Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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La CGT ne signe pas l'accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social
24/05/2023
La CGT a annoncé hier le même choix que la CFE-CGC : elle ne signera pas le dernier accord national interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique et le dialogue social. "Sur l'environnement, il n'est plus possible de faire du bla-bla", indique le syndicat dans un communiqué.
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Amiante : les associations de victimes échouent une nouvelle fois à obtenir un procès pénal
25/05/2023
Le tribunal judiciaire de Paris a jugé nulle la citation directe collective de 1 846 victimes de l’amiante ou ayant droits, le 19 mai 2023. En cause : des "flous" et des "imprécisions". La possibilité d’un procès pénal sur le scandale sanitaire, c’est-à-dire le fait que la fibre n’ait été interdite qu’en 1997 alors que sa nocivité était connue depuis longtemps, s’éloigne encore un peu.
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Le CSE ou les organisations syndicales ne peuvent pas contester l’absence d’octroi de titres restaurants aux salariés en télétravail
24/05/2023
Dans un arrêt du 11 mai 2023, la Cour d’appel de Versailles estime qu’un accord collectif permet de mettre en place des différences de traitement justifiées, en l’occurrence ici l’attribution des titres-restaurant uniquement aux salariés venant sur site (les collaborateurs en télétravail en étant privés pendant les jours de télétravail). Le CSE n’a pas qualité à agir en justice pour demander l’exécution d’un accord collectif dont il n’est pas signataire.
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Avec le Cetu, la CPME veut introduire une dose de capitalisation dans le système des retraites
24/05/2023
En sus d’une quarantaine de propositions sur le logement, François Asselin, le président de la CPME, reçu, lundi par Elisabeth Borne, à Matignon, s’est dit favorable à une négociation avec les organisations syndicales sur l’usure professionnelle afin de mieux anticiper de telles situations. A la fois en identifiant au sein des branches professionnelles les métiers concernés mais aussi en mettant en place des moyens financiers "pour accompagner de manière individuelle les salariés soit au sein de l’entreprise ou à l’extérieur de l’entreprise".
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Clause de remboursement d'une prime d'arrivée ou "golden hello" : la Cour de cassation valide sa pratique
24/05/2023
L'intégralité d'une prime d'arrivée subordonnée à l'absence de démission du salarié au cours d'une période donnée ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de travail si la prime est indépendante de la rémunération de l'activité du salarié.
Venue des Etats-unis (comme son pendant, le parachute doré ou "Golden parachute"), la prime d'arrivée ou de bienvenue (également dénommée "Golden hello") est une indemnité versée à une personne pour l'inciter à rejoindre une entreprise, généralement en tant que dirigeant ou cadre supérieur. Elle peut également servir à attirer et fidéliser certains salariés de très haut niveau ou au profil bien particulier, comme, en l'espèce, les traders.
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Olivier Dussopt souhaite un accord des partenaires sociaux sur l’emploi des seniors "d’ici à la fin de l’année"
24/05/2023
Lors d’une conférence de presse, hier, Olivier Dussopt, le ministre du travail, qui soufflait sa première bougie rue de Grenelle, a passé en revue les dossiers susceptibles de nourrir l’agenda social pour les prochains mois. Au menu, emploi des seniors et assurance chômage pour les prochaines semaines.
Après la crise des retraites qui a cristallisé les tensions entre l’exécutif et les organisations syndicales, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a tenté d’ouvrir un nouveau chapitre, en dévoilant, hier, lors d’une conférence de presse, les chantiers en cours. Voilà un an qu’il occupe le poste de ministre du travail. Avec dans son viseur d’ici à 2027 l’objectif "du plein emploi et du bon emploi pour tous".
Après les syndicats la semaine dernière, les organisations patronales sont reçues hier et aujourd’hui par Elisabeth Borne à Matignon. C’est Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, qui a ouvert le bal, hier. Parmi les sujets jugés prioritaires, il est disposé "à discuter de l’emploi des seniors".
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La politique environnementale va créer des tensions sur le marché du travail
23/05/2023
Alors que le gouvernement a présenté hier son approche globale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, une contribution de la Dares pour France Stratégie tente d'évaluer les conséquences sur l'économie et l'emploi des politiques environnementales. Certains secteurs seront gagnants, d'autres perdants, et il va falloir sérieusement anticiper les reconversions professionnelles.
Lors d'un conseil national de la transition écologique hier, le gouvernement a présenté aux différentes parties prenantes de cette instance de dialogue et de concertation (parmi lesquels figurent les partenaires sociaux) son approche globale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030, une première étape dans l'objectif d'une neutralité carbone pour la France en 2050 (*).
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Olivier Dussopt lance un nouveau plan de lutte contre le travail illégal
23/05/2023
Prévu de 2023 à 2027, le nouveau national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) lancé hier par le ministre du travail Olivier Dussopt prévoit 34 mesures regroupées dans deux axes prioritaires : "mieux contrôler par le ciblage, la priorisation et le renforcement des contrôles en matière de travail illégal", et "mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal" (lire le document de présentation de 19 pages).
Parmi ces mesures figurent notamment :