La loi du 14 avril 2023 sur la réforme des retraites modifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelles à compter du 1er septembre. Celles liées à la rupture conventionnelle collective restent inchangées. L'objectif est de réduire l'incitation à conclure des ruptures conventionnelles avec des salariés seniors en bénéficiant d'un régime social favorable.
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Entreprises de 11 à 20 salariés : pas de dispense d'organisation des élections en l'absence de candidats
Il s'agissait d'une nouveauté de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative au CSE : l'alinéa 5 de l'article L.2314-5 du code du travail prévoit que, par dérogation, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, "l'employeur invite les organisations syndicales mentionnées aux mêmes alinéas à la négociation du protocole préélectoral à la condition qu'au moins un salarié se soit porté candidat aux élections dans un délai de trente jours à compter de l'information prévue à l'article L.2314-4".
Télétravail : les Français travaillent en moyenne 0,6 jour par semaine depuis leur domicile
Sur 34 pays industrialisés étudiés par l’institut allemand Ifo et Econpol Europe, les Français travaillent à distance 0,6 jour par semaine en moyenne - un chiffre qui vient placer la France dans le bas du classement de cette étude parue en juillet. La moyenne de tous les pays examinés se tient à 0,9 jour par semaine. Les pays où le travail à distance est le plus développé sont le Canada (1,7), le Royaume-Uni (1,5) et les Etats-Unis (1,4).
Selon un baromètre de l’Apec publié hier, 85 % des cadres ayant démissionné en 2022 avaient déjà trouvé un poste au préalable. Pour près de la moitié d’entre eux (49 %), il s’agissait d’une candidature de leur propre initiative tandis que 36 % avaient démissionné après avoir été "chassés" par une entreprise ou un cabinet de recrutement.
Arrêt maladie, congé parental, retraite : les grandes lignes du PLFSS pour 2024 envisagées par le gouvernement
Christophe Mansuy, DRH du groupe Colas, une filiale du groupe Bouygues (58 000 salariés), a pris ses fonctions le 31 juillet. Rattaché au Président-directeur général, il rejoint le comité stratégique et le comité de direction générale. Depuis janvier 2020, il était directeur général-international de Colas Rail.
PLFSS 2024 : la CPME vent debout contre les projets du gouvernement sur la prise en charge des arrêts maladie
Dans le cadre de la préparation du PLF et du PLFSS, la CPME s’inquiète de "plusieurs mesures pénalisantes pour les entreprises". Dans un communiqué publié hier, elle alerte ainsi sur un projet du gouvernement qui consisterait à mettre à la charge des entreprises les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des 4e au 7e jours d’arrêts tandis qu’un jour de carence "d’ordre public" serait imposé pour lequel il serait interdit de verser une rémunération.
Fait marquant en 2023 : les rémunérations de la fonction RH sont très contrastées. Si le DRH voit son salaire progresser de 10 % en médiane par rapport à 2022, à l’inverse le responsable formation et le responsable ressources humaines, jusqu’ici plutôt chouchoutés, ne sont pas à la fête : cette année, le premier voit sa rémunération chuter de 3 % tandis que le second doit se contenter du même salaire.
Adaptation de la réduction FIllon à la mise en place du bonus-malus : les précisions réglementaires
Un décret du 21 août 2023 fixe les modalités de calcul et d'imputation de la réduction générale de cotisations et contributions sociales (réduction Fillon) pour tenir compte de la mise en place de la modulation des contributions chômage patronales pour les entreprises relevant d'un secteur d'activité à taux de séparation très élevé (le bonus-malus).