par l’Assemblée plénière le 20 janvier 2023, en décidant que la victime d’une faute inexcusable peut, désormais, prétendre à la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées que la rente ou l’indemnité en capital n’ont pas pour objet d’indem

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Santé et sécurité

C2P : proratisation des seuils 2023 pour les facteurs "travail de nuit" et "travail en équipes successives alternantes"

15/11/2023

La loi du 14 avril 2023 qui a réformé le régime des retraites a également assoupli les modalités d'acquisition de points au Compte professionnel de prévention (C2P) en cas de polyexposition à compter du 1er septembre 2023. Sont également abaissés les seuils associés à certains facteurs de risques professionnels au titre du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes.