Lors d'un entretien préalable de licenciement, le délégué syndical qui assiste le salarié enregistre à son insu les paroles échangées au cours de cet entretien. Le salarié porte plainte contre l'élu pour atteinte à l'intimité de sa vie privée sur le fondement de l'article 226-1, 1° du code pénal.
Trop tard ! Voilà, résumée en deux mots, la leçon qu’il faut tirer d’une récente jurisprudence de la Cour de cassation impliquant un CHSCT mais parfaitement transposable au CSE.
Tout commence, dans cette affaire, par la convocation des membres du CSE d’un groupement d’intérêt économique (GIE) à une première réunion d’information sur un important projet de réorganisation. La réunion a lieu le 16 octobre 2020.
Au premier trimestre 2023, selon les derniers chiffres de la Dares (direction de la statistique et des études du ministère du travail), les emabuches en CDD progressent (+0,9 %) par rapport au trimestre précédent, mais les embauches en CDI reculent (-0,2 %) même si c'est moins fortement qu'au quatrième trimestre 2022 (-0,8 %). Au total, le nombre des embauches progresse donc de 0,7% début 2023 par rapport à fin 2022, tandis que le nombre de missions d'in
Six organisations du secteur (Fnadir, Anasup, Walt, Fédération nationale de l’enseignement privé, des entreprises éducatives pour l’emploi, les Acteurs de la compétence) s’insurgent, dans une tribune, contre la baisse des niveaux de financement des contrats d'apprentissage (ou coûts-contrats) attendus en septembre. "Des coups de rabot financiers (…) qui impactent lourdement les finances des CFA et des écoles, sur les achats de matière d’œuvre comme sur les salaire".
Vous avez signé, en 2020, un accord de transformation pour faire face à la forte baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire, prévoyant à la mise en place de l’activité partielle longue durée. Trois après quel bilan dressez-vous ?
Le projet de loi de finances pour 2018 a acté le retour des emplois francs à partir de 2020 alors que le dispositif avait fait un flop dans les années 2013-2014. Depuis, le dispositif a pris de l'ampleur. La Dares (direction de la statistique et des études du ministère du travail) vient de livrer les chiffres de l'année 2022. Elle note une légère diminution en 2022, "pour la première fois depuis leur mise en place", avec 26 400 demandes acceptées pour des salariés résidant des quartiers prioritaires de la ville (QPV).
Le cinquième appel à contributions à destination des branches et syndicats professionnels pour établir la liste 2024 des métiers en émergence ou en particulière évolution est prorogé. Les candidats ont jusqu’au 31 juillet 2023 (et non plus jusqu’au 5 juillet comme prévu initialement) pour envoyer leurs contributions à France compétences. Elles doivent notamment répondre aux enjeux du plan d’investissement France 2030.
Le 6 juin dernier, la rédaction sociale Lefebvre Dalloz a présenté, lors d"un webinaire, les grandes lignes de la réforme des retraites. Nous récapitulons les questions posées par les internautes et les réponses de la rédaction sociale.
► Pour visionner le webinaire, cliquez sur ce lien.
Les décotes sont-elles maintenues avant un départ à 64 ans ?