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Formation

Métiers émergents ou en particulière évolution : l’appel à contributions de France compétences est prolongé jusqu'au 31 juillet

11/07/2023

Le cinquième appel à contributions à destination des branches et syndicats professionnels pour établir la liste 2024 des métiers en émergence ou en particulière évolution est prorogé. Les candidats ont jusqu’au 31 juillet 2023 (et non plus jusqu’au 5 juillet comme prévu initialement) pour envoyer leurs contributions à France compétences. Elles doivent notamment répondre aux enjeux du plan d’investissement France 2030.

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Protection sociale

Réforme des retraites : vos questions, nos réponses

12/07/2023
La rédaction sociale Lefebvre Dalloz a présenté, le 6 juin dernier, un webinaire consacré à la réforme des retraites. Nous vous partageons ici les les réponses à certaines des questions qui ont été posées par les participants.

Le 6 juin dernier, la rédaction sociale Lefebvre Dalloz a présenté, lors d"un webinaire, les grandes lignes de la réforme des retraites. Nous récapitulons les questions posées par les internautes et les réponses de la rédaction sociale.

► Pour visionner le webinaire, cliquez sur ce lien. 

Âge et durée d'assurance

Les décotes sont-elles maintenues avant un départ à 64 ans ?

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Santé et sécurité

Une meilleure prise en compte des salariées victimes d'une fausse couche

11/07/2023
La salariée, victime d'une fausse couche, bénéficie d'une indemnisation sans délai de carence et d'une protection contre la rupture de son contrat, selon la loi du 7 juillet 2023, publiée au Journal officiel ce week-end.
L
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Représentation du personnel

Élisabeth Borne reçoit les partenaires sociaux le 12 juillet

11/07/2023

Les cinq principaux syndicats et les trois organisations patronales seront reçus en multilatérale mercredi matin par la Première ministre, Élisabeth Borne.

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Emploi

Entreprises adaptées hors expérimentation : revalorisation des aides au poste au 1er mai

11/07/2023

Un arrêté daté du 5 juin, publié au Journal officiel, le 9 juillet, revalorise les montants des aides financières versées aux entreprises adaptées (EA) à compter du 1er mai 2023. Cette nouvelle revalorisation (la précédente remontant au 1er janvier 2023) fait suite à l'augmentation du Smic à la même date, dans un contexte de forte inflation.

Structures hors expérimentation

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Durée du travail et rémunération

Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation

12/07/2023
Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord collectif qui la met en place ne garantit pas le respect de durées raisonnables de travail et des repos journaliers et hebdomadaires.

La Cour de cassation est régulièrement interrogée sur la validité d’accords collectifs de branche prévoyant la mise en place de convention de forfait en jours. Elle poursuit, dans cet arrêt, son examen visant à s’assurer que les stipulations de ces accords sont de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié (arrêt du 14 décembre 2022; arrêt du 6 novembre 2022).

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Durée du travail et rémunération

Liquidation judiciaire : l'AGS doit verser les avances sur salaire sur simple présentation d'un relevé des créances salariales

10/07/2023

Dans un arrêt du 7 juillet 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a eu à répondre à cette question : l’AGS doit-elle verser les fonds qui lui sont demandés par les mandataires ou les liquidateurs judiciaires sur la seule présentation du relevé des créances salariales

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Paie

Bulletin de paie : le Boss lui consacre deux nouvelles rubriques

10/07/2023

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) est enrichi d’un nouveau bloc intitulé "Bulletin de paie" comportant deux rubriques distinctes, rédigées sous la forme de questions-réponses portant sur :

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Formation

Le ministère du travail et la Caisse des dépôts signent une deuxième convention d’objectifs et de performance pour la période 2023-2025

10/07/2023

Le ministère du travail et la Caisse des dépôts viennent de signer la deuxième convention d’objectifs et de performance pour la période 2023-2025 qui vise à renforcer le service Mon Compte Formation. Cette deuxième convention fixe quatre ambitions pour le CPF et les dispositifs qui lui sont liés :

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Santé et sécurité

Le secteur du transport routier de marchandises signe une convention pour la prévention du risque routier professionnel

10/07/2023

Le ministère de l’intérieur et des outre-mer, le ministère du travail et le ministère délégué chargé des transports et la Cnam se sont associées avec les organisations professionnelles d’employeurs du transport routier de marchandises pour la signature d’une convention de partenariat portant sur la prévention du risque routier professionnel, première cause de mortalité au travail en France.