Procès France Télécom : la Cour de cassation rejette les demandes de QPC des prévenus
A l'issue de leur condamnation pour harcèlement moral devant la Cour d'appel de Paris, Didier Lombard, ex-dirigeant de France Télécom, et Brigitte Bravin (épouse Dumont), directrice des ressources humaines, se sont pourvus en cassation. Leurs avocats ont également présenté des questions prioritaires de constitutionnalité.