LFSS pour 2025 : la rente AT/MP intégrera la réparation du déficit fonctionnel permanent
L’article 90 de la loi clôt la saga sur la nature duale (qui indemnise les préjudices professionnel et personnel) de la rente AT/MP en intégrant dans celle-ci la réparation du déficit fonctionnel permanent (pour rappel, celui-ci correspond aux incidences du dommage sur la sphère personnelle de la victime après consolidation et comprend notamment les souffrances physiques et morales endurées).