En complément des modifications au 1er juillet 2023, le site des Urssaf a diffusé plusieurs modifications relatives au versement mobilité :
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Prism’emploi, fervent promoteur du nucléaire pour contrer les turbulences économiques
Après une précieuse bouffée d’oxygène enregistrée au cours de l’année 2022, la croissance de l'intérim est en berne, avec une baisse de 2,7 % depuis janvier 2023, selon le baromètre des quatre premiers mois de l’année, présenté, hier, par Prism’emploi, la fédération patronale du travail temporaire.
Dans le détail, l'emploi intérimaire perd 20 000 emplois équivalents temps plein en un an (sur 740 000 emplois). Tous les secteurs d’activité sont touchés. La tendance devrait se confirmer en mai et juin.
Lutte contre les discriminations : une proposition de loi pour renforcer les testings en entreprise
Le député Renaissance, Marc Ferracci, vient de déposer une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
La proposition de loi vise à systématiser la pratique de deux types de tests :
Les sénateurs modifient la proposition de loi sur le congé en cas de décès d'un enfant
La proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants malades a été adoptée par le Sénat le 4 juillet. Les sénateurs ont adopté des modifications au texte de l'Assemblée nationale parmi lesquelles :
Les recommandations de la DGSI pour se prémunir contre le vol de données par les salariés
Dans une note publiée en mai, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) livre ses préconisations pour préconisations pour lutter contre le vol de données par les salariés :
Le sujet de la mobilité domicile-travail n'est pris en compte que partiellement dans les accords collectifs
La mise à disposition du public des décisions des conseils de prud'hommes reportée au 30 septembre 2025
Un arrêté du 27 juin 2023 modifie l'arrêté du 28 avril 2021 relatif à la mise à la disposition du public des décisions de justice rendues par les juridictions judiciaires et administratives et de délivrance des copies sollicitées par les tiers de ces décisions.
Les stagiaires non rémunérés peuvent être pris en compte dans les effectifs annuels BOETH
Par principe, les stagiaires non rémunérés par l'entreprise ne sont pas à déclarer en DSN, puisqu'ils n'apparaissent en paie.
Toutefois, l'employeur peut, s'il le souhaite, valoriser le statut travailleur handicapé d'un stagiaire même non rémunéré, afin qu'il soit pris en compte dans les effectifs annuels de BOETH (actualité net-entreprises.fr du 28 juin 2023). Pour ce faire, il doit déclarer en DSN ce statut de la manière suivante :
Les abus en matière de détachement de salariés au sein de l’UE : focus sur la fraude à l’établissement
La Direction générale du travail a, à la fin de l’année 2022, publié un document relatif à l’activité de l’inspection du travail, aux termes duquel elle a notamment annoncé les perspectives de celle-ci pour l’année 2023.
Discrimination syndicale et stagnation de carrière : le repositionnement automatique du salarié au titre de la réparation intégrale du préjudice
Le salarié privé d’une possibilité de promotion par suite d’une discrimination peut prétendre à son repositionnement tant pour le passé que pour l’avenir au coefficient de rémunération dont il aurait dû bénéficier en l’absence de discrimination, peu important qu’il n’apporte pas la preuve de sa capacité à occuper une telle position au sein de l’entreprise.