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"Nous souhaitons créer un véritable service public de lutte contre toutes les formes de discrimination"

Le député Renaissance, Marc Ferracci, a déposé une proposition de loi sur le développement des tests statistiques et individuels, afin de lutter contre toute forme de discrimination, qui devrait être examinée début décembre. Il nous explique comment cette systématisation des tests pourrait aider les personnes victimes de discriminations, notamment à l'embauche.

Marc Ferracci, député Renaissance, a déposé début juillet une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. Le texte devrait être examiné dans le cadre de la niche parlementaire Renaissance le 4 ou le 5 décembre. Il sera examiné en commission des lois dès le 22 novembre. Pour le député Renaissance, ce texte est essentiel car "c'est l'un des engagements du président de la République : généraliser les testings, fixer des objectifs, obtenir des résultats en termes d'acteurs testés". 

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L'INRS propose infographies, affiches et dépliants pour sensibiliser les salariés au harcèlement sexuel

Sur son site internet, l'Institut national de la recherche de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) propose plusieurs documents, à télécharger librement, visant à prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail : 

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Un accord du Leem incite les entreprises à intégrer la transition écologique dans l’ensemble des négociations

La Fédération des industries pharmaceutiques (Leem) a signé, le 17 octobre, un accord avec la CFDT, Force Ouvrière, l’Unsa et la CFTC sur la transition écologique et la mobilité durable. Outre l’engagement pour les entreprises de réaliser un bilan carbone dans un délai de 12 mois, le texte les incite à intégrer la question de la transition écologique dans l’ensemble des négociations d’entreprise et non uniquement dans la négociation sur la GEPP, conformément à la loi du 22 août 2021.

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Les entreprises ont jusqu'au 11 décembre pour s'inscrire au compte AT/MP

Le site Ameli rappelle, dans une communication du 2 novembre, que les structures qui relèvent du régime général de la sécurité sociale, quels que soient leur forme (entreprise, association, adhérent au Tese ou au CEA, ...) et leur effectif, ont jusqu'au 11 décembre 2023 pour s'inscrire au compte AT/MP.

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Huit métiers sur 10 en tension en 2022

En 2022, les tensions sur le marché du travail continuent d’augmenter dans un contexte de reprise de l’activité, amorcée en 2021, après la fin complète des restrictions, selon une étude de la Dares publiée vendredi dernier. Et atteignent leur plus haut niveau depuis 2011. Elles demeurent particulièrement marquées dans l’industrie, le bâtiment, l’informatique et les télécommunications. Au total, huit métiers sur 10 (représentant 87 % de l’emploi) sont en tension forte ou très forte en 2022, contre sept sur 10 l’année précédente.

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CPF : le ministre du travail confirme la mise en place du reste à charge en 2024

La mise en place d’un reste à charge dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) n’est pas abandonnée. Le gouvernement "va travailler sur ce sujet au début de l’année 2024", a indiqué Olivier Dussopt, le ministre du travail, lors de son audition du 31 octobre 2023 devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.  

Cette mesure est toujours en attente d’un décret d’application.

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Congés payés et maladie : "Il faut utiliser toutes les options que le droit européen offre pour réduire la facture des entreprises"

AvoSial, le syndicat des avocats d'entreprise en droit social, a crée un groupe de travail sur les arrêts du 13 septembre 2023. Il s'agit de répondre aux inquiétudes de ses adhérents et d'être force de proposition dans le cadre de la future réglementation qui doit venir encadrer la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation.

Alors que la nouvelle jurisprudence sur l'acquisition de congés payés en cas de maladie inquiète les entreprises, AvoSial, le syndicat des avocats d'entreprise en droit social se mobilise. "Nous avons créé une task force au sein d'AvoSial afin de travailler au plus près du sujet et de faire remonter les problématiques de nos adhérents", explique sa présidente, Amélie d'Heilly. Nous travaillons aussi à la rédaction d'une note dans l'optique d'un rendez-vous avec le ministère du travail et la Direction générale du travail". 

Mouvements

Julie Calmejane, DRH de Naturalia

Depuis le 30 octobre 2023, Julie Calmejane est la nouvelle DRH de Naturalia. Elle a débuté sa carrière en 2010 et a développé son expertise dans divers secteurs tels que l’audit ou le prêt-à-porter. Elle intègre en 2016 l’enseigne Castorama spécialisée dans l’outillage et le bricolage, pour y exercer les fonctions de responsable RH pendant huit ans.

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Europe : une conférence sur "l’année des compétences" le 11 décembre au Cese

A l’occasion de la conférence sociale qui réunit, à Berlin, les Etats-membres de l’Union européenne, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a fait part de son intention de lancer plusieurs nouveaux chantiers européens notamment sur l’intelligence artificielle, la révision du règlement 883 de l’Union européenne portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ainsi que sur la protection des travailleurs des plateformes numériques. A ce titre, il a mis en avant le modèle français qui permet d’acquérir "des droits sociaux par le dialogue social".

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[Diaporama] Ces entreprises qui sont passées à la semaine de quatre jours

Mutuelles du soleil, Yalink, LDLC, Cnav, Acadomia… Voici six entreprises ou administrations qui ont instauré la semaine de quatre jours. Retour sur les grandes lignes de leur nouvelle organisation.