La ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, Olivia Grégoire, a indiqué hier, sur France info, la généralisation de la dématérialisation des titres restaurants "avant 2026" pour notamment rendre moins coûteuse la procédure pour les restaurateurs.
Le projet de loi sur le plein emploi, qui prévoit la création de France Travail pour coiffer tous les opérateurs de l'emploi en France (Pôle emploi, Apec, Missions locales, etc.), continue son parcours parlementaire. La semaine dernière, l'Assemblée a voté notamment :
Il existe quatre situations pour un employeur qui permettent le licenciement pour inaptitude d'un salarié :
Une salariée engagée en qualité d'opératrice de vidéocodage est licenciée pour cause réelle et sérieuse. S'estimant avoir subi un harcèlement moral et une discrimination en raison de son origine, elle saisit la juridiction prud’homale.
"Il est pertinent de se demander si les emplois relevant de « l’économie verte », censés limiter les nuisances environnementales, garantissent également des conditions de travail satisfaisantes et durables". Des chercheurs se sont intéressés à l’exposition aux facteurs de pénibilité des travailleurs de l’économie verte.
Les négociations avancent mais pas au point de travailler comme prévu sur un texte d'accord. A l'issue de leur réunion de vendredi 29 septembre au Medef, les partenaires sociaux ont annoncé avoir demandé des chiffrages supplémentaires aux services de l'Agirc-Arrco. Les débats ont surtout porté sur la revalorisation des pensions et la contribution du régime au minimum contributif de 1 200 euros issu de la réforme des retraites.
Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (résultats 2022, prévisions 2023 et 2024), le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024 devrait augmenter de 5,5 % et être porté à 46 368 euros en 2024. Le plafond mensuel serait ainsi fixé à 3 864 euros. Ces chiffres devront toutefois être confirmés par un arrêté.
La chambre sociale prolonge ici une jurisprudence bien campée en matière de séparation des pouvoirs, un principe tutélaire théorisé en 1748 par Montesquieu : les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires ne sauraient être concentrés entre les mains d'une seule personne. Cela s'applique également aux grands ordres de juridiction français : les juridictions administratives traitent du droit public quand les juridictions judiciaires s'occupent du droit privé.
Après les décisions rendues le 13 septembre dernier par la Cour de cassation sur le droit aux congés payés et les arrêts maladie, FO, qui avait intenté plusieurs actions en justice sur ce thème, se félicite d'une "importante avancée sociale pour les salariés".
"Tant sur le fond que sur la méthode, ce projet de ponction des recettes de l’assurance chômage, alors même que la négociation est en cours, est inacceptable", affirme la déclaration commune des syndicats, lue par Olivier Guivarch (CFDT) depuis le siège de l'Unedic, dans la nuit du 28 au 29 septembre (en pièce jointe).