Les conditions d'information des salariés sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise ou l'établissement doivent être définies par accord de branche.

A défaut d'accord de branche, jusqu'au 31 octobre 2023, l'employeur devait, au moment de l'embauche, fournir au salarié une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement (articles L.2262-5 et R.2262-1 du code du travail).

L'employeur doit assurer au minimum 50 % du financement de la couverture frais de santé obligatoire des salariés mise en place dans l'entreprise, que cette couverture corresponde à la couverture minimale légale ou garantisse un niveau de prise en charge des frais de santé supérieur à ce minimum.

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a été saisie de questions préjudicielles relatives à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

Selon une thèse de doctorat préparée à l’Institut national des études démographiques (Ined) et à l’école doctorale de Sciences Po, "Le sommeil, une variable d’ajustement ?", le temps consacré au sommeil varie selon le milieu social et le nombre d'enfants. D'après ces travaux de la chercheuse Capucine Rauch, le sommeil est socialement structuré.

Selon un communiqué de l'Urssaf du 30 octobre 2023, les bons d'achat ou de cadeaux remis par des CSE aux salariés sont exonérés de cotisations et contributions sociales sous ces conditions :

Les contentieux commencent à se multiplier à la suite des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. La cour d'appel de Paris a récemment rendu deux arrêts postérieurs à la décision de la Haute cour faisant droit aux demandes d'indemnisation de salariés.