Un décret paru hier au Journal officiel augmente le taux horaire de vacation des conseillers prud'hommes. A compter du 1er janvier 2024, ce taux passe de 8,40 euros à 12,00 euros.
Le Sénat a donné son feu vert, le 19 décembre, à la proposition de loi visant à faciliter à la mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l’apprentissage", examinée en séance publique. Et ce, sans modification. Il s’agit du texte définitif puisque cette proposition de loi a fait l’objet d’une procédure accélérée.
Concrètement, le texte, porté par Sylvain Maillard (Renaissance), prévoit deux mesures principales pour lever les freins à la mobilité des apprentis à l’étranger :
Alors que les partenaires sociaux se retrouvent, vendredi, pour la négociation sur le "Pacte de la vie au travail", les Inspections générales des finances, des affaires sociales et de l’administration leur ont transmis, le 19 décembre, un rapport sur le projet de création d’un compte épargne-temps universel (Cetu), à la demande des ministres chargés du travail, de l’économie, de la fonction publique et des comptes publics.
La prévention, nouveau défi des régimes collectifs de santé et prévoyance ? C’est ce que démontre le 15e Baromètre de la prévoyance, publié le 19 décembre, et réalisé par l’Ifop pour le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) auprès d’un millier de salariés et autant d’employeurs.
Après un parcours parlementaire riche en rebondissements, la loi "pour le plein emploi" est parue au Journal officiel du 19 décembre 2023, dans la foulée de sa validation quasi-totale par le Conseil constitutionnel.
Le Sénat, puis l'Assemblée nationale ont adopté hier soir le texte élaboré dans l'après-midi par la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi immigration.
Lors de la CMP, les sept députés et les sept sénateurs la composant ont trouvé un compromis, notamment sur des mesures qui ont trait à l'emploi des travailleurs étrangers.
Ils ont ainsi supprimé la mesure visant à permettre aux demandeurs d'asile d'accéder à l'emploi dès leur demande d'asile.
Ce vendredi 22 décembre 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation rendra deux décisions très attendues au premier chef par les travaillistes. Décisions qui, quel que soit leur sens, ne manqueront assurément pas de faire couler de l’encre, tant les intérêts en présence sont clivants.
L’Assemblée plénière aura en effet à se positionner sur la recevabilité en droit du travail, d’éléments de preuves obtenus de manière dite "déloyale" par l’employeur (enregistrements "pirates" et utilisation de messages Facebook), au soutien de mesures de licenciement.
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a été publiée hier au Journal officiel.
Selon le baromètre ManpowerGroup des perspectives d’emploi, publié mardi, le marché du travail semble donner des signes d'essoufflement. La prévision nette d’emploi en France est de +19 % pour la période de janvier à mars 2024, en régression de moins neuf points par rapport au trimestre précédent, et en recul de huit points par rapport au même trimestre l’année dernière.
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté en séance publique la prolongation en 2024 de l'usage des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires, y compris s'ils ne sont pas directement consommables. Cette possibilité sera donc bientôt transcrite dans la loi.