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Conventions collectives

Congé de fin d'activité dans les transports routiers : le dispositif est adapté à la réforme des retraites

26/07/2023

Par accord du 16 juin 2023, applicable à compter de sa date de signature, les partenaires sociaux adaptent les dispositifs de congé de fin d'activité (CFA marchandises et CFA voyageurs) au relèvement progressif de l'âge légal de départ à la retraite opéré par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.

L'accord du 16 juin 2023 modifie donc les dispositions conventionnelles relatives au CFA marchandises et au CFA voyageurs afin notamment :

Mouvements
Contrôles et contentieux

Francis Lamy, nouveau président de la section sociale du Conseil d’Etat

26/07/2023

Lors du dernier Conseil des ministres en date du 21 juillet 2023, Francis Lamy, conseiller d'Etat, a été nommé président de la section sociale du Conseil d’Etat, à compter du 12 août 2023 en remplacement de Christophe Devys. Ce dernier avait été nommé le 15 février 2022. 

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Formation

La France et l'Allemagne signent un accord sur l'apprentissage transfrontalier

26/07/2023

La France et l’Allemagne ont signé, le 21 juillet 2023, un accord bilatéral sur l’apprentissage transfrontalier. Les apprentis français et allemands pourront désormais réaliser la partie pratique ou théorique de leur formation dans le pays voisin. 

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Santé et sécurité

Une proposition de loi pour adapter le code du travail au réchauffement climatique

25/07/2023

Le groupe LFI de l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique. 

Le texte prévoit ainsi : 

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Protection sociale

Préretraites maison : Total Energies distingue deux situations

25/07/2023

La direction de Total Energies a signé, le 30 juin, un accord, avec la CFE-CGC, la CFDT et la CGT, visant à adapter les dispositifs conventionnels de départ à la retraite (cessation anticipée d’activité, dispense d’activité ou temps partiel fin de carrière, dispense d’activité choisie avec reprise possible du travail) en vigueur au sein des sociétés du socle social commun, en raison de la loi du 14 avril 2023.

L’accord distingue deux situations :

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Formation

Apprentissage : la baisse des dépenses suscite la grogne des responsables de CFA

25/07/2023
La deuxième révision à la baisse de la prise en charge financière des contrats d’apprentissage devrait intervenir en septembre. Mais après la mise en ligne par France compétences de ses recommandations sur quelques 20 000 coûts-contrats, les responsables de CFA montent au créneau.

Bis repetita. Après un premier coup de rabot des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (coûts-contrats), en septembre 2022, le gouvernement devrait finaliser une deuxième révision en septembre prochain.

A la une
Contrôles et contentieux

Une nouvelle étude pointe la baisse des indemnités de licenciement du fait du barème Macron

25/07/2023
Un nouveau rapport rendu jeudi 20 juillet à France Stratégie constate une baisse des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse à compter de l'application du barème Macron. Le document revient également sur quelques tendances relatives à l'application des accords de performance collective et des ruptures conventionnelles collectives.

A la suite d'appel à projet de recherche menée par France Stratégie dans le cadre du Comité d'évaluation des ordonnances Travail - désormais supprimé - un nouveau rapport vient d'être publié. Mené par Camille Signoretto, économiste du travail, et Raphaël Dalmasso, maître de conférence en droit du travail, - avec une équipe de chercheurs - le rapport revient sur plusieurs aspects de l'ordonnance Macron n° 2017-1387.

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Charges sociales

Bonus-malus chômage : l'employeur peut demander la liste des fins de contrat prises en compte

24/07/2023
L’employeur assujetti au dispositif dit de "bonus-malus" peut demander à son Urssaf de lui indiquer les fins de contrat prises en compte pour le calcul du taux de sa contribution chômage, prévoit un décret paru le 21 juillet 2023. Explications.

Entré en vigueur le 1er septembre 2022, le dispositif dit de "bonus-malus assurance chômage" se traduit par la modulation du taux de la contribution chômage de chaque employeur d'au moins 11 salariés appartenant à certains secteurs d'activité.

Mouvements
Emploi

Olivier Dussopt maintenu au ministère du travail

21/07/2023

Le gouvernement, légèrement remanié, a été dévoilé hier en fin de journée. 

Olivier Dussopt conserve son porte-feuille de ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et garde auprès de lui Carole Grandjean toujours chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. 

L'ancien directeur de cabinet d'Elisabeth Borne, Aurélien Rousseau, prend la tête du ministère de la santé et de la prévention en remplacement de François Braun. Agnès Firmin Le Bodo reste chargée à ses côtés de l’organisation territoriale et des professions de santé.

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Contrat de travail

Abandon de poste : vos questions, nos réponses

25/07/2023
La rédaction sociale de Lefebvre Dalloz répond aux questions qui ont été posées sur la nouvelle procédure applicable à l'abandon de poste lors d'un webinaire organisé le 22 juin dernier.
Modalités de la nouvelle procédure 

Comment est défini l'abandon de poste ? La situation recouvre-t-elle indifféremment le salarié qui quitte son poste pendant le travail et celui qui ne se présente plus à son poste ?