Projet de loi Justice : le Parlement rétablit les dispositions sur la saisie sur salaire
La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Trois confédérations représentatives ont tenu leurs instances, lundi 9 octobre. Les bureaux nationaux de la CFDT, de Force Ouvrière et de la CFTC ont décidé de signer l'accord trouvé la semaine dernière à l'issue de la dernière séance de négociation. Ce projet d'accord prévoit une revalorisation de 4,9 % des pensions complémentaires, la suppression du malus de 10 % et la création d'un dispositif de cumul emploi-retraite plafonné.
Selon un communiqué publié le 9 octobre, le groupe de conseil et de services informatiques CGI signe la Charte Cancer@Work. A travers ce paraphe, le groupe réaffirme son engagement en faveur de l’accompagnement et du maintien dans l'emploi des personnes touchées directement ou indirectement par la maladie.
Un arrêté du 6 octobre 2023 fixe le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage.
"Dans le BTP, l'hygiène c'est notre chantier !". L’Office de prévention du secteur du bâtiment (OPPBTP) vient de lancer une campagne d’information et de sensibilisation jusqu’au 20 novembre 2023 pour améliorer l’hygiène et les conditions de travail sur les chantiers du BTP.
A l'occasion, vendredi 6 octobre, de la journée nationale des aidants, ces personnes qui consacrent du temps au soutien d'un proche malade ou vieillissant, la ministre des solidarités, Aurore Bergé, a fait une promesse, dans une interview au quotidien Ouest France : "Nous allons tenir la promesse faite aux aidants durant la campagne présidentielle : avoir, a minima, quinze jours de répit par an pour
Le 8 août dernier, le ministère du travail avait mis discrètement en ligne un nouveau modèle Cerfa de procès-verbal de carence (renuméroté 15248*05) prévoyant l’obligation pour les très petites entreprises (TPE) comptant de 11 à 20 salariés d’organiser deux tours de scrutin lorsque aucun salarié ne s’est porté candidat dans les 30 jours suivant l’information du personnel.
L'Insee s'est livrée à une enquête sur les discriminations à l'emploi en choisissant de cibler un métier, celui d'assistant de gestion, dans la métropole européenne de Lille (95 communes) en croisant trois facteurs : le genre, l'origine et l'adresse. L'Insee a fait le choix non pas de répondre à une offre d'emploi mais de demander des renseignements sur les opportunités pour ce métier auprès de 3 000 recruteurs tirés au sort. Huit profils de candidats ont été créés, deux profils ayant contacté chacune des entreprises. Ce sont donc près de 6 000 courriels qui ont été envoyés.
L’investissement associatif a-t-il le vent en poupe chez les salariés ? Swiss Life France devrait pouvoir répondre à cette question d’ici à quelques semaines. Depuis septembre, l’entreprise propose en effet aux collaborateurs seniors de mettre leurs compétences professionnelles ou humaines à la disposition d'une cause d'intérêt général, qu’il s’agisse d’associations caritatives, sportives, culturelles ou environnementales à but non lucratif. C’est au candidat de proposer son propre projet.
Pour rappel, des règles spécifiques quant aux durées maximales de travail existent en présence de travailleurs de nuit. Ainsi pour eux la durée maximale hebdomadaire de travail, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures en principe (article L.3122-7 du code du travail). Toutefois, et sous certaines conditions, un accord d'entreprise, d'établissement ou de branche peut prévoir le dépassement de cette durée lorsque les caractéristiques propres à l'activité d'un secteur le justifient (article L.3122-18 du code du travail).