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A la une (brève)

Procès France Télécom : la Cour de cassation rejette les demandes de QPC des prévenus

A l'issue de leur condamnation pour harcèlement moral devant la Cour d'appel de Paris, Didier Lombard, ex-dirigeant de France Télécom, et Brigitte Bravin (épouse Dumont), directrice des ressources humaines, se sont pourvus en cassation. Leurs avocats ont également présenté des questions prioritaires de constitutionnalité.

A la une (brève)

Les négociations paritaires sur l'assurance chômage commenceront le 12 septembre

Le suspense est enfin levé. Après plusieurs semaines de flou et l'envoi d'une lettre de cadrage particulièrement serrée, les partenaires sociaux vont entamer leurs négociations sur le nouveau régime de l'assurance chômage. Bien qu'opposés aux dernières réformes (contracyclicité, hausse de la période d'affiliation), les syndicats vont devoir trouver un accord intégrant ces nouveautés d'ici le 15 novembre. A défaut, l'État reprendra la main.

A la une (brève)

Handicap : l’Agefiph veut porter le taux d’emploi à 4 % d’ici à 2027

Le plan stratégique de l’Association pour la gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) 2023-2027, présenté hier, se fixe pour ambition d’atteindre plus de 4 % de personnes en situation de handicap dans les entreprises privées en 2027. Actuellement, il est de 3,5 %. Loin du seuil légal fixé à 6 % par la loi de 1987 pour les entreprises soumises à l'obligation d'emploi de personnes handicapées. Seules 29 % des entreprises atteignent cet objectif.

A la une

Le client mystère à l'appui de la procédure de licenciement

Le compte-rendu d'intervention établi par une société mandatée par l'employeur pour jouer le "client mystère" peut servir de preuve dans le cadre d'une procédure de licenciement.

La technique du "client mystère" est couramment pratiquée dans le secteur du commerce pour évaluer le bon fonctionnement des services en contact avec la clientèle et le respect, par les salariés évalués, des règles et procédures définies. Le faux client a ceci de mystérieux que la personne évaluée ignore évidemment tout du moment où il intervient.

Chronique

Attractivité et développement du chiffre d’affaires

Face aux tensions sur le marché du travail, les entreprises doivent se positionner comme des employeurs de référence. Pour y parvenir, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PSL, livre, dans cette chronique, quelques leviers RH incontournables. Parmi les pistes? Une proposition de valeur collaborateur effective alignée sur la stratégie.

Cela fait des années que les DRH œuvrent à pallier les pénuries de compétences. Celles-ci sont désormais évidentes pour tous et elles vont se renforcer. Cet état de fait renvoie à des enjeux d’attractivité, de rétention et d’engagement. Faute de les traiter, l’entreprise fait peser une menace sur son développement. L’exemple le plus frappant est celui des restaurants parisiens, dont 15 % n’ont pas rouvert après les confinements faute d’équipes suffisantes.

Chronique

Le nouveau CSE dans la fonction publique hospitalière : révolution ou statu quo ?

Dans cette chronique, Sophie Rousseau, responsable de mission Secafi et Associée du Groupe Alpha livre l'un des premiers bilans sur la création des comités sociaux d’établissement (CSE) des hôpitaux et des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, prévue par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Pour l'heure, les tâtonnements sont nombreux.

Créés par la loi du 6 août 2019 dans son chapitre : "Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics", les comités sociaux d’établissement (CSE) des hôpitaux et des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, issus de la fusion du CTE et du CHSCT, sont entrés en fonction le 1er janvier 2023.

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L'emploi ralentit et la masse salariale progresse moins vite

Selon les derniers chiffres des Urssaf, l'emploi ralentit et la masse salariale progresse moins vite au deuxième trimestre 2023 :

A la une

Les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont fixés

Un décret du 6 septembre 2023 détermine les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage à défaut de leur fixation par la branche ou de prise en compte des recommandations de France compétences. Ces coûts contrats entrent en vigueur à compter du 8 septembre 2023.

Les contrats d’apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles. Le décret dit "de carence" daté du 6 septembre 2023 est publié au journal officiel du 7 septembre.

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La conférence sociale se tiendra mi-octobre sur plusieurs thèmes autour des salaires

Olivier Dussopt rencontre actuellement les responsables des principales confédérations salariales et patronales. Marylise Léon (CFDT) a été reçue lundi dernier. Mardi, c’était le tour de Cyril Chabanier (CFTC), Patrick Martin (Medef) et François Asselin (CPME). Frédéric Souillot (FO) a, quant a lui, rencontré le ministre du travail hier, mercredi 6 septembre.

Selon ces interlocuteurs, la conférence sociale serait organisée mi-octobre (sachant que les syndicats ont appelé à la mobilisation le 13 octobre) autour de ces grands thèmes :

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Le Conseil national de la refondation propose de lancer une charte sur l’intelligence artificielle dans le monde du travail

Toujours boycotté par certaines organisations syndicales (CGT, FO, Solidaires par ex.), le Conseil national de la refondation (CNR), qui traite de multiple sujets (modèle productif, santé, éducation, planification écologique, etc.), tiendra une troisième séance ce jeudi matin à l’Elysée. Selon la présidence de la République, ce CNR dressera le bilan des réflexions et propositions menées depuis un an par les différents groupes de travail rassemblant l’Etat, les collectivités locales et les organisations de la société (comme les syndicats).