Hier, la Cnil a annoncé avoir infligé une amende de 200 000 euros à la société SAF Logistics, dont la société-mère est localisée en Chine.
A la suite d'un signalement opéré par un salarié du groupe, la CNIL a procédé à un contrôle sur place au sein de la société et a relevé les manquements suivants :
Haro sur la "shrinkflation" (1) : les organismes de formation qui proposent des prestations financées via le compte personnel de formation ont adopté, à l’instar des enseignes la grande distribution, cette pratique qui consiste ici à diminuer la durée des formations souscrites sans répercuter intégralement la baisse du nombre d’heures dans le prix demandé aux stagiaires. Le temps d’apprentissage a donc été resserré pour le même prix qu’avant et en toute discrétion, sans avertir le bénéficiaire.
C’est un fait, l’arrivée d’un enfant bouleverse le quotidien des parents, y compris dans la sphère professionnelle. Ce ne sont en effet pas moins de 98 % d’entre eux qui se disent impactés dans leur vie professionnelle par leur vie familiale. Estiment-ils pour autant que l’employeur a un rôle à jouer pour les aider à trouver un meilleur équilibre vie pro/vie perso ? Oui pour plus de la moitié des répondants à un baromètre "Les Parents Zens", une société de services, publié la semaine dernière. Se pose alors la question des services parentalité mis en place dans les entreprises.
Présenté le 27 septembre en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS) supprime la possibilité de transfert aux Urssaf du recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle.
Selon un sondage de l’Ifop pour le Groupe santé au travail (GST), un service de prévention et de santé au travail interentreprises qui gère plus de 70 000 salariés, présenté le 26 septembre, les entreprises sont sceptiques par rapport au rôle de la médecine du travail. Près d'une sur cinq émet même des réserves. 29 % des employeurs estiment ainsi être mal accompagnés sur les risques professionnels.
Un employeur peut-il prouver le comportement fautif du salarié en utilisant un enregistrement du système de vidéosurveillance non déclaré ? A l’inverse, un salarié peut-il produire un enregistrement clandestin des propos de son employeur ?
Pendant longtemps, le régime de la preuve en matière sociale était binaire : si la preuve était obtenue de façon licite, elle pouvait être produite en justice ; dans le cas contraire, elle devait être écartée.
Quelle incidence du transfert d'entreprise sur l’ancienneté du salarié ? Et plus précisément, en cas de transfert d’entreprise le nouvel employeur peut-il refuser de reprendre l’ancienneté des salariés transférés et donc ne pas payer la prime d’ancienneté associée ? Pour répondre à ces questions, il convient de faire le point sur les règles juridiques existantes.
A la suite des réclamations contre la France présentées entre mars 2018 et mai 2019 par plusieurs syndicats et des rapports qui lui ont été transmis par le Comité européen des droits sociaux (CEDS), le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation à destination de l'État français relative au barème Macron que les juges nationaux sont contraints d'appliquer, depuis septembre 2017, pour fixer le montant de l'indemnisation à accorder aux salariés victimes d'un l
Présenté hier en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS) développe des mesures intéressant les RH, guidées, pour l’essentiel, par la volonté de redresser les comptes sociaux dont le déficit va s’aggraver en 2024 à 11,2 milliards d'euros. Zoom sur les principaux changements attendus, avant le dépôt du texte à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 octobre.
Pour relever le défi du plein emploi, le projet de loi de finances pour 2024 présenté, hier, en Conseil des ministres prévoit de porter le budget du ministère du travail et de l'emploi à 22,4 milliards d’euros, contre 20,7 milliards en 2023, soit une hausse de 1,7 milliards d’euros.