Un arrêté du 12 décembre 2023, paru dans le Journal officiel du 17 décembre, nomme de nouveaux conseillers prud'hommes, pour le mandat prud'homal 2023-2025, proposés par les organisations syndicales et patronales (tableau en annexe de l'arrêté).
Le bilan carbone, nouveau défi de la formation professionnelle ? C’est l’idée développée par Lingueo, un organisme de formation en langues qui propose désormais de réaliser l’empreinte carbone de ses sessions de formation délivrées à distance, en fournissant, aux côtés des indicateurs portant sur le prix ou la qualité pédagogique, des informations environnementales jusqu’ici inexistantes. L’objectif ?
Vendredi 14 décembre, un accord politique a été conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur la directive relative au devoir de vigilance des entreprises. Selon la Commission européenne, qui s'est réjouie de cet événement, "la proposition vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales.
Sont étendus par deux arrêtés publiés au journal officiel des 15 et 16 décembre 2023, les avenants relatifs à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :
Dans un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation précise que le délai de 45 jours pour la rupture du contrat d’apprentissage est suspendu par les périodes d’absence pour maladie de l’apprenti.
Ce n’était pas du tout la solution plébiscitée par la France et pourtant les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, sont parvenus, le 14 décembre, à un accord sur sur un projet de directive concernant les conditions de travail et le statut des travailleurs des plateformes : ce sera une présomption de salariat.
De nombreux DRH savent qu’investir en RH peut rapporter gros. Mais pour obtenir l’adhésion des décideurs et les budgets qui correspondent, en rester au stade des principes est insuffisant. Le retour sur investissement doit être démontré.
A titre expérimental, un dispositif dénommé "VAE inversée" permet la conclusion de contrats de professionnalisation comportant des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE). Dans le cadre de ce contrat, le candidat peut faire valoir ses compétences préalablement acquises et acquérir de nouvelles compétences.
La Cnil, régulièrement interrogée par les employeurs et les services de prévention et de santé au travail (SPST), a élaboré un guide à destination de ces SPST pour les aider dans leur démarche de mise en conformité au RGPD.
Il rappelle le cadre juridique de la protection des données et fournit aux SPST des repères pour la mise en œuvre de leurs traitements.
Ce guide est notamment composé d'un rappel des notions clés et de fiches thématiques illustrées d'exemples pratiques. Certaines de ces fiches sont spécifiquement dédiées au DMST.
Le ministère du travail a dévoilé vendredi le logo de France Travail, qui remplacera Pôle emploi à compter du 1er janvier 2024.