A la suite d'un mouvement de grève, un salarié est mis à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute grave. Le salarié estime que son licenciement est nul. Selon lui, il aurait licencié pour des faits commis alors qu'il était en grève.
Une clause du contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération du salarié dès lors :
L'article 4 de la loi de finances pour 2023 a relevé à 6,50 euros la limite d'exonération de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant.
L’Etat et Action Logement ont signé, vendredi, la convention quinquennale qui les lie pour 2023-2027. L’accord, doté de 14,4 milliards d’euros, prévoit de produire 200 000 logements sur la période et d’en rénover autant. Par ailleurs, il se concrétisera par l’attribution de 650 000 logements pour permettre aux salariés de se loger à proximité de leur lieu de travail.
Il est bien sûr encore trop tôt pour pressentir les effets que produiront sur la CGT l'élection au mandat de secrétaire général de Sophie Binet, élue surprise du congrès de mars dernier. Mais le changement est déjà notable dans le ton, très offensif et très précis, de ses interventions médiatiques.
Selon une étude de l’Apec, publiée ce matin, la part de cadres ayant bénéficié d’une augmentation a atteint un niveau record en 2022 (57 %, contre 46 % en 2021 et 38% en 2020). La rémunération annuelle brute médiane (fixe + variable) des cols blancs s’établit ainsi à 52 000 euros, contre 51 000 euros un an auparavant. Tous les profils sont concernés. Toutefois, les inégalités salariales entre les hommes et les femmes persistent. Les premiers sont plus nombreux à avoir été augmentés (59 %, contre 54 %).
Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publié, vendredi, le nombre de retraités de droit direct continue d’augmenter pour atteindre 17 millions de personnes en 2021. Soit 100 000 de plus que l’année précédente (+0,5 %).
C’était l’un des changements majeurs de la réforme Pénicaud : la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a instauré un nouveau schéma de collecte de la contribution unique des employeurs à la formation professionnelle et à l’alternance. Depuis 2022, ce sont les Urssaf (ainsi que la MSA) et non plus les opérateurs de compétences (Opco) qui sont chargés de recouvrer ces cotisations.
Une réunion intersyndicale s'est tenue hier au siège de la CFE-CGC à Paris. Titré "Continuons à agir !", le communiqué (en pièce jointe) rappelle que l'opposition à la réforme "a conduit à un niveau de mobilisation jamais égalé (...) qui aurait dû amener le gouvernement à retirer son projet". L'intersyndicale continue de s'appuyer sur son unité : "L'expérience des 10 mois passés a démontré que l'unité des organisations syndicales professionnelles et de jeunesse sur des revendications communes permettait de construire le rapport de force".
Des dispenses d'adhésion au régime de prévoyance collectif et obligatoire mis en place dans l'entreprise sont admises sans remettre en cause l'exonération des contributions patronales finançant le régime. Parmi ces dispenses figurent celle accordée au salarié déjà couvert, en qualité d'ayant droit, par le régime complémentaire santé obligatoire et collectif de son conjoint, concubin ou partenaire pacsé.