Le 26 juillet, l’Unédic a publié une circulaire actualisant ses 15 fiches techniques relatives à la réglementation d'assurance chômage afin de tenir compte notamment des modifications contenues dans le décret n° 2023-33 du 26 janvier dernier (contracyclicité de l’assurance chômage, prolongation du bonus-malus). Cette mise à jour intègre ainsi :
La loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense a été publiée hier au Journal officiel. Certaines de ses dispositions sont susceptibles d'intéresser les services RH, notamment celles qui modifient le droit applicable aux réservistes salariés.
La Direction générale du travail (DGT) vient de publier son rapport d'activité 2022 et des perspectives pour 2023 (en pièce jointe). L'occasion de faire le point sur les sujets qui ont occupé ses services en 2023 et dont les travaux vont se poursuivre :
L'instruction précise que sont concernées par le bénéfice de l'activité partielle :
Par une décision du 31 juillet 2023, l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe), homologue l'accord du 18 janvier 2023 relatif à la méthode et aux moyens de la négociation dans le secteur des plateformes VTC et à son avenant du 1er mars
Le tableau ci-après présente cinq décisions de jurisprudence rendues en juin concernant la procédure d'inaptitude.
Au titre de leurs heures de délégation, les représentants des organisations reconnues représentatives auprès des travailleurs des plateformes ont d’ores et déjà droit à une indemnisation forfaitaire, prise en charge par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (articles L.7343-20 et D.7343-76 du code du travail).
La Première ministre a envoyé hier aux partenaires sociaux le document de cadrage les invitant à négocier une nouvelle convention d’assurance chômage (en pièce jointe). Rappelons que les dernières dispositions sur l’indemnisation du régime, décidées par le gouvernement et prises par décret, arrivent à expiration fin 2023. Les partenaires sociaux doivent donc décider des règles d'indemnisation qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2024.
Entre autres mesures, la LFRSS portant la réforme des retraites a prévu la suppression des principaux régimes spéciaux pour les nouveaux entrants, qui seront désormais affiliés au régime général pour leur retraite de base et complémentaire.
Un arrêté du 18 juillet 2023 fixe les modalités du "parcours Ambition emploi" qui s'inscrit dans le cadre de la réforme des lycées professionnels.