Au troisième trimestre 2023, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois hors intérim est stable (+ 0,1 %) après la progression de 0,8 % enregistrée au deuxième trimestre 2023. Ainsi, l’augmentation des embauches en CDD de plus d’un mois (+ 0,9 % après + 1,2 %) compense la diminution de celles en CDI (- 0,7 % après + 0,4 %).
Les 6 et 20 septembre derniers, la Cour de cassation a réaffirmé la position qu'elle avait adoptée dans deux avis du 17 juillet 2019 et dans deux arrêts du 11 mai 2022 sur l'applicabilité du barème Macron inscrit à l'article L.1235-3 du code du travail et fixant, depuis 2017, des planchers et des plafonds d'indemnisation pouvant être accordés aux salariés vic
Dans une étude publiée jeudi, la Dares tente de se montrer positive: "le taux de chômage des personnes reconnues handicapées recule nettement entre 2015 et 2022", passant de 17 à 12 %. Une baisse plus notable que celle de l’ensemble de la population. Pourtant, elles représentent 7,1 % de la population en âge de travailler mais seulement 4 % des travailleurs.
Dans quatre arrêts du 13 septembre 2023 largement commentés, la Cour de cassation a mis en conformité le droit français avec le droit de l’Union européenne en matière de congés payés (Cass. soc.
Les députés ont rejeté, vendredi, en commission des affaires sociales le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Une centaine d'amendements avaient été adoptés au préalable, amendements qui pourraient être de nouveau soumis et adoptés en séance publique, parmi lesquels :
"Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par 12 mois à compter de la notification de la rupture" (article L. 1471-1 du code du travail). De fait en principe, en cas de départ à la retraite, la prescription de l'action en contestation de la rupture court à compter de la date à laquelle le salarié a notifié à l'employeur sa volonté de partir à la retraite. Est-ce aussi le cas si ce départ se fait en application d’un dispositif mis en place par un accord collectif, dispositif qui prévoit une faculté de rétractation dans certaines circonstances ?
Les systèmes de rémunération sont si hétérogènes selon les entreprises que chercher la rationalité de chacun dans l’absolu ou au regard des autres est vaine. Pour sortir du relativisme et aborder les liens entre l’engagement des collaborateurs et la rémunération globale, plusieurs questions peuvent être traitées.
Des salariés reprochaient à leur employeur de ne pas leur avoir permis de vérifier le calcul de leur rémunération variable, n’ayant pas eu connaissance des objectifs et des modalités de fixation d’un indicateur "maison".
La Cour de cassation rappelle à cette occasion que lorsqu’elle est payée en vertu d’un engagement unilatéral, une prime constitue un élément de salaire et est obligatoire pour l’employeur dans les conditions fixées par cet engagement.
Selon une étude de la mutuelle Malakoff Humanis, plus de la moitié des salariés se dit aujourd'hui dans au moins une situation de fragilité. Du côté des dirigeants, ils sont 52 % à déclarer compter au moins un collaborateur en situation de fragilité d’origine professionnelle et 75 % à dire avoir au moins un de leurs salariés en situation de fragilité d’origine personnelle.
Dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, enregistré le 3 mai 2023 à la présidence du Sénat, l’article 17 confiait, sous le contrôle du juge d'exécution (JEX), la procédure de saisie des rémunérations aux commissaires de justice avec la création d’un commissaire de justice répartiteur et la mise en place d’un registre numérique de ces saisies.