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De nouveaux organismes autorisés à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Un arrêté du 3 août 2023 complète la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire. Rappelons que c'est la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui a décidé d'expérimenter la création d'entreprises de travail de temporaire adaptées afin de favoriser l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers des employeurs publics ou privés. 

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Rachat et validation de trimestres, surcote parentale… : les décrets sont publiés

Surcote pour les parents avant l’âge légal de départ, rachat facilité de trimestres ou encore prise en compte dans le salaire de référence des indemnités journalières maternité perçues avant 2012... Deux décrets du 21 août 2023 détaillent un ensemble de dispositions de la réforme des retraites "prenant en compte les interruptions de carrière et corrigeant les injustices du passé".

Après ceux-là, il n’en restera plus qu’un à paraître d’ici au 1er septembre confirme le cabinet du ministre du travail. Pris pour l’application des articles 10, 11, 22 et 23 de la LFRSS pour 2023, les deux nouveaux décrets parus le 22 août "traduisent [les] mesures en faveur des mères de famille, des anciens contrats TUC, des périodes de stage et d’études et des sportifs de haut niveau" selon le communiqué de presse joint. Comme pour les précédents décrets, la plupart des mesures qu’ils contiennent entreront en vigueur dès le 1er septembre.

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Le Cese rappelle son plan d’actions pour adapter le travail au réchauffement climatique

Alors qu’une nouvelle vague de chaleur touche la France avec des pics au-dessus de 40 degrés, notamment dans le sud-est, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) rappelle les préconisations adoptées face aux canicule dans son avis du 25 avril intitulé "Travail et Santé-environnement : quels défis relever face aux dérèglements climatiques ?".

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Les prépas-apprentissage, un sas vers l’alternance

Selon une évaluation de la Dares sur les parcours en prépa-apprentissage portant sur six régions et deux départements d’outre-mer, 61 000 jeunes ont bénéficié de ce dispositif, entre 2019 à 2022, déployé dans le cadre du Plan d’investissement des compétences (75 000 bénéficiaires initialement prévus). Les profils ? Les jeunes mineurs et les peu diplômés représentaient en moyenne 83 % du public (76 % ont un niveau infra-bac) entre 2019 et 2021.

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"Avec une nouvelle baisse des niveaux de prise de charge des contrats, les CFA pourraient être plus enclins à solliciter un reste à charge aux entreprises"

Yves Hinnekint, président de l’association de promotion de l’alternance Walt, qui regroupe près de 40 % des CFA français, alerte sur l'impact de la baisse des prises en charge des contrats d'apprentissage, prévue en septembre. Selon cet expert, les entreprises devraient être davantage mises à contribution. Interview.

La deuxième révision à la baisse de la prise en charge financière des contrats d’apprentissage devrait intervenir début septembre sur la base des recommandations de France compétences établies en juillet. Vous avez co-signé en juillet une tribune pour dénoncer cette décision.

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Rupture du contrat de travail des seniors : une étude conteste "l'optimisation massive des règles d'indemnisation chômage"

Alors que la question de l'emploi des seniors va revenir dans l'actualité dès la rentrée, une note publié par le Conseil d'orientation pour l'emploi apporte sa pierre au débat. Bruno Coquet, l'auteur, s'interroge sur les paramètres qui influent sur les ruptures de contrat de travail des seniors. Si le régime plus favorable de l'indemnisation chômage des seniors est secondaire, en revanche, le régime social et fiscal des indemnités de rupture est un facteur discriminant.

Avec la nouvelle réforme des retraites, l'emploi des seniors est revenu au centre des débats.

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Les précisions du Boss sur la date d'entrée en vigueur des modifications du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

L’article 4 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle (rupture conventionnelle individuelle) et des indemnités de départ en retraite à l’initiative de l’employeur. 

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Congés parentaux : la durée d'affiliation à la sécurité sociale abaissée à six mois pour bénéficier des indemnités journalières

En mars dernier, le gouvernement a présenté son plan 2023-2027 en faveur de l'égalité femmes-hommes. Parmi les mesures visées, la réduction de 10 à 6 mois de la durée d’affiliation nécessaire avant de pouvoir percevoir une indemnisation au titre d'un congé maternité, paternité ou d'adoption.

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Bonus-malus chômage : une tolérance pour la déclaration de septembre 2023

Dans une actualité publiée sur son site internet, le réseau des Urssaf précise la situation des cotisants n’ayant pas connaissance de leur taux modulé de contribution d’assurance chômage pour le mois de septembre 2023.

Chronique

CDD : le plan Vigipirate ne permet pas de venir justifier un accroissement temporaire de l’activité d’une société de sécurité

Dans un arrêt du 21 juin 2023, la Cour de cassation estime que la mise en place du plan Vigipirate n’est pas un élément suffisant pour justifier l’embauche d’un salarié en CDD pour accroissement temporaire de l’activité par une société dont la sécurité est le cœur de métier. Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet Redlink, analyse cette décision.

Pour la Cour de cassation les exigences de renforcement d’un plan de sécurité du fait de la menace terroriste n’est pas un élément suffisant pour justifier l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire de l’activité de la société dont la sécurité est le cœur de métier.