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A la une (brève)
Santé et sécurité

C2P : proratisation des seuils 2023 pour les facteurs "travail de nuit" et "travail en équipes successives alternantes"

15/11/2023

La loi du 14 avril 2023 qui a réformé le régime des retraites a également assoupli les modalités d'acquisition de points au Compte professionnel de prévention (C2P) en cas de polyexposition à compter du 1er septembre 2023. Sont également abaissés les seuils associés à certains facteurs de risques professionnels au titre du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes.

A la une
Emploi

Conjoncture économique et sociale : les inquiétudes du patronat pour 2024

15/11/2023
Conjoncture morose dans plusieurs secteurs, avec un bâtiment en berne, crainte de voir le gouvernement reculer sur la politique d'offre jusqu'alors favorable aux entreprises, colère devant la jurisprudence sur les arrêts de travail et irritation sur les difficultés à obtenir des titres de séjour pour les travailleurs étrangers : si l'on en croit l'audition, par le Sénat, des organisations d'employeurs (Medef, CPME, METI), les patrons n'ont pas le moral pour 2024.

Au Sénat, jeudi 9 novembre, plusieurs responsables d'organisations d’employeurs (Medef, CPME, METI) ont été auditionnés sur la façon dont ils envisagent l’année 2024 sur le plan économique et l’emploi, et sur l’impact des mesures budgétaires et sociales en cours d’adoption au Parlement. Devant les membres de la délégation des entreprises, ils étaient comme en terrain conquis. "Je ferai de la simplification le cheval de bataille de mon mandat de président de la délégation aux entreprises du Sénat", leur a promis d’emblée Olivier Rietmann, qui préside cette délégation.

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Emploi

FO signe le projet d’accord sur l'assurance chômage

14/11/2023

Dans un communiqué publié hier, Force Ouvrière indique qu'elle signera le protocole d'accord sur l'assurance chômage du 10 novembre. La confédération syndicale estime être "parvenue à faire tomber les lignes rouges qu’elle avait fixées :

Chronique
Représentation du personnel

Vers une transition juste : pour accentuer le rôle des représentants des salariés dans la construction des stratégies de transition écologique

14/11/2023
Dans cette chronique, Félix Evain, chargé d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, regrette que les représentants du personnel ne soient pas davantage associés à la stratégie en matière de transition écologique. Renforcer la présence des salariés au conseil d’administration, au-delà de ce qu'a prévu la loi Pacte, apparait comme un levier essentiel.

Les dernières annonces gouvernementales sur la planification écologique confirment la place centrale que prend la transition écologique en France. Bien que le dernier rapport du Haut conseil pour le climat (2023) montre que notre économie n’est pas encore alignée sur la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les dispositifs réglementaires ont été mis en place pour atteindre cette ambition : diminuer de 55 % les émissions de gaz à effet de serre dès 2030 (base 1990) et atteindre la neutralité carbone en 2050.

Félix Evain
Mouvements
Profession

Nicolas Bouvier nommé directeur des ressources humaines d'Axtom

14/11/2023

Nicolas Bouvier, 46 ans, est nommé directeur des ressources humaines d'Axtom, spécialisé dans le développement immobilier des entreprises et des territoires.

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Formation

42 % des prestataires n’ont pas la certification Qualiopi

14/11/2023

C’est l’heure de vérité pour Qualiopi. Près de deux ans après l’instauration de cette nouvelle certification, ou en sont les organismes de formation ? Selon une étude du Céreq, publiée, hier et commanditée par l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l’IGESR (Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche), 42 % des prestataires déclarent ne pas avoir ce label.

A la une
Contrôles et contentieux

Les pouvoirs du juge judiciaire limités en cas de mise à la retraite d'office d'un salarié protégé

14/11/2023
Dès lors qu'un employeur obtient l'autorisation de l'autorité administrative pour mettre d'office à la retraite un salarié protégé ayant atteint les 70 ans, ce dernier ne pourra demander au juge judiciaire l'indemnisation au titre de la perte d'emploi consécutive à la rupture du contrat de travail fondée sur une cause objective, quand bien même le salarié invoquerait un harcèlement moral.

L’employeur qui décide de mettre d’office à la retraite un salarié protégé est contraint d’engager une procédure particulière.

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Représentation du personnel

La représentativité syndicale et patronale est fixée dans la branche de l'événement et du spectacle

14/11/2023

Deux arrêtés parus ce week-end au Journal officiel fixent, dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l'évènement et du divertissement, la représentativité et le poids relatif des organisations syndicales et patronales. 

Côté syndicats, sont représentatifs : 

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Absences et congés

Congés payés et maladie : "Le délai de report prévu par une CCN pourrait être d'application immédiate sous réserve de la situation des contentieux en cours"

15/11/2023
Quel rôle peuvent jouer les branches professionnelles dans l'encadrement de la prise des congés payés après une absence pour maladie ? La question se pose après les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 et la décision de la CJUE du 9 novembre 2023. Réponse avec Hugues Lapalus, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy Avocats dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches.

Que retenir de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2023 ?

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Emploi

Assurance chômage : un projet d'accord sans unanimité syndicale

13/11/2023
Trois organisations syndicales soumettront le projet d’accord à leurs instances : la CFDT, Force Ouvrière et la CFTC. En désaccord avec le texte, la CGT a annoncé d’emblée qu’elle ne serait pas signataire. La CFE-CGC a quitté la séance en dénonçant une négociation déloyale. Le projet propose une synthèse entre les concessions et les "lignes rouges" syndicales et patronales. Il devra encore être validé par Matignon.

Après la soirée de jeudi 9 novembre consacrée à un tour de table et un premier projet de texte, les négociateurs patronaux et syndicaux se sont retrouvés à l’Unédic vendredi 10 novembre. Ponctuée de longues suspensions de séances, la négociation s’est ensuite concentrée sur une deuxième version du projet sans amendement majeur, ce qui a fait planer un doute sur la conclusion d’un accord entre les partenaires sociaux.