Pour résorber le chômage, l'expérimentation dite "territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) a été mise en place en 2016. Ce dispositif prend la forme d’une aide versée à certaines entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire pour l’embauche de chômeurs de longue durée en CDI, à condition que ces entreprises soient à jour du paiement des cotisations et contributions sociales dues pour leurs salariés.

Dans cette affaire jugée le 15 novembre 2023, un employeur et un salarié ont signé une convention de rupture le 22 décembre 2017 mettant fin au contrat de travail le 31 janvier 2018. Par la suite, le salarié demande l'annulation de la rupture conventionnelle. Au soutien de sa demande, le salarié invoque le fait que son employeur avait envisagé son licenciement pour faute lourde pour défaut de port du harnais de sécurité et du casque.

Deux avenants de prorogation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) du 15 novembre 2023 ont été signés par les partenaires sociaux pour prolonger la durée des conventions correspondantes jusqu’au 31 décembre 2024, en métropole et à Mayotte (en pièces jointes).

Ces avenants doivent désormais faire l’objet d’un agrément par la Première ministre qui est en cours de procédure.

La première séance de négociation sur le pacte de vie au travail s'est tenue vendredi matin au siège du Medef. Les partenaires sociaux doivent discuter de la manière d'améliorer l'emploi des seniors, des modalités d'un compte épargne temps universel (Cetu) et de la progression des carrières et les reconversions professionnelle, comme cela leur est demandé dans le document d'orientation qui leur a été transmis le 21 novembre dernier.

Comme annoncé par le ministère du travail, un décret du 21 décembre 2023 proroge temporairement les règles du régime d'assurance chômage en attendant l'entrée en vigueur de nouvelles règles.