Dans un communiqué publié hier, la CPME a indiqué lancer une pétition afin de s'opposer aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés et précise les règles de prescription.
A un mois d’intervalle, le CSE d’une grande enseigne de la distribution vote deux expertises. Une première, par délibération du 28 février 2019, pour se faire assister par un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise. Une seconde, par délibération du 21 mars 2019, en vue cette fois-ci de se faire assister par le même expert-comptable pour la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi.
Dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi sur l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, le Sénat a adopté un amendement visant à modifier le congé pour enfant malade.
L'article L.1225-61 du code du travail prévoit actuellement que le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge dès lors que l'état de santé est constaté par certificat médical.
Les salariés doivent être en mesure de vérifier les modalités selon lesquelles la part variable de leur rémunération a été calculée. L’employeur est donc tenu de leur communiquer les éléments nécessaires à ce calcul.
Dans une décision du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris avait jugé que l’éloignement géographique du domicile du salarié pour convenance personnelle ne pouvait pas justifier un refus de remboursement des frais de transport en commun pour les trajets domicile-lieu de travail. La cour d’appel de Paris vient de confirmer cette position.
Dans le cadre d’un partenariat avec la région Occitanie, l’Aract Occitanie [agence régionale pour d’amélioration des conditions de travail] met à disposition un outil d’autodiagnostic de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) au sein de l’entreprise : "Quali’Occ RH".
Les chiffres sont désormais bien connus : le taux d’emploi des seniors français de 55 ans à 64 ans s’établit à un peu plus de 56 %, très en deçà de l’Allemagne (72 %) ou de la Suède (77 %). "C’est une perte considérable de richesse qui résulte de cette faiblesse de l’emploi des seniors. Au regard de ce que les seniors français apportent aux entreprises et aux jeunes employés, une telle faiblesse n’en est pas moins une folie française !".
Selon une étude de l’Apec publiée vendredi, les besoins en compétences restent élevés dans l’économie sociale et solidaire. Les offres d’emploi cadres de ce secteur représentent 4,4 % des offres du marché de l’emploi de cette catégorie (soit 13 480). C’est plus que la distribution généraliste et spécialisée (4,3 %) ou encore le secteur des activités juridiques et comptables (4,1%).
Le député Renaissance Marc Ferracci est l'auteur d'une proposition de loi visant à étendre massivement les tests individuels et statistiques anti-discriminations.