Portail RH

A la une

Répartition du solde de la taxe d’apprentissage : publication de deux décrets

Fonctionnement de la plateforme SOLTéA, calendrier de versement, affection des fonds en l’absence de désignation d’établissements : deux décrets du 15 juillet 2023 détaillent les modalités de répartition du solde de la taxe d’apprentissage.

Deux décrets du 15 juillet 2023 précisent les modalités de gestion et d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage.

A la une (brève)

Un nouveau territoire pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

Un arrêté du 18 juillet 2023 ajoute un nouveau territoire pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" : 

  • Laval - Grand Saint-Nicolas (département de la Mayenne).
A la une

Une meilleure protection des salariés qui accompagnent leur enfant malade

Publiée hier au Journal officiel, la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité, prévoit des dispositions qui intéressent directement les services RH. Nous les récapitulons dans un tableau.

La loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité a été publiée hier au Journal officiel. Ses dispositions entrent en vigueur le 21 juillet 2023. 

Nous récapitulons les mesures RH dans le tableau ci-dessous. 

A la une (brève)

Un arrêté consacre "l'indépendance professionnelle" de la Dares

La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion (Dares) produit de nombreuses notes et études sur le champ du travail et du dialogue social qui font souvent référence.

Un décret paru mercredi au Journal officiel inscrit "l'indépendance professionnelle" de la Dares dans l'exercice de ses missions en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

A la une (brève)

La désignation du conducteur d'un véhicule de société flashé doit être probante

Lorsque la personne désignée comme étant l'auteur de l'excès de vitesse commis avec un véhicule d’une société conteste avoir été le conducteur au moment des faits, le représentant légal de la société doit étayer par des éléments probants la désignation qu'il a ainsi faite.

A défaut, l’infraction pour non-désignation du conducteur prévue à l’article L. 121-6 du code de la route est constituée.

A la une (brève)

Réforme de la représentativité patronale : il est urgent d'attendre

La "mission flash" menée par Hadrien Clouet (député France Insoumise/Nupes de Haute-Garonne) et Didier le Gac (député Renaissance du Finistère) a rendu ses conclusions mercredi 19 juillet devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Selon les parlementaires, les syndicats patronaux souffrent comme leurs homologues salariés d'un faible taux de couverture.

A la une

"Les entreprises doivent se saisir de la possibilité de négocier sur la périodicité des entretiens professionnels"

De nombreuses décisions ont été publiées récemment sur l'entretien professionnel, dont une de la Cour de cassation. Yoann Gontier, avocat associé au sein d'Epona Conseil, analyse ces arrêts et délivre ses recommandations aux services RH.

L'entretien professionnel commence à susciter un contentieux important devant les cours d'appel (et la Cour de cassation vient de rendre sa première décision). Comment l'analysez-vous ? 

A la une

A l'employeur de démontrer qu'il ne licencie pas un salarié parce que ce dernier a demandé des élections

Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement ne caractérisent pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient à l'employeur de démontrer que la rupture du contrat de travail ne constitue pas une mesure de rétorsion à la demande antérieure du salarié d'organiser des élections professionnelles au sein de l'entreprise.

Le salarié qui demande l'organisation des élections professionnelles est protégé, mais seulement lorsqu'il agit sur mandat d'un syndicat (article L.2411-14 du code du travail), ou si sa demande est reprise par un syndicat qui demande à son tour à l'employeur d'organiser des élections (arrêt du 10 janv.

A la une (brève)

Le travail hybride fait consensus entre les dirigeants et les salariés

Dans une étude publiée le 12 juillet, l'Insee analyse "les liens entre le télétravail et la productivité pendant et après la pandémie de Covid-19" (en pièce jointe). Parmi les points intéressants soulevés dans cette étude, les attentes des salariés et des dirigeants en matière de télétravail. Sans surprise, les salariés souhaitent davantage de télétravail que les dirigeants (cf graphique ci-dessous) mais "les uns et les autres s'accordent à dire qu'un mode de travail hybride (deux à trois jours de télétravail par semaine) est la solution préférée".

Paroles de

Orpea : "Le plus difficile, c'est le changement de culture"

Avec l'arrivée d'investisseurs comme la Caisse des dépôts, le groupe d'Ehpad Orpea, en grande difficulté depuis 18 mois, veut se relever. L'une des armes pour rebondir est une politique sociale bientraitante et responsabilisante pour les collaborateurs. Son architecte, la DRH Fanny Barbier, raconte ses objectifs et son cheminement.

Vous avez pris le poste de directrice des ressources humaines en septembre 2022, à une époque où Orpea traversait une tempête incroyable. Pourquoi un tel choix ?

Avant d’arriver à ce poste, j’ai notamment travaillé pendant 18 ans pour le groupe Suez, pour des postes de DRH France et DRH en charge des talents pour le groupe. En avril-mai 2022, trois mois après le début de la crise, on m’appelle et on me propose ce poste chez Orpea. J’ai eu un temps de réflexion…

Et vous décidez d'accepter…