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Emploi

France travail, RSA, handicap, petite enfance : le projet de loi "plein emploi" définitivement adopté

22/11/2023
15 heures d'activités obligatoires pour les bénéficiaires du RSA, création de France travail meilleur accompagnement des travailleurs handicapés... Le projet de loi Plein emploi, porté par le ministre du travail, Olivier Dussopt, a été définitivement adopté le 14 novembre par les parlementaires. Tour d'horizon des dispositions définitivement adoptées.

Le projet de loi sur le "plein emploi", qui a suscité de nombreux débats, a été définitivement adopté le 14 novembre par l'Assemblée nationale après discussion en commission mixte paritaire (CMP). La gauche, insatisfaite, a saisi le Conseil constitutionnel. Les Sages ont un délai d'un mois pour se prononcer sur la constitutionnalité du texte.

En attendant, voici les principales mesures qui ont été retenues dans le projet de loi final qui aura de nombreuses répercussions, surtout dans le secteur social et médico-social.

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Contrat de travail

C’est parti pour la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées !

21/11/2023
Hier a été lancée la 27ème semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées avec cette année un focus sur la transition numérique. Lors de la conférence inaugurale, Olivier Dussopt est revenu sur la politique gouvernementale menée ces dernières années en la matière, notamment via la loi Plein emploi désormais adoptée.

"La transition numérique : un accélérateur pour l’emploi des personnes en situation de handicap ?". Tel est le thème de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) 2023 qui se tient jusqu’à dimanche. Une semaine pleinement consacrée à de nombreuses initiatives et actions pour promouvoir leur accès à l'emploi, parmi lesquelles l’opération DuoDay qui permettra jeudi à plusieurs milliers d’employeurs d’accueillir dans leur structure des personnes en situation de handicap.

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Profession

Fonction RH : une fonction très féminisée mais managée par… des hommes

21/11/2023

Selon une enquête du site Culture RH, menée auprès de 1000 professionnels RH, et dévoilée hier, la fonction de DRH est occupée à 28 % par des hommes. Or, tous postes confondus, les femmes représentent 84 % des professionnels de cette famille. Par ailleurs, 64 % des hommes sont amenés à manager au sein de leur fonction contre 38 % pour les femmes.

En outre, la population RH est en majorité diplômée de l’enseignement supérieur, 47 % des répondants ayant un bac +5. Sans surprise, ce sont les DRH les plus diplômés.

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Santé et sécurité

L'obligation de sécurité n'a pas de frontières

24/11/2023
L'employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat qui peut non seulement "jouer" lorsque le salarié est en mission à l'étranger, mais aussi si ce dernier n'est pas exempt de tout reproche...


Obligation de sécurité : c'est l'affaire de tous ... mais surtout de l'employeur
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Emploi

Une mission pour valoriser les doctorants en entreprise

21/11/2023

Sylvie Retailleau, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et Roland Lescure, le ministre délégué chargé de l’Industrie, viennent de lancer une mission pour la "reconnaissance du doctorat dans les entreprises et la société". Confiée à Sylvie Pommier, présidente du réseau national des collèges doctoraux et à Xavier Lazarus, directeur associé du fonds d’investissement spécialisé dans la Tech Elaia, elle a pour objectif :

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Contrat de travail

L’UIMM lance une négociation sur l’égalité professionnelle

21/11/2023

Les organisations syndicales et l’UIMM, la fédération patronale de la métallurgie, viennent de lancer des négociations de branche sur l’égalité professionnelle. Après une première séance consacrée à un état des lieux, le 3 novembre, les partenaires sociaux ont avancé leurs revendications le 17 novembre. Un premier projet d’accord a été proposé par l’UIMM, après une interruption de séance. Cet accord serait conclu pour une durée déterminée de cinq ans.

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Contrat de travail

Attention à la précision de la proposition de modification du contrat de travail !

23/11/2023
Le refus d’une modification du contrat de travail opérée pour un motif économique peut justifier un licenciement. Une telle modification est encadrée par une procédure spécifique. Mais pour que ces règles s’appliquent, encore faut-il que la proposition de modification soit suffisamment précise rappelle la Cour de cassation.

"Lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour l'un des motifs économiques énoncés à l'article L. 1233-3, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception. La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus. A défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée".

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Absences et congés

Plus de flexibilité dans l’entreprise, une solution pour limiter l’absentéisme des jeunes

24/11/2023
Moins fidèles et engagés, plus souvent absents, les a priori sur les jeunes ne manquent pas. Mais cet absentéisme ne serait-il pas davantage dû à une mutation du travail qu’à leur prétendu désengagement ? C’est la thèse défendue lors d’une conférence du Cnam et de Malakoff Humanis le 13 novembre. L’occasion aussi d’appeler à plus de flexibilité pour fidéliser ces jeunes.

Cela a notamment été démontré par la Fondation Jean Jaurès, l’année 2022 a été marquée par une forte hausse de l’absentéisme des salariés, avec des écarts de taux d’absence toujours très marqués selon les catégories professionnelles et les secteurs. Mais pas d’écart selon les tranches d’âge ? Et bien si, aussi.

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Contrat de travail

Lutte contre les discriminations : La Défenseure des droits appelle les parlementaires à amender la proposition de loi

20/11/2023

Si la Défenseure des droits, Claire Hédon, salue, dans un avis du 13 novembre, la proposition de loi de Marc Ferracci visant à lutter efficacement contre les discriminations, déposé en juillet dernier et notamment le recours aux testings de masse pour enclencher des actions correctrices, elle recommande la mise en pl

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Santé et sécurité

De nouveaux leviers de qualité de vie au travail pour CNP assurances

22/11/2023

CNP Assurances et quatre organisations représentatives du personnel ont signé, le 23 octobre 2023, un troisième accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) pour la période 2024-2026. Parmi les nouveautés, le texte repense le télétravail (jusqu’à trois jours) pour introduire plus de souplesse en proposant quatre formules au choix pour moduler les jours de présence et de télétravail de façon hebdomadaire ou mensuelle.