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Partage de la valeur : l'Urssaf rappelle que certaines entreprises doivent négocier pour 2025

Certaines entreprises de moins de 50 salariés sont tenues de mettre en place un dispositif de partage de la valeur en 2025. L’Urssaf revient sur cette obligation.

Entreprises concernées

A titre expérimental et pendant une durée de cinq ans, les employeurs d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés non soumis à l’obligation de participation doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur lorsqu’ils réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives.

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Le nombre d’emplois vacants en léger repli

Au troisième trimestre 2024, le taux d’emplois vacants s’élève à 2,5 % dans les entreprises du secteur privé (hors agriculture, intérim, particuliers employeurs et activités extraterritoriales), d’après une étude de la Dares qui a élargi, depuis le début d’année, ses investigations aux entreprises d’un à neuf salariés. Soit une baisse de 0,1 point par rapport au trimestre précédent et de 0,4 point sur un an.

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"Pour les situations passées, les entreprises sont réticentes à procéder à des régularisations massives et spontanées"

Le 13 novembre dernier, le cabinet Voltaire Avocats a organisé une conférence pour dresser un premier bilan de la réforme du 24 avril 2024 sur la gestion des congés payés en cas de maladie du salarié. Louise Peugny et Mathilde Baudelle, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Voltaire Avocats, répondent à nos questions.

Quel est le premier bilan que vous tirez de l'entrée en vigueur de la réforme ? 

Louise Peugny : Les entreprises ont dû ingurgiter cette usine à gaz, la comprendre mais aussi se réapproprier les règles d'acquisition et de prise des congés payés. En effet, les nouvelles règles s'imbriquent dans les dispositions législatives qui préexistaient. Les entreprises se sont alors posé la question de savoir comment il fallait gérer les situations passées et celles à venir.

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"Les NAO s’annoncent difficiles pour 2025"

Le salaire moyen en France devrait augmenter de 3 % en 2025, prédit le cabinet Mercer, à l’issue de son enquête annuelle portant sur les politiques de rémunération 2024-2025 de quelque 856 entreprises. Soit en deçà des budgets de revalorisation des deux dernières années (4,95 % en 2023 et de 4 % en 2024).

"Les négociations annuelles obligatoires dans les entreprises s’annoncent difficiles pour 2025 en raison des incertitudes économiques", indique Cyrille Bellanger, directeur du conseil en rémunération du cabinet.

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La mobilité, un "frein majeur" à l’insertion sociale et professionnelle

Selon la cinquième édition du baromètre de la Fondation Apprentis d’Auteuil, publiée le 14 novembre (*), 76 % des jeunes interrogés ont déjà renoncé à une formation ou à un emploi en raison de difficultés de transport. Soit parce qu’il n’avait aucune solution de transport accessible et compatible avec leurs horaires ; soit parce qu’ils n’avaient pas de moyen de transport personnel ou collectif.

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L’Afpa mesure l’impact économique de ses formations

L’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), qui forme chaque année plus de 93 000 personnes dont 50 000 demandeurs d’emploi, s’est penchée sur les répercussions économiques de ses formations, avec l’appui du cabinet Koreis, spécialisé dans l'évaluation de l'impact social.

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"La notion de salaire décent va redonner du sens à la négociation salariale"

Le Club des branches du cabinet Barthélémy organisait, mardi 19 novembre 2024, une conférence sur la "désmicardisation" et la notion de "salaire décent" qui commence à faire son apparition dans le débat français. Comment les branches professionnelles peuvent-elles s'emparer de ces deux sujets ? C'est sur ce point qu'ont débattu les intervenants.

La "désmicardisation" est un thème mis sur le devant de la scène par l'ancien Premier ministre, Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale en février dernier. Le PLFSS pour 2025, actuellement en cours de discussion au Parlement, prévoit d'y remédier en luttant contre les bas à salaire constitués par les exonérations de cotisations sociales. Mais quel rôle peuvent jouer les branches ? Sur quels leviers peuvent-elles agir ? 

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Des préconisations pour juguler les violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail

Un rapport remis au gouvernement, lundi 18 novembre, préconise des mesures face au "fléau" des violences sexistes et sexuelles "sous relation d'autorité ou de pouvoir". 15 d’entre elles concernent plus particulièrement le monde du travail. Parmi les pistes, faire de ce sujet un thème de négociation obligatoire à tous les niveaux sous peine de sanction pour les employeurs.

Pas de "Grand soir" mais des "mesures concrètes facilement applicables" : un rapport remis au gouvernement, lundi 18 novembre, formule 41 recommandations pour endiguer le "fléau des violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité ou de pouvoir".

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Comment déclarer en DSN les congés payés acquis pendant les périodes d'arrêt maladie

Le site Net-entreprise a mis à jour le 18 novembre 2024 sa fiche n° 2691 relative à la déclaration des congés payés acquis pendant les périodes d'arrêt maladie.

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La CFTC signe les trois projets d'accords nationaux interprofessionnels

Les instances de la CFTC ont décidé hier après-midi de signer les trois projets d'accords nationaux interprofessionnels (ANI) négociés la semaine dernière : assurance chômage, emploi des seniors et dialogue social (mandats de CSE).