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Représentation du personnel

Dialogue social : les organisations syndicales appellent à un changement de méthode

22/05/2023
Élisabeth Borne a reçu, les 16 et 17 mai, les leaders syndicaux des cinq principales confédérations en vue de fixer un nouvel agenda social pour les prochains mois. S’ils ont fait part de leurs priorités, notamment sur le pouvoir d’achat, les aides publiques et les ordonnances Macron, ils posent également leurs conditions sur la méthode à déployer.

Tour à tour, elles se sont succédé. Les organisations syndicales ont été reçues, mardi et mercredi dernier, à Matignon, par la Première ministre. Objectif d’Elisabeth Borne ? Renouer le dialogue social après la crise des retraites qui a cristallisé les tensions entre l’exécutif et les organisations syndicales. Elle rencontre cette semaine les organisations patronales pour recueillir également leurs propositions en vue d’organiser une multilatérale avec les deux camps.

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Absences et congés

Négociation AT-MP : qu’y a-t-il dans le projet d'accord écrit par les partenaires sociaux ?

22/05/2023
Un ANI sur le fonctionnement de la branche AT-MP de la sécurité sociale est ouvert à signature. Organisations patronales et syndicales ont trouvé un accord sur la gouvernance de la branche, la prévention et la réparation. Il est par exemple prévu d’abaisser à 20% le taux minimum d’incapacité permanente pour accéder au processus de reconnaissance des MP hors tableau.

Le 16 mai 2023 au petit matin, les partenaires sociaux ont finalisé un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le fonctionnement de la branche AT-MP (accidents du travail - maladies professionnelles) de la sécurité sociale. Les organisations ont jusqu’au 31 mai pour le signer. Le minimum de signataires requis par le code du travail pour rendre l’ANI valide devrait être atteint.

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Formation

Métiers émergents ou en particulière évolution : nouvel appel à contributions de France compétences

22/05/2023

France compétences lance un cinquième appel à contributions à destination des branches et syndicats professionnels pour établir la liste 2024 des métiers en émergence ou en particulière évolution.

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Contrat de travail

Non respect de la mixité dans les postes de direction : la procédure préalable à la sanction est fixée

17/05/2023
Un décret du 15 mai définit la procédure contradictoire préalable au prononcé de la pénalité de 1%, applicable lorsque les règles de répartition au sein des postes de direction des grandes entreprises ne sont pas respectées.

La loi égalité économique et professionnelle du 24 décembre 2021 a introduit de nouveaux quotas dans les postes de direction des entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés, sur trois exercices consécutifs.

Rappel des règles mises en place

Ainsi, elle prévoit de porter la proportion de femmes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes :

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Emploi

France Travail : un rapport suggère une approche "plus directive" de l'accompagnement des demandeurs d'emploi

17/05/2023

L'exécutif souhaite, via le projet de loi sur le plein emploi, réformer cet été le service public de l'emploi en France (Pôle emploi, Unedic, Apec, missions locales, etc.) en l'englobant dans "France Travail". Dans cette optique, et à la demande du ministère du travail, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Igf (Inspection générale des finances) ont réalisé un rapport comparant plusieurs systèmes existants en Europe afin de formuler des recommandations.

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Santé et sécurité

Un accord interprofessionnel sur la branche AT-MP soumis à signature

17/05/2023

Le 16 mai au petit matin, les partenaires sociaux ont finalisé un accord national interprofessionnel sur la branche AT-MP. Ils pérennisent les aides aux entreprises pour la prévention mais réclament un meilleur suivi de leurs impacts. Ils souhaitent reprendre la main sur la gestion de la branche en transformant la Commission accidents du travail - maladies professionnelles en conseil d’administration paritaire.

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Contrat de travail

Assises du travail : les pistes du cabinet Plein Sens

17/05/2023

À l’occasion de la remise du rapport des garants des Assises du Travail le 24 avril dernier, le cabinet Plein Sens, spécialisé dans les questions sociales, rend publiques ses contributions. Elles portent sur les thèmes du dialogue social et professionnel, de l’organisation du travail en mode hybride et de la qualité de vie et des conditions de travail.

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Formation

Simplifier la mobilité internationale

17/05/2023

L’Assemblée nationale a adopté, le 11 mai, en première lecture la proposition de loi pour faciliter la mobilité internationale des apprentis pour un "Erasmus de l’apprentissage".

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Contrat de travail

Acceptation d’un CSP : le motif de rupture invoqué peut être précisé dans les 15 jours

17/05/2023
Lorsqu’un salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle, l’employeur doit l’informer par écrit du motif de la rupture. Ce motif peut être précisé dans les 15 jours de l’acceptation du CSP, à la demande du salarié ou à l’initiative de l’employeur.

La procédure de précision du motif invoqué à l’appui d’un licenciement, instaurée par l’ordonnance du 22 septembre 2017, s’applique en cas d’adhésion d’un salarié au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). C’est ce que vient de décider la Cour de cassation, dans un arrêt publié au bulletin de ses chambres civiles.

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Représentation du personnel

Les points que les syndicats vont revendiquer à Matignon

16/05/2023
Les organisations syndicales représentatives sont reçues aujourd'hui et demain par la Première ministre. Chaque organisation devrait exprimer un socle commun de revendications, parmi lesquelles la révision du cadre posé en 2017 pour le comité social et économique, mais aussi son approche particulière.

Plus le temps passe, plus faibles paraissent les chances de faire échec à la réforme des retraites. Et plus grand est le défi du maintien de l'unité du mouvement intersyndical contre cette réforme, toujours très impopulaire au demeurant. Et pourtant, jusqu'à présent, la dizaine d'organisations syndicales (*) continue de se serrer les coudes. Hier, elles ont publié un communiqué commun en vue des entretiens séparés que les cinq syndicats représentatifs auront avec Elisabeth Borne, aujourd'hui (pour FO et la CFDT) et demain (pour la CFE-CGC, la CFTC et la CGT).