Selon une évaluation de la Dares sur les parcours en prépa-apprentissage portant sur six régions et deux départements d’outre-mer, 61 000 jeunes ont bénéficié de ce dispositif, entre 2019 à 2022, déployé dans le cadre du Plan d’investissement des compétences (75 000 bénéficiaires initialement prévus). Les profils ? Les jeunes mineurs et les peu diplômés représentaient en moyenne 83 % du public (76 % ont un niveau infra-bac) entre 2019 et 2021.
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"Avec une nouvelle baisse des niveaux de prise de charge des contrats, les CFA pourraient être plus enclins à solliciter un reste à charge aux entreprises"
23/08/2023
Yves Hinnekint, président de l’association de promotion de l’alternance Walt, qui regroupe près de 40 % des CFA français, alerte sur l'impact de la baisse des prises en charge des contrats d'apprentissage, prévue en septembre. Selon cet expert, les entreprises devraient être davantage mises à contribution. Interview.
La deuxième révision à la baisse de la prise en charge financière des contrats d’apprentissage devrait intervenir début septembre sur la base des recommandations de France compétences établies en juillet. Vous avez co-signé en juillet une tribune pour dénoncer cette décision.
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Rupture du contrat de travail des seniors : une étude conteste "l'optimisation massive des règles d'indemnisation chômage"
23/08/2023
Alors que la question de l'emploi des seniors va revenir dans l'actualité dès la rentrée, une note publié par le Conseil d'orientation pour l'emploi apporte sa pierre au débat. Bruno Coquet, l'auteur, s'interroge sur les paramètres qui influent sur les ruptures de contrat de travail des seniors. Si le régime plus favorable de l'indemnisation chômage des seniors est secondaire, en revanche, le régime social et fiscal des indemnités de rupture est un facteur discriminant.
Avec la nouvelle réforme des retraites, l'emploi des seniors est revenu au centre des débats.
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Les précisions du Boss sur la date d'entrée en vigueur des modifications du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
23/08/2023
L’article 4 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle (rupture conventionnelle individuelle) et des indemnités de départ en retraite à l’initiative de l’employeur.
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Congés parentaux : la durée d'affiliation à la sécurité sociale abaissée à six mois pour bénéficier des indemnités journalières
22/08/2023
En mars dernier, le gouvernement a présenté son plan 2023-2027 en faveur de l'égalité femmes-hommes. Parmi les mesures visées, la réduction de 10 à 6 mois de la durée d’affiliation nécessaire avant de pouvoir percevoir une indemnisation au titre d'un congé maternité, paternité ou d'adoption.
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Bonus-malus chômage : une tolérance pour la déclaration de septembre 2023
22/08/2023
Dans une actualité publiée sur son site internet, le réseau des Urssaf précise la situation des cotisants n’ayant pas connaissance de leur taux modulé de contribution d’assurance chômage pour le mois de septembre 2023.
Chronique
CDD : le plan Vigipirate ne permet pas de venir justifier un accroissement temporaire de l’activité d’une société de sécurité
22/08/2023
Dans un arrêt du 21 juin 2023, la Cour de cassation estime que la mise en place du plan Vigipirate n’est pas un élément suffisant pour justifier l’embauche d’un salarié en CDD pour accroissement temporaire de l’activité par une société dont la sécurité est le cœur de métier. Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet Redlink, analyse cette décision.
Pour la Cour de cassation les exigences de renforcement d’un plan de sécurité du fait de la menace terroriste n’est pas un élément suffisant pour justifier l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire de l’activité de la société dont la sécurité est le cœur de métier.
Reste à charge CPF, référencement sur la plateforme CPF et sous-traitance, VAE : de nombreux décrets relatifs à la formation devraient être prochainement publiés. Tableau récapitulatif des textes attendus.
Plusieurs mesures relatives à la formation professionnelle issues de lois publiées en 2022 et 2023 sont subordonnées à des décrets d’application. Ces textes devraient être publiés dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois. Récapitulatif des principaux décrets attendus dans les tableaux ci-après.
Laurent Vilboeuf est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre du travail, Olivier Dussopt, à compter du 7 aout 2023. Il était depuis octobre 2021 inspecteur général à l’inspection générale des affaires sociales (Igas).
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Un nouvel arrêté fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
22/08/2023
Un arrêté du 17 août 2023, publié au Journal officiel du 20 août, vient modifier l’arrêté du 31 août 2022 et fixe les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour lesquels les montants n'étaient fixés par les branches professionnelles De fait, à défaut de détermination ou de prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire des branches professionnelles, ces niveaux de financement dénommés