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Durée du travail et rémunération

"La notion de salaire décent va redonner du sens à la négociation salariale"

21/11/2024
Le Club des branches du cabinet Barthélémy organisait, mardi 19 novembre 2024, une conférence sur la "désmicardisation" et la notion de "salaire décent" qui commence à faire son apparition dans le débat français. Comment les branches professionnelles peuvent-elles s'emparer de ces deux sujets ? C'est sur ce point qu'ont débattu les intervenants.

La "désmicardisation" est un thème mis sur le devant de la scène par l'ancien Premier ministre, Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale en février dernier. Le PLFSS pour 2025, actuellement en cours de discussion au Parlement, prévoit d'y remédier en luttant contre les bas à salaire constitués par les exonérations de cotisations sociales. Mais quel rôle peuvent jouer les branches ? Sur quels leviers peuvent-elles agir ? 

A la une
Contrat de travail

Des préconisations pour juguler les violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail

20/11/2024
Un rapport remis au gouvernement, lundi 18 novembre, préconise des mesures face au "fléau" des violences sexistes et sexuelles "sous relation d'autorité ou de pouvoir". 15 d’entre elles concernent plus particulièrement le monde du travail. Parmi les pistes, faire de ce sujet un thème de négociation obligatoire à tous les niveaux sous peine de sanction pour les employeurs.

Pas de "Grand soir" mais des "mesures concrètes facilement applicables" : un rapport remis au gouvernement, lundi 18 novembre, formule 41 recommandations pour endiguer le "fléau des violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité ou de pouvoir".

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Charges sociales

Comment déclarer en DSN les congés payés acquis pendant les périodes d'arrêt maladie

19/11/2024

Le site Net-entreprise a mis à jour le 18 novembre 2024 sa fiche n° 2691 relative à la déclaration des congés payés acquis pendant les périodes d'arrêt maladie.

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Emploi

La CFTC signe les trois projets d'accords nationaux interprofessionnels

19/11/2024

Les instances de la CFTC ont décidé hier après-midi de signer les trois projets d'accords nationaux interprofessionnels (ANI) négociés la semaine dernière : assurance chômage, emploi des seniors et dialogue social (mandats de CSE).

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Santé et sécurité

ACAATA : modification des listes des établissements de construction navale et de fabrication de matériaux contenant de l'amiante

19/11/2024

L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) permet à certains salariés ayant été exposés à l'amiante, dans un cadre professionnel, de bénéficier d'une préretraite anticipée.

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Contrôles et contentieux

Un arrêté rectifie des désignations prud'homales

19/11/2024

Un arrêté paru ce week end au Journal officiel procède à des rectifications de désignations prud'homales, pour le mandat 2023-2025, intervenue lors d'un précédent arrêté.

Sont concernés les prud'hommes de Fréjus, Belley et Cayenne.

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Emploi

Négociation obligatoire, CDI senior, retraite progressive… Les points clefs de l’accord sur l’emploi des salariés expérimentés

19/11/2024
L’accord national interprofessionnel "en faveur de l’emploi des salariés expérimentés", approuvé d’ores et déjà, jeudi 14 novembre, par le Medef, l’U2P, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, prévoit de nouvelles dispositions en faveur de l’emploi des 60-64 ans. Voici les principales mesures.

1- Une négociation obligatoire tous les trois ans

L’emploi des seniors devient un thème de négociation obligatoire dédiée dans les branches, comme dans les entreprises.

Mouvements
Profession

Carine Favre nommée DRH de MasterGrid

19/11/2024

 MasterGrid, expert des systèmes électriques au service de la transition énergétique a nommé, le 2 septembre dernier, Carine Favre en tant que directrice des ressources humaines. Elle a également intégré le comité exécutif du groupe.

Agée de 43 ans, Carine Favre est titulaire d’un 3e cycle en management et gestion des ressources humaines de l’Ecole supérieure pour le développement économique et social (ESDES Business School).  

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Emploi

"L'intelligence artificielle est porteuse d’une profonde transformation de l’exercice du pouvoir dans l’entreprise"

20/11/2024
Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne, vient de publier un ouvrage dans lequel il s'interroge sur les nouvelles formes de subordination (*). L'intelligence artificielle est au coeur de certains de ses développements. Interview.

Dans quelle mesure l’intelligence artificielle risque-t-elle d’entraîner une nouvelle forme de subordination, voire même de déshumanisation comme vous l'écrivez ?

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Contrat de travail

Salle de sport : étendue de l'obligation de loyauté d'un manager

22/11/2024
Se montrer dans une salle concurrente n'est pas contraire aux obligations découlant de son contrat de travail. C'est ce que décide la Cour de cassation dans un arrêt du 23 octobre 2024.

Le manager d’une salle de sport est licencié pour avoir participé à une séance d'entraînement dans une structure concurrente et l’avoir diffusé de façon élogieuse sur les réseaux sociaux. Il saisit alors la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture de son contrat de travail.