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Le registre d’entrée et de sortie du personnel, essentiel pour prouver l’impossibilité de reclassement

En cas de litige relatif à la preuve de l’impossibilité de reclasser un salarié avant un licenciement économique, l’employeur doit prouver qu’il n’existait pas de postes disponibles au moment du licenciement, et qu’il n’a pas procédé à des recrutements extérieurs. Pour cela, il doit produire le registre des entrées et des sorties du personnel devant le juge.

C’est à l’employeur mettant en oeuvre un licenciement économique qu’il incombe de prouver, en cas de litige, qu’il a effectivement cherché à reclasser les salariés sans y parvenir (arrêt du 17 juin 2009 ; arrêt du 5 juillet 2011).

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Laurent Parpet, DRH de SCC France

Laurent Parpet vient d’être nommé DRH de SCC France (intégration et des services informatiques d'infrastructure). Il est membre du Codir et du Comex et sera rattaché à la présidence de la société.

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"La rupture conventionnelle ne me semble pas un outil suffisamment sécurisé"

Alors que le gouvernement semble vouloir modifier une nouvelle fois le régime de la rupture conventionnelle, Benoît Cazin, avocat associé au sein du cabinet Spring Legal, atténue l'importance de ce mode de rupture pour les employeurs, qui n'apparait pas toujours suffisamment sécurisée juridiquement.

Vous conseillez de nombreuses entreprises qui souhaitent rompre un contrat de travail de manière concertée. Quelles sont vos recommandations ? 

Il est toujours préférable pour l’employeur, mais aussi pour le salarié, de mettre fin au contrat de travail dans un cadre amiable.

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Le gouvernement diffère l'agrément de l'accord sur l'assurance chômage

Matignon a décidé hier de ne pas agréer l'accord des partenaires sociaux sur l'assurance chômage tant que syndicats et patronat n'auront pas acté des mesures d'économie plus précises sur l'indemnisation des demandeurs d'emploi seniors. Michel Beaugas (FO) déplore un "manque de confiance".

Le 10 novembre dernier, les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur l'assurance chômage, signé par les organisations patronales et, côté syndical, par la CFDT, la CFTC et FO. Le gouvernement, qui avait cadré le 1er août ces négociations en fixant aux négociateurs contraintes et objectifs, n’est visiblement pas tout à fait satisfait du résultat.

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Olivier Dussopt comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris

Le ministre du travail, Olivier Dussopt, comparaît cette semaine devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est soupçonné de "prise illégale d'intérêt" pour avoir, en tant que maire d'Annonay, en Ardèche, fourni en 2009 des informations ayant permis au dirigeant d'une société (Saur) concourant à un appel d'offres pour un marché public d'eau potable de remporter ce marché. Olivier Dussopt aurait bénéficié en échange de dons de lithographies du peintre Gérard Garouste, des oeuvres que l'ancien maire d'Annonay s'était engagé à restituer.

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La rupture conventionnelle sur la sellette ?

Est-ce un ballon d'essai ou un projet sérieux ? Un article paru dimanche 26 novembre dans La Tribune évoque l'intention de la Première ministre de remettre en cause la rupture conventionnelle, au motif que ce dispositif n'inciterait pas les salariés à reprendre rapidement un emploi et qu'il serait donc trop coûteux pour l'assurance chômage. Elisabeth Borne aurait demandé à Olivier Dussopt, le ministre du travail, de lui faire des propositions sur le sujet.

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Plus d’un retraité sur deux avait mal anticipé le montant de sa pension

La réflexion sur le départ à la retraite et ses conditions débute en moyenne quatre ans avant la liquidation effective. Si 72 % des retraités déclarent qu’ils avaient une idée précise ou approximative du montant de leur pension, seuls 46 % ont finalement touché une somme à peu près équivalente à celle qui avait été anticipée. Pour les autres, le montant a finalement été très souvent moins important qu’espéré, ce qui conduit à une détérioration du niveau de satisfaction au moment du départ. C’est ce que montre une enquête de la Drees dont les résultats ont été publiés jeudi dernier.

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Un taux d’absentéisme en baisse mais une tendance en hausse pour les jeunes et les managers

Selon le courtier en assurances, Verlingue, qui a publié, le 23 novembre, la quatrième édition de son baromètre, le taux d’absentéisme baisse pour la première fois depuis quatre ans, passant de 6,8 % au premier semestre 2022 à 5,7 % au premier semestre 2023. Mais ces résultats sont à nuancer. Tout d’abord, la gravité des arrêts s’accentue puisque la durée des absences est désormais de presque 20 jours (19,2 jours en moyenne). Et le niveau de l’absentéisme reste au-dessus de celui de 2019, avant Covid (+16 %).

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Protection des lanceurs d’alerte : la France bonne ou mauvaise élève ?

Selon Transparency International, la majorité des Etats membres ne respecte pas la directive européenne en matière de protection des lanceurs d’alerte. La France n’y échappe pas : la condition de signaler "de bonne foi" et "sans bénéfice financier direct" serait contraire aux normes internationales.

Afin de se conformer à la directive européenne de 2019, les États membres de l’UE ont dû adopter des lois protégeant les lanceurs d’alerte. Or, "les résultats sont préoccupants", selon le dernier rapport de Transparency International, publié le 8 novembre, qui a analysé le comportement de 20 Etats en matière de protection des lanceurs d’alerte.

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Un arrêté fixe la représentativité dans la branche des bureaux d'études

Un arrêté publié au Joural officiel du 27 novembre fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230) : la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, la CFTC et FO. 

Pour la négociation des accords collectifs, le poids des organisations syndicales est ainsi réparti :