Dans une décision rendue le 16 novembre, le Conseil constitutionnel estime valide l'article 47 de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027 relatives à la saisie sur rémunération.
La continuité. C’est ce qui résume le mieux ce 54e congrès de la CFTC. Continuité dans la direction, puisqu’en l’absence d’autre candidat, Cyril Chabanier a été réélu président (46 voix sur 47, 1 vote blanc), jeudi 16 novembre, au milieu de quelques 1 200 congressistes. Continuité aussi dans les orientations, en particulier celles qui concernent le soutien de la confédération aux élus de CSE.
Le ministre de l’Économie a présenté, le 15 novembre, en conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
Dans sa décision rendue hier, le Conseil constitutionnel estime valide l'article 47 de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027 relatives à la saisie sur rémunération.
Après FO et la CFTC, la CFDT a annoncé hier, après la réunion de son bureau national, sa décision de signer le projet d'accord de l'assurance chômage trouvé par les partenaires sociaux, un accord au contraire rejeté par la CGT et par la CFE-CGC.
Dans un arrêt du 7 novembre 2023, la cour d'appel de Grenoble, pour apprécier le préjudice causé à une salariée de 60 ans par son licenciement sans cause et réelle et sérieuse, et pour en définir l'indemnisation, écarte l'application du barème Macron. L'arrêt accorde à la salariée ayant 15 ans d'ancienneté une indemnisation correspondant à 23 mois de salaires alors que le montant prévu par le barème se serait limité dans ce cas à 13 mois.
Les députés des groupes La France insoumise, Ecologistes, Gauche démocrate et républicaine, Socialistes et apparentés ainsi que des députés du Groupe LIOT ont déposé hier un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le plein emploi (en pièce jointe).
Parmi les griefs invoqués à l'encontre du texte :
C’est l’heure de vérité pour la métallurgie : les salariés de la branche découvrent depuis quelques semaines leur fiche-emploi et leur positionnement, déterminé en fonction de leur coefficient, sur la nouvelle grille de classification qui doit s’appliquer dès le 1er janvier 2024. Un big bang lancé voilà deux ans, dans le cadre de la nouvelle convention de la branche professionnelle, conclue en février 2022.
Toujours pointés du doigt par les organisations patronales au motif qu'ils vont entraîner une hausse des coûts infondée pour les entreprises, les arrêts récents de la Cour de cassation au sujet des congés payés en cas d'arrêt maladie sont en revanche salués par les organisations syndicales.