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Déduction forfaitaire spécifique applicable aux journalistes : une précision du Boss sur le consentement est annulée

Rappelons que la déduction forfaitaire spécifique (DFS) n'étant plus applicable pour les salariés ne supportant pas effectivement de frais professionnels, l’administration a prévu une suppression progressive de celle-ci dans certains métiers (propreté, construction, transport routier de marchandises, aviation civile et journalistes) (

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CPF : nouvelles versions des conditions générales d'utilisation du site et de l'application

Les conditions générales d'utilisation (CGU) et les conditions particulières (CP) de la plateforme Mon Compte Formation déterminent les engagements des titulaires d'un CPF, des organismes de formation et de la Caisse des dépôts (CDC) dans leurs relations et dans l'utilisation de la plateforme (site et application).

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Le malaise survenu lors d'un entretien dans le bureau des RH est présumé être un accident du travail

Le malaise survenu lors d'un entretien dans le bureau de la responsable des ressources humaines, soit aux temps et lieu de travail, est présumé revêtir un caractère professionnel, même s'il s'est déroulé dans des conditions normales.

A la suite du refus de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, du malaise survenu sur son lieu et pendant son temps de travail, un salarié a saisi les tribunaux.

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Les mesures RH de la LFSS pour 2024

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est considérée comme définitivement adoptée. Nous récapitulons les mesures susceptibles d'intéresser les services RH. A noter que le texte est désormais entre les mains des Sages et ne sera promulgué qu'une fois sa décision rendue.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est considérée comme définitivement adoptée le 4 décembre après le rejet de la motion de censure déposée en réaction au déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution par la Première ministre pour la troisième fois sur ce texte.

► Pour rappel, le texte est soumis au Conseil constitutionnel. Nos commentaires sont donc donnés sous réserve de sa décision.

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Les intentions de recrutement revues à la baisse pour 2024

Selon le baromètre du groupe Manpower sur les perspectives d’emploi, les intentions d’embauche des entreprises reculent de 10 points au premier semestre 2024 par rapport au quatrième trimestre de 2023. 32 % d’entre elles anticipent une hausse de leurs effectifs. Elles étaient 42 % dans ce cas, en septembre dernier, et 41 % l’an dernier, à la même époque.

Parallèlement, 13 % des entreprises anticipent des coupes claires au premier trimestre 2024 (14 % au dernier trimestre 2023).

Mouvements

Amanda Maireles, DRH de Factorial

Amanda Maireles vient d’être nommée DRH de Factorial, une entreprise de logiciels RH (1000 salariés dans le monde, 90 en France).

Diplômée de l’université autonome de Barcelone, en prévention et sécurité globale, et de l’AENOR, une association espagnole de normalisation et de certification, Amanda Maireles a débuté sa carrière, en 2015, chez Danone et au sein du Bureau Veritas, comme technicienne de prévention des risques, avant d’exercer des fonctions commerciales et de RSE au sein de Ricoh (électronique).

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Refus de deux CDI et perte des droits au chômage : la procédure devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024

Selon un projet de décret que nous avons pu consulter, la nouvelle règle visant à priver d'indemnisation chômage le salarié en CDD ou en contrat de mission qui refuserait à deux reprises un CDI devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Détail de la procédure à suivre pour l'employeur.

La loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail a introduit de nouvelles mesures visant à resserrer l'accès à l'assurance chômage, d'une part en cas d'abandon de poste, d'autre part pour les salariés en CDD ou en contrat de mission qui refuseraient à deux reprises une proposition de CDI au

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Le travail en open space générateur de conditions de travail dégradées

Travail plus intense et plus contrôlé, moins porteur de sens et d’autonomie, sentiment d’insécurité de l’emploi accru... Pour la Dares la conclusion est claire : les conditions de travail en open space sont globalement moins bonnes que dans un bureau classique.

Ce ne sont pas moins de 3,2 millions de salariés qui travaillaient en open space en France en 2019, soit deux salariés de bureau sur cinq. Mais l’open space, qui a pourtant été plébiscité parce que censé favoriser la communication et la cohésion dans l’entreprise, expose-t-il finalement à des conditions de travail détériorées et à des risques professionnels plus grands ? Oui, comme le démontre la Dares dans une étude datée de vendredi dernier.

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Négociations salariales : cinq branches sur 39 se sont mises en conformité

Olivier Dussopt a tenu, hier, au ministère du travail, une réunion du comité de suivi de la négociation salariale avec les partenaires sociaux. Conclusion de cette réunion : cinq branches sur 39 se sont mises en conformité depuis la conférence sociale du 16 octobre (lire notre article) :

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Le projet de loi sur l'immigration rejeté à l'Assemblée

Coup de théâtre inédit hier à l'Assemblée : à quelques voix près, la motion de rejet, déposée par les Verts à l'occasion du premier jour d'examen du projet de loi sur l'immigration défendu par Gérald Darmanin, a été adoptée par une majorité de députés  (270 voix pour le rejet, 265 voix contre). Le texte, tel qu'il avait été modifié par les députés en commission, ne peut donc pas continuer son parcours à l'Assemblée.