Après le rejet lundi 11 décembre par l'Assemblée nationale, via une opposition coalisée (LR, Nupes, RN) du projet de loi sur l'immigration porté par Gérald Darmanin au nom de la majorité présidentielle, une commission mixte paritaire (CMP) doit se réunir le lundi 18 décembre à 17 heures pour décider de l'avenir de ce texte qui comprend, rappelons-le,
Dans un arrêt du 6 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle qu’en vertu de l’article L.1235-3 du code du travail, si le salarié est licencié pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse et qu’il n’existe pas de possibilité de réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l’employeur dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux variant en fonction du montant du salaire mensuel et de l’ancienneté exprimée en années complètes du salarié
Ce n’était pas du tout la solution plébiscitée par la France et pourtant les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne sont parvenus hier à un accord sur un projet de directive concernant les conditions de travail et le statut des travailleurs des plateformes : ce sera une présomption de salariat.
Hier, un webinaire de l’Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) sur l’emploi et la transition écologique a été l’occasion de revenir sur les différents - et nombreux - rapports en la matière. Les intervenants, membres de l’association The Shift Project ou bénévoles Shifters, sont arrivés à une conclusion commune à tous les travaux : lorsque l’on parle d’adapter le marché du travail à la transition écologique et à une stratégie bas carbone, le principal enjeu c’est la mobilité.
Est-il possible de placer un salarié en forfait-jours en temps partiel thérapeutique exprimé en heures ?
Dans une publication du 13 décembre, la Fondation Jean Jaurès délivre des recommandations pour faire face à l'éco-anxiété au sein des entreprises.
Elle conseille ainsi de :
Sur le papier le défi était de taille : d’un côté permettre aux travailleurs des plateformes de garder l’indépendance à laquelle ils sont attachés, de l’autre répondre à leur besoin de protection et réduire leur vulnérabilité due à leur dépendance économique. Equilibrer la balance entre l’autonomie et une certaine sécurisation donc, entre l’indépendance totale et le salariat.
Selon la fédération Sud-PTT, qui a saisi la justice, c'est une première : le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner la Poste pour manquement à son devoir de vigilance.
Thibaut Guilluy a été nommé directeur général de Pôle emploi en Conseil des ministres du 12 décembre 2023. L’actuel haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises succédera ainsi, le 21 décembre, à Jean Bassères, qui occupait cette fonction depuis 12 ans. Début 2024, l’opérateur public sera remplacé par France Travail, qui regroupera l’ensemble des acteurs de l’emploi.
Un point important de la négociation à venir sur l’emploi des seniors va porter sur la lutte contre l’usure professionnelle, terme qui vient s’ajouter à des concepts largement encadrés : la pénibilité, dont les six facteurs de risques (travail de nuit, port de charge, bruit…) doivent être mesurés et faire l’objet d’une démarche de prévention ; et la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT), devant faire l’objet d’une négociation obligatoire a minima tous les quatre ans.
