La campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA a débuté pour les employeurs le 27 mai dernier. Cette campagne concerne le solde réglé au titre de l'année 2023.
Les règles de détermination de la représentativité des syndicats sont fondées notamment sur les résultats des élections aux comités sociaux et économiques. Ce calcul étant impossible dans les entreprises qui ne sont pas soumises à l'obligation d'organiser des élections professionnelles (c'est-à-dire les entreprises de moins de 11 salariés, également appelées TPE), le code du travail prévoit des modalités de calcul de la représentativité des syndicats dans ces entreprises.
Parmi les différentes décisions de jurisprudence que nous avons sélectionnées pour notre tableau ci-dessous, on retiendra que deux cas sont liés à la signature du contrat. La première affaire traite de la mauvaise foi d'un salarié qui refuse de signer un avenant de renouvellement (arrêt du 22 mai 2024).
Dans une décision du 24 juillet 2024, le Conseil d'Etat refuse de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la réforme de l'abandon de poste soulevée par Force ouvrière à l'appui de son recours pour excès de pouvoir à l'encontre du décret du 28 décembre 2023.
Depuis la LFSS de 2024, le cotisant visé par une procédure de répression des abus de droit peut demander une prolongation de la période contradictoire pour répondre à la lettre d'observations (délai de réponse porté de 30 jours à 60 jours), alors qu'il en était jusqu'alors privé (article L.243-7-1 A modifié du code de la sécurité sociale).
Ces dispositions s'appliquent aux observations notifiées à compter du 1er janvier 2024.
Dans un arrêt du 10 juillet 2024, la Cour de cassation admet la possibilité pour le salarié de déposer une nouvelle demande, lors d'un contentieux en cours, relative aux congés payés acquis pendant la période d'arrêt maladie,
Si, dans une entreprise, deux procédures de licenciement pour motif économique se succèdent dans le temps, des salariés licenciés dans le cadre d’un petit licenciement pour motif économique, peuvent-ils revendiquer, au nom du principe d'égalité de traitement, une indemnisation au titre des mesures du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) mis en œuvre dans la seconde procédure de licenciement et dont ils ont été privés ?
Selon les dernières données de l'Acoss, au deuxième trimestre 2024, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) "reste orienté à la baisse, sur un rythme comparable à celui des deux trimestres précédents (- 1,6 % après - 1,2 % et - 1,5 %), portant à - 4,9 % la baisse sur un an. Néanmoins, les déclarations d’embauche de plus d’un mois demeurent sur un niveau haut (plus de 2,3 millions par trimestre), supérieur de 7,9 % à celui enregistré au dernier trimestre 2019 avant la crise Covid".
Depuis mars, nous vous proposons un nouveau rendez-vous avec notre podcast : "Les DRH dans la cité". Chaque épisode illustre l'un des sujets sociétaux auxquels sont confrontés les DRH, hors de leur périmètre habituel.
Nous vous proposons d'écouter ou de réécouter les quatre épisodes du podcast.