Qu'est-ce que l'indemnité de précarité due à l'issue de certains CDD ?
Le salarié d’une entreprise extérieure, en charge de la maintenance d’outillage portuaire d’une entreprise utilisatrice fait une chute mortelle depuis un portique porte-conteneurs de cette dernière. Deux autres entreprises extérieures intervenaient sur ce chantier.
Dans cette affaire, les deux premières sociétés ont été poursuivies en leur qualité d’entreprise extérieure et d’entreprise utilisatrice pour exécution de travaux sans inspection commune préalable.
Le salarié protégé déclaré inapte à son emploi par le médecin du travail peut-il être licencié, avec l’autorisation de l’inspecteur du travail, pour un autre motif que l’inaptitude physique ? C’est à cette question, inédite, que répond le Conseil d’État dans un arrêt qui sera mentionné aux tables du recueil Lebon.
L’exposition à au moins un produit chimique concerne 32 % des salariés suivis par la médecine du travail en France, soit 8 millions de personnes. Et parmi elles, 2,7 millions sont exposées à au moins un produit chimique cancérogène, ce qui correspond à 11 % des salariés selon une étude de la Dares publiée mardi. En 2017, 2 % sont même confrontés à au moins trois de ces produits, les plus courants étant les gaz d’échappement diesel, les fumées de soudage, les huiles minérales entières, les poussières de bois et la silice cristalline.
Le dynamisme de l’emploi cadre RH ne se dément pas : les recrutements de cette fonction ont augmenté de 22 % en 2022 par rapport à 2021, avec 43 000 offres publiées sur le site apec.fr, selon une étude de l’association de l’emploi cadres, publiée récemment.
Toutes les fonctions RH ne sont pas logées à la même enseigne. Mais cette dernière étude montre des signes favorables et même très favorables dans les neuf familles de métiers étudiées.
Le projet de loi pour le plein emploi a été adopté hier matin en Conseil des ministres. L'objectif du gouvernement est d'améliorer l'accompagnement des personnes en recherche d'emploi, notamment en refondant le service public de l’emploi et de l’insertion. Pôle emploi laissera ainsi sa place à France Travail à compter du 1er janvier 2024.
Pour rappel, le passeport prévention a été introduit par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Son objectif était de tracer les formations en santé sécurité tout au long de la carrière d’un travailleur. Dit autrement, la raison d’être de ce passeport est d’accompagner "les travailleurs et les demandeurs d’emploi dans le suivi et la valorisation de leurs compétences en matière de santé et de sécurité au travail".
Le Conseil d'Etat a validé, par une décision du 28 avril 2023, le décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 qui organise la possibilité pour les médecins du travail de déléguer certaines visites aux infirmiers en santé au travail.
En matière de protection sociale complémentaire d'entreprise, plusieurs mesures ont été prises par le législateur pour protéger les assurés. Parmi elles, l'article 2 de la loi du 31 décembre 1989, dite loi Evin, impose à l'assureur d'un contrat de prévoyance collectif d'entreprise, de prendre en charge les suites des états pathologiques antérieurs à la souscription du contrat. Autrement dit, l'assureur doit prendre en charge les maladies déjà déclarées comme les maladies en germe.
Selon une étude publiée, hier, par le cabinet de recrutement Robert Walters, près de neuf cols blancs sur 10 souhaitent voir leur entreprise adopter ce nouvel aménagement du temps de travail. Une tendance encore plus marquée chez les jeunes (92 % des 30-39 ans) et les femmes (94 %). La semaine de quatre jours ne signifie pas pour autant travailler moins. 74% des cadres sondés souhaiter conserver le même nombre d’heures de travail et les répartir sur quatre jours. Seuls 21 % des cadres sont disposés à réduire leurs heures, quitte à ce que leur rémunération diminue.