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Un taux d’absentéisme en baisse mais une tendance en hausse pour les jeunes et les managers

Selon le courtier en assurances, Verlingue, qui a publié, le 23 novembre, la quatrième édition de son baromètre, le taux d’absentéisme baisse pour la première fois depuis quatre ans, passant de 6,8 % au premier semestre 2022 à 5,7 % au premier semestre 2023. Mais ces résultats sont à nuancer. Tout d’abord, la gravité des arrêts s’accentue puisque la durée des absences est désormais de presque 20 jours (19,2 jours en moyenne). Et le niveau de l’absentéisme reste au-dessus de celui de 2019, avant Covid (+16 %).

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Protection des lanceurs d’alerte : la France bonne ou mauvaise élève ?

Selon Transparency International, la majorité des Etats membres ne respecte pas la directive européenne en matière de protection des lanceurs d’alerte. La France n’y échappe pas : la condition de signaler "de bonne foi" et "sans bénéfice financier direct" serait contraire aux normes internationales.

Afin de se conformer à la directive européenne de 2019, les États membres de l’UE ont dû adopter des lois protégeant les lanceurs d’alerte. Or, "les résultats sont préoccupants", selon le dernier rapport de Transparency International, publié le 8 novembre, qui a analysé le comportement de 20 Etats en matière de protection des lanceurs d’alerte.

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Un arrêté fixe la représentativité dans la branche des bureaux d'études

Un arrêté publié au Joural officiel du 27 novembre fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230) : la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, la CFTC et FO. 

Pour la négociation des accords collectifs, le poids des organisations syndicales est ainsi réparti :

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Le Cese se penche sur la conciliation des temps

Saisie par la Première ministre, la commission travail et emploi du Conseil économique, social et environnemental (Cese), démarre des travaux sur l’articulation des temps de vie et les évolutions de l’organisation du travail, selon un communiqué publié, hier, par l'institution. Présidée par Sophie Thiery (groupe de la CFDT), elle prévoit, outre un état des lieux et un bilan des pratiques en France et en Europe, de lancer une consultation en ligne afin de recueillir l’avis des Français.

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Dénonciation de harcèlement non mentionné dans la lettre de rupture : quel régime de preuve ?

Lorsque la lettre de licenciement d’un salarié ayant dénoncé préalablement des faits de harcèlement n’évoque pas ce motif, mais se fonde sur d’autres griefs, le juge ne peut pas décider d’emblée de la nullité du licenciement.

Selon l’article L 1153-2 du code du travail, aucune personne ayant subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ou ayant, de bonne foi, témoigné de faits de harcèlement sexuel ou relaté de tels faits ne peut faire l'objet de mesures de représailles.

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Comité de groupe : l'entreprise dominante peut être une personne physique

Dans le cadre de la mise en place d'un comité de groupe, le contrôle sur les entreprises du groupe peut émaner d'une personne physique, lequel pourra ainsi être qualifié d'entreprise dominante.

Un comité de groupe doit être mis en place au sein de tout groupe d'entreprises, formé par une entreprise dominante et par les entreprises qu'elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence dominante (article L. 2331-1 du code du travail).

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Retraites complémentaires : le gouvernement rétablit la ponction dans le PLFSS

On croyait la menace éloignée, elle n'était que remise à plus tard. Deux amendements (sur l'article 9) de Stéphanie Rist, députée Renaissance du Loiret et rapporteure du PLFSS 2024, ont été adoptés en commission des affaires sociales la semaine dernière. Le premier, n° AS510, acte que si l'AgircArrco ne prévoit pas de contribution des complémentaires pour compenser la fin des régimes spéciaux d'ici le 30 juin, un décret en fixera le montant.

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Un nouvel accord collectif dans le secteur des plateformes VTC est homologué

Encore un pas dans la construction du régime des travailleurs de plateformes. Le 31 juillet, l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe) avait déjà homologué un accord pris dans le secteur des VTC, relatif à la méthode et aux moyens de la négociation.

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Epargne salariale : un montant moyen de 2 871 euros par salarié dans les entreprises de 10 salariés et plus

En 2021, selon les chiffres publiés par la Dares, publiés le 24 novembre, 52,9 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,4 millions de salariés, ont accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale, qu’il s’agisse du plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou du plan d’épargne retraite collectif (Perco).