Cela avait été annoncé à l’occasion d’une circulaire de la semaine dernière : les modalités du passage à la retraite des assurés bénéficiaires d’une pension d’invalidité applicables depuis le 1er septembre suite à la réforme des retraites seraient précisées dans un texte à part. La circulaire en question est parue mardi.
Dans une information publiée le 27 novembre, l'Assurance maladie rappelle que les employeurs doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le Compte professionnel de prévention (C2P) au plus tard lors de leur DSN de janvier 2024, émise au titre de la paie de décembre.
Le 16 octobre dernier, lors de la conférence sociale, plusieurs mesures avaient été annoncées afin de contraindre les branches professionnelles dont un ou plusieurs mimina conventionnels sont inférieurs au Smic de réviser leurs grilles de salaire. Le ministère du travail en dénombrait alors 60, dont une dizaine dont les grilles de salaire sont "structurellement" en non-conformité.
"Sur le terrain, on n’y arrive pas. Il faut se rendre compte que les médecins du travail et les ergonomes rament". Très critique envers le "télétravail et ses avatars" (semaine de jours jours compris), l’ergonome du cabinet conseil ArchErgo, Xénophon Vaxevanoglou, n’y va pas par quatre chemins : "Le consensus social n’a jamais amélioré la santé au travail. La réduction du temps de travail a toujours été accompagnée d’une augmentation des contraintes de temps au travail.
Le temps passé par un salarié à une conférence hors temps de travail et dont les frais sont pris en charge par l'employeur constitue-t-il du temps de travail effectif ?
Une cessation partielle de l’activité de l’entreprise ou la fermeture d’un seul établissement, même si elle résulte de la décision d’un tiers ou de l’entrée en vigueur d’une loi nouvelle ne justifie un licenciement économique qu’en cas de difficultés économiques, de mutation technologique ou de réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.
Les syndicats professionnels peuvent exercer, devant toutes les juridictions, tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent (article L.2132-3 du code du travail). Mais ils ne peuvent pas agir en justice pour la défense des intérêts individuels des salariés ; ceux-ci sont seuls habilités à défendre leurs propres droits, les syndicats pouvant uniquement intervenir dans le cadre d
A l’occasion de la troisième édition du Sommet de l’inclusion économique organisée hier par la Fondation Mozaïk au ministère de l'économie, l’Apec, partenaire de l’événement, dévoile une étude qualitative sur l’insertion des jeunes diplômés issus des Quartiers prioritaires de la ville (QPV) sur le marché de l’emploi.
L'employeur peut obtenir le remboursement des sommes indûment versées au salarié. Un arrêt de la Cour de cassation en donne une illustration.
La Cour de cassation rappelle ainsi deux principes :
Cette affaire, du 8 novembre 2023, concerne un salarié disposant d’un véhicule de service et d'une carte carburant.
La taxe d'apprentissage qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement del'apprentissage et des autres formations technologiques et professionnelles initiales est composée de deux volets :