La CFE-CGC a annoncé, hier, qu’elle ne signera pas l’Accord national interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique et le dialogue social, finalisé le 11 avril dernier.
Par décisions du 11 septembre 2018, la CPAM prend en charge l'affection des deux coudes déclarée par la salariée (épicondylite) au titre du tableau n° 57 B des maladies professionnelles. L'employeur conteste l'opposabilité de ces décisions devant la juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.
La cour d'appel fait droit à sa demande :
Un arrêté paru au Journal officiel du 20 mai demande aux organisations syndicales et patronales représentatives de désigner des conseillers prud'hommes pour le mandat de 2023 à 2025, avant le 6 juillet prochain, et ce en complément des désignations du 2 décembre du fait de sièges vacants.
Selon la neuvième édition de l’étude MMA, dévoilée à l’occasion des Journées de la sécurité routière au travail qui se déroulent du 22 au 26 mai, les PME/TPE sont à la peine sur le sujet. Seuls 6 % des dirigeants de ces structures ont planifié des actions de prévention contre 58 % dans les entreprises de plus de 250 salariés. Or, "les TPE et PME représentent 98,8 % des entreprises en France".
L’année 2023 marque le retour en force des formations en présentiel, selon un sondage réalisé par l’organisme de formation Unow auprès de 1 344 répondants, à l’occasion du Printemps de la Formation, organisé du 22 au 26 mai. 56 % des formations sont réalisés via ce format, contre 30 % pour les stages en distanciel et 14 % en blended. Par ailleurs, côté pédagogie, ces cursus font la part belle au coaching et au co-développement ainsi qu’à la mise en pratique. En revanche, seuls 5 % des répondants estiment que l’évaluation est prioritaire.
En 2022, l’association SOS homophobie a reçu 101 plaintes concernant les actes de LGBTIphobies au travail, selon le rapport annuel publié le 16 mai, soit 8 % des signalements. Elles concernent surtout les manifestations de rejet (60 %), les insultes (52 %), le harcèlement (39 %), voire la diffamation (20 %).
Une instruction du 21 avril 2023 du ministère du travail fixe les modalités de mobilisation du FNE-formation pour l’année 2023. Pour cette année, la principale nouveauté est la mise en place de quatre axes prioritaires de financement par ce fonds
L’article 25 de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques, lesquels auront lieu en France du 26 juillet au 11 août 2024, crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins du public, des touristes et des travailleurs. Cette dérogation s’appliquera aux commerces situés dans les communes d’implantation des sites de compétition ainsi que dans les communes limitrophes ou à proximité de ces sites.
L'employeur serait bien avisé de toujours garder un oeil sur la durée de travail pratiquée par ses salariés, comme l'illustre un arrêt rendu le 11 mai dernier par la Cour de cassation.
Dans cette affaire, la salariée d'une Ehpad licenciée après quelques années de collaboration saisit les prud'hommes de diverses demandes, notamment de dommages et intérêts pour dépassement de la durée journalière de travail (en l'occurrence 10 heures). Les juges du fond rejettent sa demande, estimant qu'elle n'établissait pas en quoi ce dépassement lui avait causé un préjudice.