Députés et sénateurs trouvent un accord sur la proposition de loi sur les jours de congé en cas de décès d'un enfant
La commission mixte paritaire a abouti hier à un accord sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Députés et sénateurs ont ainsi tranché en faveur des modifications apportées par les sénateurs sur ces deux points :