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Représentation du personnel

De nouvelles informations en vue pour les CSE des sociétés cotées

12/12/2023
Une ordonnance publiée hier au Journal officiel transpose en droit français la directive européenne imposant aux entreprises de publier de nouvelles informations sociales et environnementales dans leur rapport de gestion.

"Améliorer le comportement des entreprises en matière environnementale, sociale ou de gouvernance" : c'est l'objectif de l'ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 parue hier au Journal officiel.

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Formation

France compétences adopte un budget prévisionnel en déficit

08/12/2023

France compétences a adopté, le 28 novembre, son budget prévisionnel pour l’année 2024. Il affiche un déficit prévisionnel d’un peu plus de 1 milliard d’euros. Pour l’année prochaine, les ressources de cette institution s’élèveront à 14,1 milliards (14 143 350 000 euros) et les dépenses à 15,1 milliards (15 180 685 840 euros).

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Durée du travail et rémunération

Partage de la valeur : les grandes entreprises ont versé en moyenne une prime de 5 496 euros par salarié en 2022

08/12/2023

Selon le baromètre du "partage du profit" réalisé par Eres, les 120 premières entreprises françaises ont distribué en 2022 5,9 milliards d’euros à leurs salariés, au titre à la fois de la participation, de l'intéressement, du partage des profits et des abondements PEE (plan d'épargne entreprise) ou Perco (plan d'épargne retraite collectif). Soit une augmentation de 20 % par rapport à 2021.

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Emploi

Projet de loi immigration : la version des députés sur les métiers en tension

08/12/2023

Le débat en séance plénière du projet de loi sur l'immigation débutera lundi 11 décembre à l'Assemblée nationale. En commission, les députés ont modifié le texte qu'avaient amendés les sénateurs.

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Contrat de travail

Discriminations à l'embauche : la proposition de loi sur les testings adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale

08/12/2023
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mercredi, une proposition de loi contre les discriminations, notamment à l'embauche, en systématisant les "tests statistiques" et "individuels". 500 entreprises seront testées en 2024, selon Bérengère Couillard, la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le détail du texte.

En ouverture des débats, l’auteur de la proposition de loi, le député Marc Ferracci (Renaissance), soutenu par le gouvernement, a rappelé que si la "France dispose d’un arsenal juridique très étoffé", sa mise en œuvre est "particulièrement complexe pour les victimes".

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Santé et sécurité

Vers l’abandon de la dématérialisation du DUERP

11/12/2023
La dématérialisation du document unique d’évaluation des risques, qui aurait déjà dû entrer en vigueur, attend toujours son texte d’application. Les doléances du patronat semblent avoir convaincu les inspecteurs de l’Igas qui proposent d’enterrer cette mesure de la loi Lecocq.

"En prenant en compte la faible valeur ajoutée du DUERP pour la traçabilité des expositions, le bilan bénéfices/risques du portail numérique tel que prévu par la loi du 2 août 2021 apparaît en conclusion désastreux et rédhibitoire".

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Santé et sécurité

Des travailleurs "précaires" particulièrement exposés aux risques psychosociaux

08/12/2023

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié le 4 décembre un rapport sur l’exposition aux risques psychosociaux (RPS) et effets sur la santé mentale des travailleurs européens en situation socio-économiques précaire (en anglais).

Mouvements
Emploi

Pierre Damiani (CFE-CGC), président de l'Apec, et Marie-Laure Collet (Medef) vice-présidente

08/12/2023

L'Apec a dévoilé mercredi sa nouvelle gouvernance. Pierre Damiani (CFE-CGC) est élu à la présidence de l’Apec. Il est nommé pour deux ans et succède à Marie-Laure Collet (Medef) dans le cadre de l’alternance patronat-syndicats en vigueur au sein de l’organisation paritaire. 

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Absences et congés

Le ministre du travail rappelle que le congé pour deuil bénéficie aux parents d'enfants nés sans vie

07/12/2023

Le sénateur des Alpes, Jean-Michel Arnaud (Alliance centriste), a attiré l’attention du ministre de la santé sur l’effectivité du congé pour décès d’un enfant dans le cas des enfants nés sans vie. Il craint que l'extension du congé de cinq à sept jours ouvrés en cas de décès d'un enfant prévue par la loi du 8 juin 2020 ne s'applique pas aux enfants nés sans vie [congé allongé à 12 jours par la loi du 19 juillet 2023], "notamment dans le cas où ces derniers atteignent le seuil de viabilité fixé par l’Organisation mondiale de la santé".

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Charges sociales

Titres-restaurant : la commission des affaires sociales du Sénat adopte la prolongation en 2024 de leur utilisation pour l’achat de tout produit alimentaire

07/12/2023

Après l'Assemblée nationale le 23 novembre dernier, c'est au tour du Sénat d'adopter, en commission des affaires sociales, la proposition de loi permettant de prolonger jusqu'au 31 décembre 2024 la possibilité d'utiliser à titre dérogatoire les titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.