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Absences et congés

Congé pour enfant malade : une simple attestation sur l'honneur pourrait suffire

31/10/2023

Dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi sur l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, le Sénat a adopté un amendement visant à modifier le congé pour enfant malade. 

L'article L.1225-61 du code du travail prévoit actuellement que le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge dès lors que l'état de santé est constaté par certificat médical. 

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Durée du travail et rémunération

Calcul de la part variable du salaire : l'employeur est tenu à une obligation de transparence

03/11/2023
Le salarié doit avoir connaissance en début d'exercice de tous les éléments composant la partie variable de sa rémunération, y compris lorsque l'un des paramètres est fondé sur des données confidentielles.

Les salariés doivent être en mesure de vérifier les modalités selon lesquelles la part variable de leur rémunération a été calculée. L’employeur est donc tenu de leur communiquer les éléments nécessaires à ce calcul.

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Charges sociales

Frais de transport domicile-travail : la prise en charge ne peut être exclue en cas d'éloignement géographique

02/11/2023
La cour d'appel de Paris confirme qu'un employeur ne peut pas refuser la prise en charge partielle des frais de transport en commun pour les trajets domicile-lieu de travail à un salarié en raison de l'éloignement géographique de sa résidence pour convenance personnelle.

Dans une décision du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris avait jugé que l’éloignement géographique du domicile du salarié pour convenance personnelle ne pouvait pas justifier un refus de remboursement des frais de transport en commun pour les trajets domicile-lieu de travail. La cour d’appel de Paris vient de confirmer cette position.

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Santé et sécurité

"Quali'Occ RH" : un outil de l'Aract Occitanie pour évaluer et améliorer la QVCT

30/10/2023

Dans le cadre d’un partenariat avec la région Occitanie, l’Aract Occitanie [agence régionale pour d’amélioration des conditions de travail] met à disposition un outil d’autodiagnostic de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) au sein de l’entreprise : "Quali’Occ RH".

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Emploi

Un "congé réflexion carrière", une solution pour maintenir les seniors en emploi ?

30/10/2023
"Le gâchis de l’exclusion des seniors sur le marché du travail", tel était le sujet d’une conférence organisée par la Chaire TDTE jeudi. Après avoir analysé les principaux chiffres et explications au déficit d’emploi des 55-64 ans, mais aussi battu en brèche certaines idées reçues en la matière, les intervenants ont présenté leur proposition phare : un congé réflexion carrière obligatoire à partir de 50 ans.

Les chiffres sont désormais bien connus : le taux d’emploi des seniors français de 55 ans à 64 ans s’établit à un peu plus de 56 %, très en deçà de l’Allemagne (72 %) ou de la Suède (77 %). "C’est une perte considérable de richesse qui résulte de cette faiblesse de l’emploi des seniors. Au regard de ce que les seniors français apportent aux entreprises et aux jeunes employés, une telle faiblesse n’en est pas moins une folie française !".

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Emploi

L'économie sociale et solidaire manque de cols blancs

30/10/2023

Selon une étude de l’Apec publiée vendredi, les besoins en compétences restent élevés dans l’économie sociale et solidaire. Les offres d’emploi cadres de ce secteur représentent 4,4 % des offres du marché de l’emploi de cette catégorie (soit 13 480). C’est plus que la distribution généraliste et spécialisée (4,3 %) ou encore le secteur des activités juridiques et comptables (4,1%).​

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Contrat de travail

Testing anti-discriminations : Marc Ferracci dépose un amendement au projet de loi de finances pour 2024

30/10/2023

Le député Renaissance Marc Ferracci est l'auteur d'une proposition de loi visant à étendre massivement les tests individuels et statistiques anti-discriminations.

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Durée du travail et rémunération

Supplément d'intéressement ou de participation : la conclusion d'un accord spécifique est-elle un prérequis ?

31/10/2023
Un arrêt rendu le 19 octobre dernier par la Cour de cassation semble subordonner le bénéfice des exonérations de cotisations sociales afférentes aux suppléments d'intéressement et de participation à l'existence d'un accord spécifique régulièrement déposé, que les modalités de répartition de ces suppléments soient différentes ou non de celles prévues dans les accords de base. Mais peut-être faut-il analyser cette décision à l'aune des faits ?
Formalisme requis par la législation et la réglementation pour le supplément de participation ou d'intéressement : bref rappel
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Emploi

Les mesures du gouvernement pour les quartiers défavorisés

30/10/2023

Lors d'un déplacement en banlieue, la Première ministre a annoncé vendredi 27 octobre quelques mesures en faveur des quartiers défavorisés : 

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Contrat de travail

Clause de non-concurrence : les réponses à toutes vos questions !

31/10/2023
La rédaction sociale du groupe Lefebvre Dalloz a organisé le 17 octobre dernier un webinaire sur la clause de non-concurrence. A cette occasion de nombreuses questions ont été posées par les participants auxquelles la rédaction répond.
Abandon de poste

Que devient la clause de non-concurrence en cas d’abandon de poste ?