Afin d’obtenir la certification Qualiopi, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences dont les organismes de formation doivent choisir un organisme certificateur figurant sur la liste établie par le ministère du travail.

Rappelons que la certification Qualiopi est obligatoire pour les prestataires souhaitant bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle.

► La certification Qualiopi peut également être délivrée par l’une des huit instances de labellisation reconnue par France compétences.

La Fédération nationale des accidentés du travail (Fnath) a exprimé hier son mécontentement après avoir pris connaissance des dispositions relatives à la branche AT/MP contenues dans le PLFSS pour 2025. "Alors que le ministre Dussopt avait demandé aux partenaires sociaux de revoir leur copie lors du PLFSS 2024, la Fnath dénonce un article 29 qui porte de maigres améliorations et qui vient anéantir les évolutions favorables aux victimes imposées ces dernières années par la jurisprudence".

"Le directeur de la DGT a donné son feu vert ce matin pour le retrait de l’arrêté du 26 septembre dernier, a annoncé hier le médecin inspecteur régional du travail, Jean-François Verquin, lors d’un webinaire organisé par l’ISTNF Hauts-de-France. Depuis jeudi [10 octobre, date de publication au Journal officiel], de nombreuses questions étaient posées, je suppose des difficultés en termes d’application", a-t-il évoqué.

Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) à 115,50 euros pour l'année 2025.

La notice de l'arrêté rappelle que c'est à partir de ce coût moyen qu'est calculée l'amplitude dans laquelle le montant des cotisations des SPSTI doit rester (plus ou moins 20 %).

La revalorisation du plafond annuel de la sécurité sociale progresserait de 1,6 % au 1er janvier 2025, soit 47 100 euros, dans l’hypothèse d’une hausse de 2,8% du salaire moyen par tête (SMPT), selon le rapport à la commission des comptes de la sécurité sociale d'octobre 2024 relatif aux résultats 2023 et prévisions 2024 et 2025.

Depuis un décret du 9 mai 2017 entré en vigueur au 1er janvier 2018, le fait générateur des taux et plafond de la paie est la période d’emploi et non plus la date de versement de la rémunération.

Dans une note d’étape, France stratégie et la Dares ont livré, le 10 octobre, une nouvelle évaluation du dispositif "Territoires zéro chômeurs de longue durée" (TZCLD) visant à résorber le chômage de longue durée en proposant aux "personnes privées durablement d’emploi" des embauches en CDI au sein d’entreprises à but d’emploi (EBE) du secteur de l'économie sociale et solidaire. L’objectif est de "mesurer le rapport coûts-bénéfices de l’expérimentation et le comparer à ceux des autres structures d’insertion par l’activité́ économique (IAE)".