L'employeur peut-il licencier un salarié pour insuffisance professionnelle en cas de non-obtention d'un diplôme ?
Les élections professionnelles donnent lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence.Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes.
Nous vous présentons sous forme de tableau une sélection de ces arrêts du mois de janvier au mois de juillet 2023.
Il y a dix ans, le 24 avril 2013, une usine de confection située à Dacca, au Bangladesh, s’effondrait sur plusieurs milliers d’ouvriers, causant la mort d’au moins 1 130 personnes. Le bâtiment du Rana Plaza symbolise alors la complaisance des grandes marques de mode occidentales à l’égard de leurs filiales et sous-traitants étrangers.
La Cnil vient d’adopter et de publier un nouveau référentiel relatif aux traitements de données effectués dans le cadre des dispositifs d’alertes professionnelles. Celui qu’elle avait établi en 2019 est abrogé.
Selon les chiffres de l'Urssaf publiés hier, les allégements de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs ont représenté l'an dernier 73,6 milliards d'euros, soit une hausse de 13,1 % sur un, "sous l'effet de la dynamique des bas salaires".
"Le taux d’exonération apparent du secteur privé - ratio entre le montant des cotisations exonérées et la masse salariale - atteint le niveau record de 10,9 %", indiquent les Urssaf en soulignant que ce taux n'était que de 5 % en 2012.
Former les entreprises et plus particulièrement les services RH à ChatGPT et à l’intelligence artificielle : telle est la mission que s’est assignée Alex Kpenou, fondateur et CEO de Better People. La jeune pousse, créée en 2022, entend optimiser la charge de travail des professionnels de la fonction RH en améliorant l’efficacité des process et leur rentabilité.
L’article 25 de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a prévu, qu’en cas de pluralité d’employeurs, le suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques devait être mutualisé (article L.4624-1-1 du code du travail).
Pierre Raufast et Paola Pigani ont obtenu ex-aequo le Prix du roman d’entreprise et du travail, décerné le 12 juillet, par Carole Grandjean, ministre déléguée à l’enseignement et à la formation professionnels, pour leur livre respectif "Habemus Piratam" et "Et ils dansaient le dimanche".
Baptiste Deyrail s’est, de son côté, distingué en recevant le Prix Les Bulles du Travail, créé pour la première fois pour sa bande dessinée "Le Pas de la Manu-Saint-Etienne".
Clément Chauvet d'Arcizas vient d’être nommé DRH du groupe Alsei, spécialisé dans l'immobilier d'entreprise.
Âgé de 41 ans, il était jusqu’ici directeur des ressources humaines du pôle commercial et clients grand public chez Bouygues Telecom. Il a auparavant passé 13 ans chez Bouygues immobilier dans différentes fonctions de management en ressources humaines et relations sociales, ainsi que trois ans comme responsable développement résidentiel en Île-de-France.
Selon une enquête du cabinet Robert Walters, publiée le 25 juillet, 68 % des cadres ont été augmentés en début d’année. Toutefois, plus de la moitié d’entre eux (56 %) déclare ne pas être satisfaits de cette revalorisation salariale. En effet, ces cols blancs s’attendaient à une hausse supérieure à l’inflation, tandis que la majorité des augmentations accordées sont inférieures à 5 %.