Saisie par la Première ministre, la commission travail et emploi du Conseil économique, social et environnemental (Cese), démarre des travaux sur l’articulation des temps de vie et les évolutions de l’organisation du travail, selon un communiqué publié, hier, par l'institution. Présidée par Sophie Thiery (groupe de la CFDT), elle prévoit, outre un état des lieux et un bilan des pratiques en France et en Europe, de lancer une consultation en ligne afin de recueillir l’avis des Français.
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Dénonciation de harcèlement non mentionné dans la lettre de rupture : quel régime de preuve ?
Selon l’article L 1153-2 du code du travail, aucune personne ayant subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ou ayant, de bonne foi, témoigné de faits de harcèlement sexuel ou relaté de tels faits ne peut faire l'objet de mesures de représailles.
Comité de groupe : l'entreprise dominante peut être une personne physique
Un comité de groupe doit être mis en place au sein de tout groupe d'entreprises, formé par une entreprise dominante et par les entreprises qu'elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence dominante (article L. 2331-1 du code du travail).
Retraites complémentaires : le gouvernement rétablit la ponction dans le PLFSS
On croyait la menace éloignée, elle n'était que remise à plus tard. Deux amendements (sur l'article 9) de Stéphanie Rist, députée Renaissance du Loiret et rapporteure du PLFSS 2024, ont été adoptés en commission des affaires sociales la semaine dernière. Le premier, n° AS510, acte que si l'AgircArrco ne prévoit pas de contribution des complémentaires pour compenser la fin des régimes spéciaux d'ici le 30 juin, un décret en fixera le montant.
Un nouvel accord collectif dans le secteur des plateformes VTC est homologué
Encore un pas dans la construction du régime des travailleurs de plateformes. Le 31 juillet, l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe) avait déjà homologué un accord pris dans le secteur des VTC, relatif à la méthode et aux moyens de la négociation.
Epargne salariale : un montant moyen de 2 871 euros par salarié dans les entreprises de 10 salariés et plus
En 2021, selon les chiffres publiés par la Dares, publiés le 24 novembre, 52,9 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,4 millions de salariés, ont accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale, qu’il s’agisse du plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou du plan d’épargne retraite collectif (Perco).
Le repos hebdomadaire pourra être temporairement suspendu pendant les JO 2024
En plus de la dérogation temporaire au repos dominical, c’est désormais une possibilité de suspension du repos hebdomadaire lors des Jeux Olympiques 2024 qui est prévue par un décret du 23 novembre, paru, vendredi, au Journal officiel.
Mélodie Bedos vient d’être nommée directrice administrative et financière et directrice des ressources humaines de Betoobe, éditeur français de solutions de gestion du cycle de vie des flottes mobiles d’entreprise (65 salariés en Europe sont 55 en France). Elle est aussi membre du comité de direction.
Conseil de prud'hommes : les impacts de la "Loi Justice"
L’objectif de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027 du 20 novembre 2023, dite "loi justice", est non seulement de réduire les vacances de siège et d’élargir le vivier de candidatures mais également d’encadrer le mandat et de renforcer la responsabilité des conseillers.
Compte épargne-temps universel : la CFDT juge la négociation ouverte, mais déplore les contraintes budgétaires
Depuis le congrès de 2018, la CFDT revendique la création d'une "banque des temps" pour les salariés...