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Emploi

Pôle emploi et l’ANDRH renforcent leur collaboration pour faciliter les recrutements

02/11/2023

Pôle emploi et l'ANDRH) ont signé, lundi 30 octobre, un protocole national de coopération qui a pour vocation "d’asseoir la collaboration entre Pôle emploi et l’ANDRH afin d’accélérer les réponses aux besoins des entreprises confrontées à des difficultés de recrutement et répondre au défi du plein emploi".

Six actions concrètes se déclineront sur l’ensemble du territoire, articulées autour de deux axes :

1) Développer et ancrer une relation durable, tant nationalement que dans les territoires, entre les acteurs de leurs réseaux respectifs. 

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Durée du travail et rémunération

Le salarié temporaire a droit à la PPV de l’entreprise utilisatrice, même s’il en a déjà perçu une de l’ETT

03/11/2023
En vertu du principe d’égalité de traitement entre salariés permanents et intérimaires, le salarié temporaire peut prétendre au paiement par l’ETT de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place dans l’entreprise utilisatrice au profit de ses salariés permanents, quand bien même il a déjà perçu la Pepa mise en place par l’ETT pour son propre personnel. Ainsi vient d’en juger la Cour de cassation dans deux arrêts du 25 octobre dernier. Une solution transposable aux bénéficiaires de la prime de partage de la valeur.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) a été instaurée par l’article 1er de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, pour répondre au mouvement dit des "gilets jaunes" contre la baisse du pouvoir d’achat.

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Absences et congés

La CPME lance une pétition contre la nouvelle jurisprudence sur l'acquisition de congés pendant un arrêt maladie

31/10/2023

Dans un communiqué publié hier, la CPME a indiqué lancer une pétition afin de s'opposer aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés et précise les règles de prescription.

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Représentation du personnel

L’employeur a 10 jours à compter de la délibération du CSE pour contester la nécessité de l’expertise

06/11/2023
L’employeur qui prétend que l’expertise décidée par le CSE est une expertise libre et non une expertise légale, qu’il lui reviendrait de payer, doit agir dans un délai de 10 jours à compter de la délibération du CSE.

A un mois d’intervalle, le CSE d’une grande enseigne de la distribution vote deux expertises. Une première, par délibération du 28 février 2019, pour se faire assister par un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise. Une seconde, par délibération du 21 mars 2019, en vue cette fois-ci de se faire assister par le même expert-comptable pour la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi.

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Absences et congés

Congé pour enfant malade : une simple attestation sur l'honneur pourrait suffire

31/10/2023

Dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi sur l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, le Sénat a adopté un amendement visant à modifier le congé pour enfant malade. 

L'article L.1225-61 du code du travail prévoit actuellement que le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge dès lors que l'état de santé est constaté par certificat médical. 

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Durée du travail et rémunération

Calcul de la part variable du salaire : l'employeur est tenu à une obligation de transparence

03/11/2023
Le salarié doit avoir connaissance en début d'exercice de tous les éléments composant la partie variable de sa rémunération, y compris lorsque l'un des paramètres est fondé sur des données confidentielles.

Les salariés doivent être en mesure de vérifier les modalités selon lesquelles la part variable de leur rémunération a été calculée. L’employeur est donc tenu de leur communiquer les éléments nécessaires à ce calcul.

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Charges sociales

Frais de transport domicile-travail : la prise en charge ne peut être exclue en cas d'éloignement géographique

02/11/2023
La cour d'appel de Paris confirme qu'un employeur ne peut pas refuser la prise en charge partielle des frais de transport en commun pour les trajets domicile-lieu de travail à un salarié en raison de l'éloignement géographique de sa résidence pour convenance personnelle.

Dans une décision du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris avait jugé que l’éloignement géographique du domicile du salarié pour convenance personnelle ne pouvait pas justifier un refus de remboursement des frais de transport en commun pour les trajets domicile-lieu de travail. La cour d’appel de Paris vient de confirmer cette position.

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Santé et sécurité

"Quali'Occ RH" : un outil de l'Aract Occitanie pour évaluer et améliorer la QVCT

30/10/2023

Dans le cadre d’un partenariat avec la région Occitanie, l’Aract Occitanie [agence régionale pour d’amélioration des conditions de travail] met à disposition un outil d’autodiagnostic de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) au sein de l’entreprise : "Quali’Occ RH".

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Emploi

Un "congé réflexion carrière", une solution pour maintenir les seniors en emploi ?

30/10/2023
"Le gâchis de l’exclusion des seniors sur le marché du travail", tel était le sujet d’une conférence organisée par la Chaire TDTE jeudi. Après avoir analysé les principaux chiffres et explications au déficit d’emploi des 55-64 ans, mais aussi battu en brèche certaines idées reçues en la matière, les intervenants ont présenté leur proposition phare : un congé réflexion carrière obligatoire à partir de 50 ans.

Les chiffres sont désormais bien connus : le taux d’emploi des seniors français de 55 ans à 64 ans s’établit à un peu plus de 56 %, très en deçà de l’Allemagne (72 %) ou de la Suède (77 %). "C’est une perte considérable de richesse qui résulte de cette faiblesse de l’emploi des seniors. Au regard de ce que les seniors français apportent aux entreprises et aux jeunes employés, une telle faiblesse n’en est pas moins une folie française !".

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Emploi

L'économie sociale et solidaire manque de cols blancs

30/10/2023

Selon une étude de l’Apec publiée vendredi, les besoins en compétences restent élevés dans l’économie sociale et solidaire. Les offres d’emploi cadres de ce secteur représentent 4,4 % des offres du marché de l’emploi de cette catégorie (soit 13 480). C’est plus que la distribution généraliste et spécialisée (4,3 %) ou encore le secteur des activités juridiques et comptables (4,1%).​