L’article 11 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant la réforme des retraites a profondément modifié le régime des départs anticipés pour carrière longue. Les décrets d’application nécessaires pour l’entrée en vigueur des nouvelles modalités de départ à ce titre sont d’ores et déjà parus au Journal officiel du 4 juin.
Le projet de loi pour le "plein emploi, adopté en première lecture au Sénat le 11 juillet, comporte un volet visant à favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Les sénateurs y ont apporté une série de modifications, en matière notamment d'obligation d'emploi des travailleurs handicapées (OETH) et de portabilité des équipements liés à l'aménagement du poste de travail lorsque les travailleurs handicapés changent d'employeur.
"Une journée utile", pour Marylise Léon (CFDT). "Des échanges très constructifs" selon Elisabeth Borne. Mais tout le monde n'est pas de cet avis : "Ce n'est pas une journée historique", a indiqué Frédéric Souillot (FO), Sophie Binet (CGT) déplorant "des réponses en décalage avec les besoins".
Le Sénat a adopté en première lecture, le 11 juillet, le projet de loi "pour le plein emploi", présenté en Conseil des ministres par Olivier Dussopt, le 7 juin dernier. Il devrait être examiné par les députés à l'automne.
Auparavant directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à le percevoir, le solde de la taxe d'apprentissage (0,09 % de la masse salariale) a été recouvré, pour la première fois cette année, par les organismes sociaux via la déclaration sociale nominative d'avril. Ces organismes ont ensuite reversé les sommes ainsi récoltées à la Caisse des dépôts et consignations, qui a la charge de gérer ces fonds. La répartition du montant du solde entre les établissements et formations habilités s'effectue désormais via une platerforme dédiée : SOLTéA.
Dans un arrêt publié du 5 juillet 2023, la Cour de cassation revient sur la portée de la mention d'une convention collective dans le contrat de travail.
Sans attendre les conclusions de la mission de l’Igas, ni même le rapport du gouvernement, la commission des affaires sociales de l’Assemble nationale, présidée par Fadial Khattabi, s’est dite favorable, le 11 juillet, à la poursuite de l’expérimentation du CDI d’employabilité (ou CDI-E), jusqu’au 31 décembre 2025. Elle devait prendre fin en fin d’année.
Dans une étude publiée hier, la Dares livre des chiffres récents sur le travail à temps partiel. 17,3 % des salariés en France (hors Mayotte) travaillent à temps partiel dans leur emploi principal, en 2022. Le temps partiel concerne plus d'une femme sur quatre contre moins d'un homme sur dix. Les salariés les plus jeunes et les plus âgés sont également davantage concernés.
Biggie Group, nouveau groupe de conseil en communication international créé en juin 2022, vient de nommer Olivier Pradal en tant que chief human resources officer.
L'Institut national de recherche sur la sécurité (INRS) publie sur son site un document de huit pages au sujet du passeport prévention (objectifs, personnes et formations concernées, modalités de renseignement et de consultation, calendrier prévu de mise en oeuvre, etc.).