Mardi 21 novembre, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver un accord sur les divergences concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Le texte va donc faire l'objet d'une nouvelle lecture, à l'Assemblée et au Sénat.
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Gautier Ohl, 35 ans, est nommé DRH d’Heineken France. Il succède à Elodie Oksman, qui prend de nouvelles responsabilités au sein groupe. Il rejoindra l'équipe de direction et sera rattaché à Pascal Gilet, le président d'Heineken France.
Chronique
Congés payés et périodes de suspension du contrat de travail : la question de la responsabilité de l’Etat
23/11/2023
AvoSial (1) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, revient sur les arrêts du 13 septembre 2023 et s’interroge sur la responsabilité de l’Etat qui n’a pas transposé une directive communautaire en droit interne. Ce qui entraîne un préjudice pour les entreprises en cas de condamnation.
Un nouveau feuilleton. Ce qu’il y a de formidable avec le droit du travail est que l’on ne s’y ennuie jamais.
A la une (brève)
Prudence si les heures supplémentaires mènent à dépasser la durée maximale de travail !
23/11/2023
En matière de respect de la durée maximale hebdomadaire de travail la position de la Cour de cassation est très claire : depuis un arrêt de janvier 2022, elle pose le principe que le seul constat du dépassement ouvre droit à une réparation. Le salarié victime d'une telle violation à la législation du temps de travail n'a donc pas besoin de prouver de préjudice pour être indemnisé.
Quatre ans après le lancement du site Mon compte formation, 1, 25 million de Français ont eu recours à leur compte personnel de formation (CPF), selon les chiffres communiqués, hier, par le ministère du travail. Parmi les bénéficiaires, un sur deux est une femme, un sur trois est un demandeur d’emploi. Dans le détail, parmi les actifs utilisant leur compte, près de huit sur 10 sont employés ou ouvriers et un tiers ont plus de 45 ans.
A la une
Seniors, compte épargne-temps, transitions professionnelles : les partenaires sociaux ont jusqu’au 15 mars pour trouver un accord
22/11/2023
Hier, en fin de journée, le ministère du travail a transmis aux organisations patronales et syndicales un document d’orientation qui fixe les grandes lignes des négociations qui s’ouvrent sur les thèmes de l’emploi des seniors, du compte épargne-temps universel et des transitions professionnelles. Il s'est engagé à transposer l’accord dans une loi d’ici à l’été.
Annoncé mi-juillet et attendu mi-septembre, le document d’orientation du gouvernement visant à donner corps au "pacte de la vie au travail" promis par Emmanuel Macron, en avril dernier, pour clore la séquence des retraites, a été transmis, hier, aux partenaires sociaux. Il regroupe trois volets de négociation : l’emploi des seniors, le compte épargne-temps universel ainsi que la progression des carrières et les reconversions professionnelles.
A la une (brève)
La Cnav précise le régime de la nouvelle retraite anticipée pour inaptitude
22/11/2023
C’est une des nouveautés issues de la réforme des retraites : l’inaptitude est devenue un motif de départ anticipé. Les assurés reconnus inaptes au travail peuvent en effet continuer de liquider leur pension de retraite à taux plein à 62 ans, et ce malgré le relèvement progressif de l’âge légal de départ qui a été entamé le 1er septembre.
A la une
Saisie sur salaire : quels sont les impacts de la loi Justice 2023-2027 ?
22/11/2023
La loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, publiée hier au Journal officiel, modifie la procédure de saisie sur salaire à une date à fixer par décret et au plus tard le 1er juillet 2025. Quels seront les impacts pour l’employeur ?
Un employeur peut avoir à procéder à une saisie sur le salaire d’un salarié. Cette procédure implique certaines obligations qui peuvent aboutir à des sanctions si elles ne sont pas respectées.
1- Qu’est-ce qu’une saisie sur salaire ?
La saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer des sommes dues par un débiteur salarié auprès de son employeur. Actuellement, l’employeur est informé qu’il doit effectuer une saisie sur salaire par la réception d’un acte de saisie envoyé par le tribunal judiciaire.
A la une (brève)
Indemnisation des accidents du travail : Olivier Dussopt reporte la réforme
22/11/2023
Le ministre du Travail a finalement jeté l'éponge. Alors que les partenaires sociaux lui avaient proposé une nouvelle version de l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024 mi-novembre, Olivier Dussopt les a informés qu'il ne reprendrait pas ce texte dans le projet de loi.
A la une (brève)
Inondations : Bruno Le Maire annonce des dispositifs de soutien exceptionnel aux entreprises sinistrées
21/11/2023
Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a annoncé, hier, des mesures de soutien aux entreprises après les inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais, à l’occasion d’un déplacement à Arques et Saint-Omer. Concrètement, toute entreprise titulaire d’un contrat d’assurance multirisques professionnelle pourra bénéficier d’une indemnisation rapide, tant au titre des dommages matériels subis (bâtiment, équipement, stocks) que des pertes d’exploitation lorsque le contrat prévoit cette garantie et qu’il y a des dommages directs constatés.