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A la une (brève)

Une indemnisation complémentaire des heures de délégation peut être attribuée aux représentants des travailleurs des plateformes

Au titre de leurs heures de délégation, les représentants des organisations reconnues représentatives auprès des travailleurs des plateformes ont d’ores et déjà droit à une indemnisation forfaitaire, prise en charge par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (articles L.7343-20 et D.7343-76 du code du travail).

A la une

Assurance chômage : un programme chargé pour les partenaires sociaux d'ici le 15 novembre

Les partenaires sociaux ont enfin reçu hier la lettre de cadrage de la Première ministre sur la nouvelle négociation sur l'assurance chômage qui doit s'ouvrir rapidement. il est en effet demandé aux organisations syndicales et patronales de conclure un accord avant le 15 novembre. Et le menu est chargé !

La Première ministre a envoyé hier aux partenaires sociaux le document de cadrage les invitant à négocier une nouvelle convention d’assurance chômage (en pièce jointe). Rappelons que les dernières dispositions sur l’indemnisation du régime, décidées par le gouvernement et prises par décret, arrivent à expiration fin 2023. Les partenaires sociaux doivent donc décider des règles d'indemnisation qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2024.

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Retraite : les décrets actant la fermeture de quatre régimes spéciaux sont parus

Entre autres mesures, la LFRSS portant la réforme des retraites a prévu la suppression des principaux régimes spéciaux pour les nouveaux entrants, qui seront désormais affiliés au régime général pour leur retraite de base et complémentaire.

A la une

"Parcours Ambition emploi", un nouveau dispositif pour les jeunes sans solution d'insertion ni de poursuite d'étude

Dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, un nouveau dispositif, "parcours Ambition emploi", vise les jeunes ayant achevé leur parcours de formation au lycée professionnel et sans solution d’insertion ou de poursuite d’études à la rentrée.

Un arrêté du 18 juillet 2023 fixe les modalités du "parcours Ambition emploi" qui s'inscrit dans le cadre de la réforme des lycées professionnels.

Mouvements

Geoffroy de Vitry, nouveau directeur de cabinet d'Olivier Dussopt

Geoffroy de Vitry, actuel directeur adjoint de cabinet du ministre du travail, Olivier Dussopt, deviendra à compter du 4 août directeur de cabinet. Il succède ainsi à Benjamin Maurice qui a souhaité regagner l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).

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Pro-A : extension de deux avenants dans le transport routier

Deux avenants à l’accord du 4 juin 2020 relatif à la Pro-A conclu dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont étendus par deux arrêtés publiés au journal officiel du 26 juillet 2023.

Il s’agit des avenants n° 2 du 8 février 2023 et n°3 du 22 février 2023.

Les certifications listées dans ces avenants sont éligibles à la Pro-A sous réserve qu’elles soient "actives au répertoire national des certifications en application de l’article L. 6324-3 du code du travail".
 

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Droit syndical : panorama des décisions publiés de janvier à juillet 2023

Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au droit syndical. Tableau récapitulatif de jurisprudence.

Le droit syndical donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes.

Nous vous présentons sous forme de tableau une sélection de ces arrêts du mois de janvier au mois de juillet 2023.

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Préretraites maison : Safran prévoit un barème dégressif au-delà des trois premiers mois de décalage de l’âge de départ à la retraite

La direction de Safran et les quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, CGT et FO) du groupe sont parvenues, vendredi, à un compromis sur les droits transitoires des salariés expérimentés (notamment ceux en temps partiel aidé). La loi du 14 avril 2023 entraînant un décalage de la date de départ à la retraite variant de trois mois à deux ans.

Concrètement, le texte prévoit une alternative au retour dans l’entreprise en laissant la possibilité à chaque salarié de choisir entre deux options :

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Prévention de l’usure professionnelle : les interrogations que pose le très politique nouveau fonds

La réforme des retraites prévoit la création d’un fonds d’investissement pour aider les entreprises à prévenir l’usure professionnelle liée aux facteurs de risques ergonomiques. Faut-il encore identifier les métiers les plus concernés. Quitte à reconnaître une certaine pénibilité ?

Fipu. Quatre petites lettres mais de grands enjeux. Ce fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle est prévu par l’article 17 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale, qui a réformé l’âge de départ à la retraite. Il doit participer au financement par les employeurs d’actions de sensibilisation, de formation, de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle.

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Contrats aidés : un effet d'aubaine moins important dans le secteur marchand

Dans une étude publiée la semaine dernière, la Dares se penche sur les effets d'emploi et d'aubaine des contrats aidés. Comme le rappelle la Dares, "destinés en partie à favoriser la création d’emplois, les contrats aidés se heurtent potentiellement à des effets d’aubaine qui limitent leurs effets sur l’emploi".