Plusieurs organisations syndicales et associations (CFDT, CNT, CGT, SAF, Solidaires, etc.) soutiennent quatre salariés travaillant sans papiers qui ont décidé de poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le canal du conseil de prud'hommes de Paris. Ce dernier, dans un jugement du 13 novembre 2023, vient de décider de transmettre cette QPC à la Cour de cassation, qui devra décider si elle la transmet ou non au Conseil constitutionnel.

Le feuilleton de l'article 39 continue après avoir été retiré du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Le comité de suivi de l'ANI s'est réuni plusieurs fois et a proposé en début de semaine une nouvelle version de l'article 39 (en pièce jointe). Elle propose notamment que la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) de la Caisse nationale de l'assurance maladie détermine la mise en œuvre précise de cet article (taux, barème, rapport).

Réunie hier au sujet du projet de loi transposant l'accord des partenaires sociaux sur le partage de la valeur, la commission mixte paritaire a trouvé un texte de compromis entre les versions votées par les sénateurs et les députés, une décision saluée hier soir par le ministre du travail. 

Le texte, publié hier soir sur le site de l'Assemblée, prévoit notamment : 

La réponse confédérale, négative, au projet d'accord relatif à l'assurance chômage était prévisible côté CFE-CGC, le négociateur Jean-François Foucard ayant quitté la séance avant sa fin. Le communiqué de presse diffusé mercredi 15 novembre rappelle la dégressivité comme "point d'achoppement" et décrit la négociation comme "une occasion manquée".

Le chômage repart à la hausse au 3e trimestre 2023 avec 64 000 demandeurs d'emplois supplémentaires par rapport au trimestre précédent, au sens du BIT, le Bureau international du travail (*). Cela représente une progression de 0,2 point du taux de chômage, désormais de 7,4% de la population active, soit le même niveau qu'au deuxième trimestre 2022, selon les derniers chiffres de l'Insee. 

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, et la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, Olivia Grégoire, ont lancé hier les Rencontres de la simplification lors d’une réunion en présence d’une cinquantaine de fédérations professionnelles. Ces rencontres visent à recueillir la contribution des chefs d’entreprise pour "améliorer, simplifier leur vie dans la compréhension des normes, dans leurs relations avec les administrations, dans leurs démarches du quotidien".

Le gouvernement a fait marche arrière sur les titres-restaurant. Alors que la mesure dérogatoire devait prendre fin au 31 décembre prochain, il a finalement annoncé que l'utilisation des titres-restaurant pour payer toutes ses courses alimentaires serait prolongée en 2024. Le ministre de l’économie a d’ailleurs, indiqué, hier, sur CNews, qu’il souhaitait que cette mesure puisse figurer dans le projet de loi de finances pour 2024 actuellement en discussion au Parlement, si cela est possible.