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A la une

Les PER dans la loi relative à l'industrie verte

Les plans d'épargne retraite font l'objet de diverses mesures d'aménagement dans la loi relative à l'industrie verte du 24 octobre 2023, avec l'objectif assigné de financer la transition vers la durabilité de ces activités.

La loi relative à l’industrie verte a été publiée au Journal officiel du 24 octobre 2023. Son titre III "Financer l’industrie verte" comporte diverses mesures destinées à orienter des investissements de long terme vers ces activités et leur décarbonation. L’épargne retraite trouve donc naturellement sa place dans ce volet financier, grâce au succès des plans d’épargne retraite (PER), créés par la loi Pacte, qu’ils soient collectifs ou individuels.

A la une (brève)

Le chômage orienté à la hausse au troisième trimestre

Le nombre de chômeurs (catégorie A, sans activité) a augmenté de 0,6 % au troisième trimestre en France entière (hors Mayotte), soit 17 400 personnes inscrites en plus, portant ainsi à 3,028 millions le nombre de demandeurs d’emploi. Le taux de chômage stagne, lui, à 7,3 % de la population active.

Sur un an, le chômage continue à être orienté à la baisse au troisième trimestre, avec 120 000 demandeurs d'emploi en moins (soit 3,8%), par rapport à l'été 2022.

A la une

Prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique pas entre cadres dirigeants et autres cadres

En matière de protection sociale complémentaire couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite, l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle. Les cadres dirigeants relevant d’une catégorie professionnelle distincte, un régime de retraite supplémentaire peut leur être réservé.

Selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation, en matière de protection sociale complémentaire couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite, les différences de traitement entre salariés de catégories professionnelles distinctes sont admises sans avoir à être justifiées. Pour autant, la notion de catégorie professionnelle n’est pas clairement définie au regard du principe d’égalité de traitement. Les cadres constituent-ils une seule et même catégorie ?

Chronique

"Pour comprendre l'épuisement des gains de productivité, écoutons les travailleurs"

Dans cette chronique, François Cochet, président de la Fédération des intervenants des risques psychosociaux (Firps) et directeur des activités santé au travail de Secafi, revient sur la parution du livret sur le sens au travail, paru en octobre. Trois ingrédients majeurs permettent selon lui de favoriser l’engagement : les conditions de travail, les compétences et le management.

Pendant des décennies, la France a connu chaque année des gains de productivité. C'est désormais l'inverse. Les économistes s'interrogent sur le constat d'une telle baisse de la productivité du travail. Pour une large part, cela renvoie à l'évolution de la structure de la population active. Mais il est important de regarder aussi ce qui se passe du côté du travail lui-même.

A la une (brève)

Retraites complémentaires : le gouvernement renonce à sa ponction "à ce stade"

Le ministre délégué aux comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé, hier, devant l'Assemblée nationale, que le gouvernement renonce, au moins temporairement, à ponctionner plusieurs milliards d'euros dans les caisses des retraites complémentaires des salariés du privé : "A ce stade, nous ne déposerons pas d'amendement réduisant les recettes du régime Agirc-Arrco. L'article17 de l'ANI ouvre de nouvelles discussions sur le financement de dispositifs de solidarité.

A la une

France Travail : quel rôle dans l'accompagnement des allocataires du RSA ?

Au-delà du simple changement de nom de Pôle emploi en "France Travail", la future loi Plein emploi implique de réelles transformations. Le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, confirme que des moyens importants seront dédiés, au cours des prochaines années, à la rénovation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Nouvelles missions confiées à France Travail, heures d’activités imposées aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA), coordination améliorée entre tous les acteurs de l’accompagnement, etc. Lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le 18 octobre, Jean Bassères, est venu apporter des précisions sur les conséquences de la transformation de Pôle emploi, qu’il connaît bien, puisqu’il en assure la direction générale depuis fin 2011, un poste qu’il quittera dans quelques mois.

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Bruit au travail : un actif sur deux se dit gêné

A l'occasion de la Semaine de la santé auditive au travail qui a eu lieu du 16 au 21 octobre, l'association "Journée nationale de l'audition" publie les résultats de la septième vague de son enquête "Bruit, santé auditive et qualité de vie au travail".

L'enquête menée par l'association "Journée nationale de l'audition" (JNA) a été réalisée en partenariat avec l’Ifop auprès d’un échantillon de 1 103 personnes représentatif de la population française active.

Les franciliens et les ouvriers sont les plus touchés

Parmi les répondants, un actif sur deux se dit gêné par le bruit sur son lieu de travail, chiffre plutôt stable sur les trois dernières années. Cependant, cette proportion est plus élevée dans l’agglomération parisienne (62 %) et pour les ouvriers (64 %).

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L'Opco Atlas enrichit son simulateur pour calculer le coût réel des contrats d'apprentissage

L’Opco des services financiers et du conseil, Atlas, enrichit son simulateur, lancé en 2022 de nouvelles fonctionnalités afin de "lever les possibles freins à l’embauche des alternants".

A la une

Présomption de démission : le ministre du travail estime qu'il est prématuré de se prononcer sur l'issue à donner à la suite des recours devant le Conseil d'Etat

Saisi d'une question écrite sur les recours relatifs à la procédure de présomption de démission, Olivier Dussopt refuse de s'exprimer tant que le Conseil d'Etat n'a pas statué.

Créée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, la présomption de démission permet de considérer comme démissionnaire le salarié ayant volontairement abandonné son poste et ne l'ayant pas repris après avoir été mis en demeure par l'employeur de le faire. Ce dispositif se veut dissuasif, le salarié perdant ainsi le bénéfice éventuel d'une indemnisation chômage. Il s'agit toutefois d'une présomption simple pouvant être renversée par le salarié.

A la une (brève)

CPF : la procédure de vérification des organismes de formation est généralisée

La Caisse des dépôts généralise la procédure de vérification des conditions de référencement des organismes de formation enregistrés sur la plateforme CPF. Cette vérification sera réalisée par voie dématérialisée.

Les prestataires réalisant des actions concourant au développement des compétences doivent adresser à la Caisse des dépôts et consignations une demande de référencement sur la plateforme Mon Compte Formation. Pour être référencés, ils doivent remplir les conditions fixées par l’article L.6323-9-1 du code du travail.