Partage de la valeur : la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale amende le projet de loi
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a achevé lundi soir l'examen du projet de loi transcrivant l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur. Les députés ont adopté des amendements qui précisent certaines dispositions du texte ou introduisent de nouvelles mesures, parmi lesquels :