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Santé mentale : 44 % des femmes touchées

La 14e édition du Baromètre santé au travail de de Malakoff Humanis, publié jeudi, révèle que les salariés sont de plus en plus satisfaits de leur travail et de leur qualité de vie au travail. De plus, la grande majorité des salariés (65 %) déclare être en bonne ou très bonne santé. "Ce chiffre, toujours élevé, baisse cependant régulièrement".

Reste que derrière cette tendance se cachent deux phénomènes principaux :

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Les congés payés non pris lors du départ en congé parental ne sont plus perdus

Se conformant au droit européen, la Cour de cassation décide désormais que le salarié qui n'a pas réussi à prendre tous ses congés payés avant de partir en congé parental peut en bénéficier après sa reprise du travail.

Une salariée dont le contrat de travail a été suspendu pour cause de maladie, puis de congé pathologique et prénatal du 1er au 19 août 2018 et en raison d’un congé maternité du 20 août suivant au 16 février 2019 et enfin d’un congé parental d’éducation à compter du 17 février, a saisi, quelques mois après la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le conseil de prud’hommes afin d’obtenir une indemnité compensatrice au titre de congés payés non pris.

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Quel point de départ pour la prescription de l'action en paiement de l'indemnité de congés payés ?

La Cour de cassation applique la jurisprudence européenne et décide que, lorsque, dans un litige relatif aux congés payés, l'employeur oppose la prescription, celle-ci ne peut être admise que s'il démontre avoir accompli toutes les diligences qui lui incombent légalement pour mettre le salarié en mesure d'exercer effectivement son droit à congé.

Une personne ayant collaboré avec un institut de formation de mars 2001 à juin 2018 saisit le conseil de prud’hommes le 28 septembre 2018 d’une demande de reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail et de diverses demandes salariales et indemnitaires. Déboutée en première instance, elle obtient partiellement satisfaction devant la cour d’appel.

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Tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés payés

Se conformant à la réglementation européenne, la Cour de cassation décide d'écarter partiellement les dispositions des articles L.3141-3 et L.3141-5 du code du travail et juge désormais que le salarié malade acquiert des congés payés pendant les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle et pour accident du travail au-delà d'un an.

Contrairement au droit européen, le code du travail ne prend en compte, pour le calcul des congés payés, ni les périodes d’absence pour maladie non professionnelle ni celles pour maladie ou accident d’origine professionnelle au-delà d’un an.

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L’INRS accompagne les entreprises dans la lutte contre le sexisme et le harcèlement sexuel

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) lance une offre à destination des entreprises afin de sensibiliser leurs salariés à la lutte contre le sexisme et le harcèlement sexuel. 

Lancée le 21 septembre 2023, cette offre "Stop ! harcèlement sexuel, agissements sexuels au travail. En parler peut tout changer" se compose : 

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Agirc-Arrco : vers un projet d’accord pour la prochaine séance

Les partenaires sociaux ont bouclé une nouvelle séance de négociations mercredi soir au Medef. Un projet de texte pourrait être mis sur la table lors de la prochaine séance. Il aborderait entre autres le cumul emploi-retraites et la suppression du malus de 10 %, alors que l'exécutif menace de ponctionner l'Agirc-Arrco de 1 à 3 milliards.

"Une bonne séance " (Éric Chevé, CPME). "On est rentrés dans le dur" (Yvan Ricordeau, CFDT), "dans le vif du sujet" (Pascale Coton, CFTC). Tel était l'état d'esprit des partenaires sociaux à l'issue de leur dernière réunion de négociation sur l'Agirc-Arrco, qui s'est étendue pendant 4h30 au siège du Medef mercredi 20 septembre.

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Lanceur d’alerte : le dispositif de saisine de la DGT est fixé par le ministère du travail

Pour rappel, les lanceurs d’alerte ont la possibilité d’utiliser un canal externe pour faire leurs signalements (sans nécessairement avoir auparavant eu recours à un canal interne) ; les autorités habilitées à les recueillir et les traiter ont été listées par un décret du 3 octobre 2022. Parmi elles, la Direction générale du travail (DGT). Mais quand et comment adresser une alerte à la DGT ?

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Service public de l’emploi, télétravail, emploi des seniors, NAO : les sujets de rentrée de l’ANDRH

L’ANDRH a présenté hier, lors d’une conférence de presse, les grandes tendances de la rentrée 2023. L’association compte peser dans le débat public en apportant sa contribution aux réformes en cours, notamment sur le projet de loi Plein emploi et le travail des seniors.

Pôle emploi a-t-il suffisamment répondu aux attentes des entreprises qui peinent actuellement à recruter ? Alors que les tensions sur le marché du travail sont devenues un casse-tête pour les entreprises, le bilan dressé, hier, par l’ANDRH qui présentait les grandes tendances de la rentrée, démontre le contraire.

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Quand le juge des référés impose au salarié protégé de restituer les indemnités de rupture

Lorsqu’un salarié protégé licencié en violation du statut protecteur a obtenu sa réintégration par une décision en référé devenue irrévocable, la demande de provision de l’employeur quant au remboursement des indemnités de rupture versées au moment du licenciement ne se heurte à aucune contestation.

Le licenciement d’un représentant du personnel prononcé en violation du statut protecteur est atteint de nullité et ouvre droit pour l’intéressé à la réintégration dans l’entreprise s’il la demande et, dans ce cas, au versement d’une indemnité forfaitaire compensant la perte de salaire pour la période comprise entre son licenciement et sa réintégration.

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L'employeur a-t-il l'obligation de tenir compte des préconisations du médecin du travail ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'employeur est-il tenu de prendre en compte les préconisations du médecin du travail à la suite d'une visite médicale d'un salarié ?