Selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation, en matière de protection sociale complémentaire couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite, les différences de traitement entre salariés de catégories professionnelles distinctes sont admises sans avoir à être justifiées. Pour autant, la notion de catégorie professionnelle n’est pas clairement définie au regard du principe d’égalité de traitement. Les cadres constituent-ils une seule et même catégorie ?

Nouvelles missions confiées à France Travail, heures d’activités imposées aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA), coordination améliorée entre tous les acteurs de l’accompagnement, etc. Lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le 18 octobre, Jean Bassères, est venu apporter des précisions sur les conséquences de la transformation de Pôle emploi, qu’il connaît bien, puisqu’il en assure la direction générale depuis fin 2011, un poste qu’il quittera dans quelques mois.

L'enquête menée par l'association "Journée nationale de l'audition" (JNA) a été réalisée en partenariat avec l’Ifop auprès d’un échantillon de 1 103 personnes représentatif de la population française active.

Parmi les répondants, un actif sur deux se dit gêné par le bruit sur son lieu de travail, chiffre plutôt stable sur les trois dernières années. Cependant, cette proportion est plus élevée dans l’agglomération parisienne (62 %) et pour les ouvriers (64 %).

Créée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, la présomption de démission permet de considérer comme démissionnaire le salarié ayant volontairement abandonné son poste et ne l'ayant pas repris après avoir été mis en demeure par l'employeur de le faire. Ce dispositif se veut dissuasif, le salarié perdant ainsi le bénéfice éventuel d'une indemnisation chômage. Il s'agit toutefois d'une présomption simple pouvant être renversée par le salarié.