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Protection sociale

Négociations Agirc-Arrco : la suppression du malus de 10 % se dessine

21/09/2023

A l'issue de la réunion de négociation des partenaires sociaux au Medef hier soir, il semble que la possibilité de la suppression du "coefficient minorant" commence à se mettre en place. D'une part parce que selon Yvan, Ricordeau (CFDT) "les hypothèses de travail étudiées en séance ont intégré cette suppression", d'autre part parce que Diane Milleron-Deperrois (Medef) a présenté son organisation comme "non arc-boutée" sur ce point.

A la une
Contrat de travail

Pour ses quarante ans, Alpha revient sur les enjeux du travail

21/09/2023
Spécialiste du monde du travail depuis 1983, le groupe Alpha a fêté ses 40 ans mardi 19 septembre autour de nombreux invités, dont les représentants des principaux syndicats salariaux et patronaux. Une table ronde a notamment abordé les ordonnances Macron sur le CSE et le malaise au travail.

Pourquoi une table ronde consacrée au travail à l'occasion de cet anniversaire ? Outre qu'il s'agit de la pierre angulaire du groupe Alpha dont les entités (*) sont fait un fer de lance reconnu, "les questions du travail sont maltraitées depuis des années", a indiqué en introduction Pierre Ferracci. Le président du groupe a par ailleurs invité l'ancien ministre du travail, Jean Auroux, dont les réformes ont structuré les instances de représentation du personnel avant que les ordonnances Macron ne les fusionnent dans le CSE.

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Contrat de travail

Accord de performance collective : l'employeur qui licencie passé le délai de deux mois ne peut plus invoquer le motif sui generis

25/09/2023
Dans un arrêt du 23 juin 2023, la cour d'appel de Toulouse estime que l'employeur qui engage la procédure de licenciement à la suite du refus d'un salarié de se voir appliquer un accord de performance collective passé le délai de deux mois ne peut plus invoqué le motif de licenciement sui generis.

Les ordonnances du 22 septembre 2017, complétées par la loi de ratification du 5 septembre 2018, ont dessiné le nouveau cadre des accords relatifs à l'emploi, désormais dénommés "accords de performance collective" (APC). 

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Emploi

Les mesures à l'ordre du jour du comité interministériel sur le handicap afin de favoriser l'emploi

21/09/2023

Dans le cadre du comité interministériel du handicap qui s'est tenu hier, le gouvernement a fait le point sur les mesures à venir afin de favoriser l'emploi des personnes handicapées.

D'une part, le projet de loi Plein emploi en cours d'examen au Parlement comporte des dispositions en ce sens : 

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Emploi

La rénovation énergétique des bâtiments pourrait créer entre 170 000 à 250 000 emplois d’ici 2030

21/09/2023

Dans une note publiée hier, la Dares - le service statistiques du ministère du travail - estime à 170 000 à 250 000 emplois supplémentaires nécessaires d’ici 2030 pour la rénovation énergétique des bâtiments.

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Contrat de travail

Le lanceur d'alerte qui dénonce un délit ou crime n'a pas à agir de manière désintéressée

21/09/2023
Le salarié qui relate ou témoigne de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'est pas soumis à l'exigence d'agir de manière désintéressée pour être protégé en tant que lanceur d'alerte nous dit la Cour de cassation.

Comme dans un précédent arrêt du 15 février dernier relatif à la procédure d’alerte graduée, la Cour de cassation a rendu le 13 septembre une décision interrogeant les critères pour bénéficier du statut de lanceur d’alerte. Sont-ils les mêmes quelle que soit la nature du fait dénoncé ?

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Santé et sécurité

Rapport 2022 de la Cour de cassation : les propositions en matière de santé et de sécurité au travail

20/09/2023

La Cour de cassation vient de publier son rapport annuel. Outre les décisions publiées au bulletin, ce rapport comporte des propositions de réforme en matière civile selon les chambres.

1) Réparation intégrale des conséquences de la faute inexcusable

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Formation

27 % des actifs suivaient une formation au cours des 12 derniers mois

20/09/2023

Selon le premier baromètre du groupe IGS consacré au rapport à la formation, l’emploi et l’apprentissage en France, publiée lundi et réalisée auprès de 4 000 répondants, 27 % des actifs se forment ou se sont formés au cours des 12 derniers mois.

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Durée du travail et rémunération

Partage de la valeur : les entreprises ont versé en moyenne 1 681 euros par salarié en 2023

20/09/2023

Les entreprises ont octroyé, en moyenne, 1 681 euros par salarié en 2023 au titre du partage de la valeur (intéressement et participation), soit une hausse de 3,7 % par rapport à 2022, selon une enquête du gestionnaire d'actifs Amundi, une filiale du Crédit Agricole et retraite qui gère l’épargne retraite de plus de trois millions de salariés (sur près de 12 millions de salariés français qui en détiennent). Le nombre de salariés bénéficiaires a, lui, aussi augmenté de 3,5 %.

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Durée du travail et rémunération

Les mises en garde de l'INRS sur la semaine de quatre jours

20/09/2023

Dans une actualité parue le 12 septembre 2023, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) liste les précautions que les entreprises souhaitant mettre en place la semaine de quatre jours doivent avoir en tête.

Ainsi, afin de prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail, l'INRS préconise :