Répartition du solde de la taxe d’apprentissage : publication de deux décrets
Deux décrets du 15 juillet 2023 précisent les modalités de gestion et d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage.
Deux décrets du 15 juillet 2023 précisent les modalités de gestion et d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage.
Un arrêté du 18 juillet 2023 ajoute un nouveau territoire pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" :
La loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité a été publiée hier au Journal officiel. Ses dispositions entrent en vigueur le 21 juillet 2023.
Nous récapitulons les mesures RH dans le tableau ci-dessous.
La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion (Dares) produit de nombreuses notes et études sur le champ du travail et du dialogue social qui font souvent référence.
Un décret paru mercredi au Journal officiel inscrit "l'indépendance professionnelle" de la Dares dans l'exercice de ses missions en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Lorsque la personne désignée comme étant l'auteur de l'excès de vitesse commis avec un véhicule d’une société conteste avoir été le conducteur au moment des faits, le représentant légal de la société doit étayer par des éléments probants la désignation qu'il a ainsi faite.
A défaut, l’infraction pour non-désignation du conducteur prévue à l’article L. 121-6 du code de la route est constituée.
La "mission flash" menée par Hadrien Clouet (député France Insoumise/Nupes de Haute-Garonne) et Didier le Gac (député Renaissance du Finistère) a rendu ses conclusions mercredi 19 juillet devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Selon les parlementaires, les syndicats patronaux souffrent comme leurs homologues salariés d'un faible taux de couverture.
L'entretien professionnel commence à susciter un contentieux important devant les cours d'appel (et la Cour de cassation vient de rendre sa première décision). Comment l'analysez-vous ?
Le salarié qui demande l'organisation des élections professionnelles est protégé, mais seulement lorsqu'il agit sur mandat d'un syndicat (article L.2411-14 du code du travail), ou si sa demande est reprise par un syndicat qui demande à son tour à l'employeur d'organiser des élections (arrêt du 10 janv.
Dans une étude publiée le 12 juillet, l'Insee analyse "les liens entre le télétravail et la productivité pendant et après la pandémie de Covid-19" (en pièce jointe). Parmi les points intéressants soulevés dans cette étude, les attentes des salariés et des dirigeants en matière de télétravail. Sans surprise, les salariés souhaitent davantage de télétravail que les dirigeants (cf graphique ci-dessous) mais "les uns et les autres s'accordent à dire qu'un mode de travail hybride (deux à trois jours de télétravail par semaine) est la solution préférée".
Vous avez pris le poste de directrice des ressources humaines en septembre 2022, à une époque où Orpea traversait une tempête incroyable. Pourquoi un tel choix ?
Avant d’arriver à ce poste, j’ai notamment travaillé pendant 18 ans pour le groupe Suez, pour des postes de DRH France et DRH en charge des talents pour le groupe. En avril-mai 2022, trois mois après le début de la crise, on m’appelle et on me propose ce poste chez Orpea. J’ai eu un temps de réflexion…
Et vous décidez d'accepter…